Le 1er juillet 2026, Alkarama a présenté une contribution au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) dans le cadre de son projet de rapport thématique annuel consacré à la privation arbitraire de liberté dans le contexte de la répression transnationale.
Fondée sur plusieurs années de documentation de cas individuels soumis aux mécanismes internationaux de protection des droits humains, la contribution analyse les pratiques par lesquelles certains États cherchent à réprimer des personnes au-delà de leurs frontières, notamment des défenseurs des droits humains, des journalistes, des lanceurs d’alerte ou des opposants pacifiques.
La répression transnationale : des violations au-delà des frontières
La répression transnationale s’entend comme les mesures prises par un État pour faire taire et intimider une personne se trouvant à l’étranger. Elle peut prendre différentes formes, telles que les arrestations arbitraires, les expulsions, les retours forcés, les détentions secrètes, les pressions exercées sur les familles ou encore l’utilisation abusive de mécanismes de coopération internationale.
À travers de nombreuses situations documentées et portées devant les procédures spéciales des Nations unies, la contribution d’Alkarama met en évidence des schémas récurrents de violations ainsi que les risques auxquels sont exposées les personnes ciblées lorsqu’elles se trouvent hors du territoire de l’État qui cherche à les atteindre.
Parmi les situations examinées figure celle de Mohamed Abdellah, ancien militaire algérien et lanceur d’alerte, renvoyé de force d’Espagne vers l’Algérie en 2021 après avoir dénoncé des pratiques de corruption de l’armée algérienne et exprimé ses opinions depuis l’étranger. Après son retour forcé, il a été soumis à une détention au secret, à des actes de torture et à une procédure judiciaire inéquitable.
La contribution revient également sur le cas de Benhalima Mohamed, ancien militaire algérien également devenu lanceur d’alerte, aussi renvoyé de force d’Espagne vers l’Algérie en 2022 malgré les préoccupations liées aux risques encourus. Après son transfert, il a été détenu et poursuivi dans le cadre de procédures tout aussi inéquitables.
Elle souligne enfin la situation d’Ayesh Al Harby, dont le retour forcé d’Irak vers l’Arabie saoudite en 2026 illustre les risques liés aux transferts entre États lorsqu’ils interviennent en l’absence de garanties judiciaires suffisantes et malgré des alertes concernant de possibles violations graves.
Ces exemples constituent certains des cas inclus dans une contribution plus large, qui met en lumière les différentes formes de répression transnationale et leurs conséquences sur les personnes visées ainsi que sur leurs proches.
Elle souligne notamment que ces pratiques peuvent également s’étendre aux familles, comme l’ont montré plusieurs décisions du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire concernant des proches de défenseurs des droits humains ou d’opposants vivant à l’étranger.
Renforcer la protection internationale face aux pratiques transnationales
À travers cette contribution, Alkarama appelle le GTDA à approfondir son analyse de la répression transnationale et à préciser les obligations des États lorsqu’ils participent, directement ou indirectement, à des retours forcés, des extraditions, des détentions arbitraires ou d’autres formes de persécution visant des personnes situées hors de leur territoire.
Cette démarche vise à renforcer la prise en compte de ces pratiques par les mécanismes internationaux et de protection des droits humains et à contribuer à une meilleure protection des personnes exposées à des formes de répression qui dépassent les frontières nationales.