Yémen : Alkarama et d'autres organisations s'adressent aux Nations Unies sur les exécutions collectives de 2021

yemen

 Alkarama et le Centre d'études des droits de l'homme du Caire, ainsi que des organisations yéménites de défense des droits de l'homme, ont lancé un appel urgent aux procédures spéciales des Nations Unies le 24 septembre, concernant la mise en œuvre des autorités de facto à Sanaa, le groupe Houthi dit « Ansar Allah. L'appel concerne également la condamnation à mort illégale de 9 Yéménites et la demande d'intervention urgente pour mettre fin aux exécutions arbitraires de détenus, ainsi que pour lutter contre la détention arbitraire par toutes les parties au conflit.
 Les organisations soulignent que, depuis le début de la guerre en 2014, le Yémen a été témoin de l'implication de toutes les parties au conflit dans la pratique de graves violations des droits fondamentaux des Yéménites.
 Le 18 septembre 2021, les autorités du groupe Houthi « Ansar Allah » ont exécuté neuf civils après que le tribunal pénal spécialisé - sous le contrôle du groupe - ait prononcé des condamnations à mort à leur encontre les années précédentes. Il s'agit de : Ali Ali Ibrahim Al-Quzi (43 ans), Abdul Malik Ahmed Muhammad Hamid (55 ans), Muhammad Khaled Ali Haig Al-Omar (34 ans), Muhammad Ibrahim Ali Al-Quzi (46 ans) , Muhammad Yahya Muhammad Noah (46 ans), Ibrahim Muhammad Abdullah Aqel (44 ans), Muhammad Muhammad Ali al-Mashkhari (47 ans), Muadh Abd al-Rahman Abdullah Abbas (23 ans) et Abdulaziz Ali Muhammad al-Aswad (17 ans au moment de l'arrestation). L'exécution a eu lieu en présence de centaines de participants sur une place publique, accompagnée de chants et de danses. La mise en œuvre de ces condamnations à mort représente un moment critique qui ouvre la porte à la poursuite de ce type d'action de la part des autorités de facto. En particulier, l'exécution d'Abd al-Aziz al-Aswad suscite de vives inquiétudes. Il avait 17 ans au moment de son interpellation.
Les autorités houthies avaient arrêté les victimes sur fond d'allégations de leur implication dans l'assassinat de Saleh Al-Sammad, l'ancien chef du Conseil politique suprême de l'autorité de facto, tué en avril 2018 dans le gouvernorat d'Hodeidah par une attaque aérienne des forces de la coalition dirigées par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Au cours de journées distinctes en juillet et novembre 2018, le groupe Houthi a détenu arbitrairement les victimes et dix civils ont été arrêtés et ont disparu de force. Afin de leur arracher des aveux, les victimes ont été soumises à des tortures, qui ont entraîné la mort du dixième détenu, Ali Abdo Kazaba (23 ans), le 7 août 2019.

Disparition forcée et torture
Au cours de la détention des victimes, leur lieu de détention était inconnu et dans les rares occasions où leurs proches étaient autorisés à leur rendre visite, les détenus étaient emmenés de leur lieu de détention secret au siège du tribunal où ils étaient jugés. Un jour avant l'exécution, les familles  et proches des détenus devaient rendre visite aux détenus, mais les familles et proches ont demandé de reporter la visite d'un autre jour en raison du manque de temps et de la distance entre Hodeidah, la résidence des familles, et Sanaa,  mais le parquet a refusé de reporter la visite, confirmant que la condamnation à mort serait exécutée à la date prévue soit le 18 septembre.


Simulacre de procès
Les organisations affirment que le procès des victimes a été entaché de nombreux vices durant la procédure de base, tels que l'extraction d'aveux sous la torture, l'absence d'enquête sur les démentis des victimes, le rejet des appels, l'empêchement des avocats d'assister aux séances d'enquête, et bien d'autres encore inclus dans l'affaire déposée.  La phase du procès a été témoin d'une restriction continue et injustifiée des droits des accusés et de leurs représentants de la défense, dans la mesure où ils ont été privés de leur droit à la défense. Le Tribunal de première instance a fixé trois sessions consécutives sur une période de deux semaines seulement. Et lorsque la défense des prévenus a demandé le changement de juge en raison d'une violation délibérée du droit de la défense, après avoir rendu une décision de changement d'affaire et revendiqué des faits et actions contraires à l'acte d'accusation ; Le juge a décidé de réserver l'affaire pour jugement sans donner aux accusés et à leurs représentants de la défense la possibilité de présenter leurs preuves à décharge.
Malgré les recours introduits par les prévenus et leurs avocats devant la cour d'appel, et les aspects essentiels de la défense qu'ils ont soulevés, et leur demande à la cour d'appel de leur permettre d'apporter la preuve de leur innocence et de les incriminer, ainsi que de présenter des aspects de leur défense et de réfuter les preuves de l'accusation avec leurs demandes de fond visant à révéler la vérité, la Cour a rejeté les demandes et s'est abstenue d'entendre leurs preuves et leurs défenses, et l'affaire a été réservée pour jugement, ce qui confirme la violation du droit des accusés à la défense et à un procès équitable.
L'avocat des victimes, Abdul Majeed Sabra, a déclaré : « J'ai été choqué lorsque le procureur m'a informé de la décision. En tant qu'avocat de la défense dans cette affaire, je peux confirmer que l'affaire a été entachée de violations graves, y compris des violations de la loi, ce qui la rend nulle et non avenue ; Cela ne répondait pas aux critères de base d'un procès équitable. Puisque j'ai les détails de l'affaire, je sais avec certitude que ces accusés sont innocents de toute participation à l'assassinat de Saleh Al-Sammad et de ses compagnons.»
Selon le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le droit international  établit des conditions très strictes pour l'application de la peine de mort, notamment qu'elle doit respecter les normes d'un procès équitable et d'une procédure régulière. Il interdit également catégoriquement l'exécution de mineurs délinquants, quelles que soient les circonstances et la nature du crime commis.« Dans le contexte d'un conflit armé, procéder à des exécutions sans garanties judiciaires est une violation du droit international humanitaire et constitue un crime de guerre », a-t-il ajouté.

Rapport du groupe d'experts
Dans son dernier rapport, le Groupe d'experts éminents a continué d'enquêter et de signaler les « disparitions, détentions arbitraires et/ou tortures de journalistes, de défenseurs des droits humains et de minorités religieuses, et les pratiques des parties au conflit pour faire taire leur dissidence présumée ou pour les punir pour leurs croyances religieuses et pour légitimer leur pouvoir par la propagation de la peur».  Le rapport souligne également que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre, y compris des traitements cruels, des actes de torture et des atteintes à la dignité personnelle".
Les organisations expriment leur rejet et leur condamnation des violations viciées qui ont entaché les procédures depuis leur début, y compris les disparitions forcées et la torture, à travers les violations qui ont entaché les audiences du tribunal, et se terminant par l'exécution rapide de la peine de mort, ainsi que l'approbation rapide de cet arrêt d'appel par la Cour suprême en moins de 27 jours, et avant que l'occasion ne soit donnée aux  accusés de former des pourvois en cassation contre l'arrêt d'appel. Les organisations affirment que cette affaire reflète la réelle tendance des organes judiciaires du groupe Houthi à exécuter la peine de mort, quelle que soit la capacité des accusés à exercer leur droit légal de se défendre.
Les organisations soulignent que les restrictions imposées par le groupe houthiste « Ansar Allah » contre les militants et les civils violent la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1989, auquel le Yémen a adhéré, et d'autres droits et obligations qui garantissent le droit à la vie, à l'intégrité physique et à un procès équitable, et viole également le texte de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies du 20 décembre 2006, qui déclare que « nul ne sera soumis à une disparition forcée », et affirme en même temps que « les disparitions forcées généralisées ou systématiques constituent un crime contre l'humanité.»
Les organisations réaffirment que le droit international humanitaire et les conventions internationales pertinentes obligent toutes les parties au conflit à respecter les règles juridiques qui garantissent la protection des civils et interdisent de porter atteinte au droit à la vie et à l'intégrité physique des individus. Il criminalise également la détention arbitraire, les disparitions forcées et la torture, et souligne le droit des accusés à un procès équitable.
Aujourd'hui, des dizaines de Yéménites sont condamnés à mort par l'autorité de facto, dont des universitaires et quatre journalistes sur lesquels Alkarama a travaillé et qui sont : Akram Al-Walidi, Abdul-Khaleq Omran, Harith Hamid, Tawfiq Al-Mansoori, et d'autre.; Les organisations de défense des droits humains signataires de cet appel appellent les procédures spéciales de l'ONU à intervenir d'urgence en :
    • Condamnant les exécutions extrajudiciaires au Yémen, notamment l'exécution des neuf civils sans procès équitable le 18 septembre 2021 par les Houthis qui se font appeler « Ansar Allah ».
    • Appelant à l'annulation des condamnations à mort contre les Yéménites arbitrairement détenus et condamnés à mort sans procès équitable.
    • Exigeant des autorités houthies « Ansar Allah » qu'elles mettent fin au recours aux condamnations à mort arbitraires, à la détention arbitraire et aux disparitions forcées, qui constituent des violations flagrantes du droit international.
    • Surveillant de près l'état de l'exécution de la peine de mort et de la peine de mort au Yémen, en particulier avec les préoccupations concernant l'accent mis sur la mise en œuvre d'une série de condamnations à mort prononcées par la Cour pénale spécialisée et d'autres tribunaux.
    • Appelant les organes locaux et internationaux compétents à enquêter sur l'affaire dans le contexte plus large de la détention arbitraire et du recours à la torture pour extorquer des aveux.
    • Appelant la communauté internationale à mettre en place un mécanisme d'enquête axé sur la criminalité, tel que recommandé par le Groupe d'éminents experts, avec pour mandat de créer des dossiers à l'usage des autorités de poursuite compétentes.

Nos videos