31 oct 2008
Alkarama for Human Rights, 31 octobre 2008
Alkarama for Human Rights a adressé le 29 octobre 2008 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour l'informer de la détention arbitraire de trois ressortissants soudanais dans la base militaire américaine de Guantanamo Bay. Tous trois ont entre temps été libérés.
M. Adil Hassan Hamad Al-Muttaleb travaillait depuis 1999 pour une organisation caritative islamique qui s'occupait notamment des réfugiés afghans au Pakistan. Le 18 juillet 2002, il est arrêté par des militaires pakistanais et détenu dans des locaux des services de renseignements pakistanais jusqu'en octobre 2002, date à laquelle il est transféré vers un centre de détention non identifié. En janvier 2003, il est remis aux militaires américains et transporté à la base militaire aérienne de Bagram, où il est soumis à des interrogatoires et subi des tortures parmi lesquelles des intimidations avec des chiens, la privation de sommeil et l'isolement.
En mars 2003, il est transféré en avion avec plusieurs dizaines d'autres détenus à la base militaire américaine de Guantanamo Bay. Les conditions de transport ont été particulièrement inhumaines et dégradantes. Quant aux conditions de détention dans ce camp, elles ont été éprouvantes, M. Al-Muttaleb ayant subi de nombreuses tortures durant ses interrogatoires parmi lesquelles la privation de sommeil et de soins et toutes sortes de tortures morales. Il souffre maintenant d'une vue et d'une ouïe réduites des conséquences des maltraitances. Il a été libéré de Guantanamo Bay le 11 décembre 2007.
Mr Al-Muttaleb a été qualifié en 2004 "d'ennemi combattant" par le "Combat Status Review Tribunal". Mais il n'a jamais été inculpé légalement ni disposé du droit de contester la validité de sa détention devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
M. Salem Mahmoud Adam travaillait depuis 1994 au Pakistan pour une organisation caritative islamique pour laquelle il inspectait les écoles mises en place grâce à des dons. Le 25 mai 2002, il a été arrêté à son domicile par des militaires pakistanais et emprisonné pendant 12 jours en isolement dans des locaux des services de renseignements pakistanais. Le 7 juin 2002, il a été remis aux forces militaires américaines et transféré à Bagram où il a été interrogé et torturé, notamment en étant contraint d'adopter des positions stressantes. Aucune aide médicale ne lui a été fournie.
Le 4 août 2002, il a été transporté avec des dizaines d'autres prisonniers en avion vers la base militaire américaine de Guantanamo Bay. Les conditions de transport étaient particulièrement inhumaines et dégradantes. A Guantanamo, il a subi des tortures lors des interrogatoires : Il a été exposé à de la musique et de la lumière de très forte puissance, au froid extrême et à la privation de sommeil. Il souffre maintenant d'une vue affaiblie, de douleurs articulaires ainsi que d'un éclatement du tympan. Il souffre régulièrement de maux de tête, de troubles du sommeil et comme des piqûres d'épingles et d'aiguilles dans une moitié de son corps.
Il a été libéré de Guantanamo Bay le 11 décembre 2007.
M. Adam a été qualifié en 2004 "d'ennemi combattant" par le "Combat Status Review Tribunal". Mais il n'a jamais été inculpé légalement ni disposé du droit de contester la validité de sa détention devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
M. Hammad Ali Amno Gadallah a travaillé de janvier 2001 jusqu'à son arrestation le 27 mai 2002 comme comptable pour une organisation caritative islamique. Il a été arrêté à son domicile au Pakistan par des militaires pakistanais et détenu dans les locaux des services de renseignements pakistanais pendant 6 jours puis dans une prison au Peshawar pendant 11 jours avant d'être transféré le 6 juin 2000 à la base militaire américaine de Bagram. Durant les deux mois de détention dans ce centre, il a été victime de violences de la part des gardiens.
Le 4 août 2002, il est transporté avec des dizaines d'autres prisonniers dans des conditions inhumaines et éprouvantes vers la base militaire de Guantanamo Bay. M. Gadallah y a été victime de tortures durant les interrogatoires. Il a souffert de la détention en isolement, de l'exposition au froid extrême, de la privation de sommeil, des interrogatoires prolongés et violents, de la discrimination religieuse et de la contrainte d'adopter des positions douloureuses et stressantes pendant de longues périodes. Il a finalement été libéré le 19 juillet 2007.
Mr Gadallah a été qualifié en 2004 "d'ennemi combattant" par le "Combat Status Review Tribunal". Mais il n'a jamais été inculpé légalement ni disposé du droit de contester la validité de sa détention devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
Après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, de nombreux employés d'organisations caritatives islamiques, qui pour certaines étaient présentes depuis de longues années au Pakistan, ont été suspectés d'activités terroristes et arrêtés par les militaires pakistanais pour être remis aux militaires américains qui les ont emprisonnés au camp militaire de Guantanamo Bay.
Le régime juridique imposé aux détenus du camp militaire de Guantanamo Bay est un régime d'exception. Il découle en effet d'une ordonnance militaire sur la détention, le traitement et le jugement de certains étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (Military Order on the Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism) en date du 13 novembre 2001.
Cette ordonnance militaire prise par le pouvoir exécutif permet soit la détention sans inculpation ni jugement de suspects pour des durées indéterminées, soit leur présentation en vue d'être jugés devant une commission militaire.
Ce régime n'autorise pas les personnes détenues à Guantanamo Bay à contester la légalité de leur détention devant les tribunaux fédéraux ni à bénéficier de l'assistance d'un conseil.
En 2004, le tribunal d'examen du statut de combattant a considéré les trois hommes comme " ennemis combattants " aux motifs qu'ils étaient employés dans des organisations soutenant le terrorisme, apportant une aide logistique et financière aux combattants en Afghanistan et Pakistan et en raison de leurs contacts avec des membres d'Al-Qaida.
Il apparaît, dans le témoignage de nombreuses personnes libérées de Guantánamo, qu'ils n'ont jamais été interrogés sur les faits dont ils étaient accusés, mais dans le but exclusif de fournir des informations aux forces américaines dans leur guerre contre le terrorisme.
Les Etats-Unis d'Amérique ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A ce titre, ils se doivent de respecter le principe de la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Or, la détention arbitraire subie par ces trois hommes dans les différents centres et au camp militaire de Guantanamo Bay, ainsi que les mauvais traitements qu'ils ont endurés violent les normes fondamentales que les Etats-Unis se sont engagés à respecter.
Alkarama for Human Rights considère que la détention des MM. Muttaleb, Adam et Gadallah est arbitraire. Les Etats-Unis ont violé de nombreux articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et notamment les droits consacrés suivants:
- celui d'être traduit sans délai devant un juge ou un autre magistrat,
- celui de contester la légalité de sa détention devant une véritable juridiction,
- celui d'être entendu équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial,
- celui de ne pas subir de tortures ou des traitements assimilés,
- celui de bénéficier de conditions humaines de détention.
Alkarama saisit donc le groupe de travail sur la détention arbitraire pour qu'il examine et qualifie cette détention.
Alkarama for Human Rights a adressé le 29 octobre 2008 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour l'informer de la détention arbitraire de trois ressortissants soudanais dans la base militaire américaine de Guantanamo Bay. Tous trois ont entre temps été libérés.
M. Adil Hassan Hamad Al-Muttaleb travaillait depuis 1999 pour une organisation caritative islamique qui s'occupait notamment des réfugiés afghans au Pakistan. Le 18 juillet 2002, il est arrêté par des militaires pakistanais et détenu dans des locaux des services de renseignements pakistanais jusqu'en octobre 2002, date à laquelle il est transféré vers un centre de détention non identifié. En janvier 2003, il est remis aux militaires américains et transporté à la base militaire aérienne de Bagram, où il est soumis à des interrogatoires et subi des tortures parmi lesquelles des intimidations avec des chiens, la privation de sommeil et l'isolement.
En mars 2003, il est transféré en avion avec plusieurs dizaines d'autres détenus à la base militaire américaine de Guantanamo Bay. Les conditions de transport ont été particulièrement inhumaines et dégradantes. Quant aux conditions de détention dans ce camp, elles ont été éprouvantes, M. Al-Muttaleb ayant subi de nombreuses tortures durant ses interrogatoires parmi lesquelles la privation de sommeil et de soins et toutes sortes de tortures morales. Il souffre maintenant d'une vue et d'une ouïe réduites des conséquences des maltraitances. Il a été libéré de Guantanamo Bay le 11 décembre 2007.
Mr Al-Muttaleb a été qualifié en 2004 "d'ennemi combattant" par le "Combat Status Review Tribunal". Mais il n'a jamais été inculpé légalement ni disposé du droit de contester la validité de sa détention devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
M. Salem Mahmoud Adam travaillait depuis 1994 au Pakistan pour une organisation caritative islamique pour laquelle il inspectait les écoles mises en place grâce à des dons. Le 25 mai 2002, il a été arrêté à son domicile par des militaires pakistanais et emprisonné pendant 12 jours en isolement dans des locaux des services de renseignements pakistanais. Le 7 juin 2002, il a été remis aux forces militaires américaines et transféré à Bagram où il a été interrogé et torturé, notamment en étant contraint d'adopter des positions stressantes. Aucune aide médicale ne lui a été fournie.
Le 4 août 2002, il a été transporté avec des dizaines d'autres prisonniers en avion vers la base militaire américaine de Guantanamo Bay. Les conditions de transport étaient particulièrement inhumaines et dégradantes. A Guantanamo, il a subi des tortures lors des interrogatoires : Il a été exposé à de la musique et de la lumière de très forte puissance, au froid extrême et à la privation de sommeil. Il souffre maintenant d'une vue affaiblie, de douleurs articulaires ainsi que d'un éclatement du tympan. Il souffre régulièrement de maux de tête, de troubles du sommeil et comme des piqûres d'épingles et d'aiguilles dans une moitié de son corps.
Il a été libéré de Guantanamo Bay le 11 décembre 2007.
M. Adam a été qualifié en 2004 "d'ennemi combattant" par le "Combat Status Review Tribunal". Mais il n'a jamais été inculpé légalement ni disposé du droit de contester la validité de sa détention devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
M. Hammad Ali Amno Gadallah a travaillé de janvier 2001 jusqu'à son arrestation le 27 mai 2002 comme comptable pour une organisation caritative islamique. Il a été arrêté à son domicile au Pakistan par des militaires pakistanais et détenu dans les locaux des services de renseignements pakistanais pendant 6 jours puis dans une prison au Peshawar pendant 11 jours avant d'être transféré le 6 juin 2000 à la base militaire américaine de Bagram. Durant les deux mois de détention dans ce centre, il a été victime de violences de la part des gardiens.
Le 4 août 2002, il est transporté avec des dizaines d'autres prisonniers dans des conditions inhumaines et éprouvantes vers la base militaire de Guantanamo Bay. M. Gadallah y a été victime de tortures durant les interrogatoires. Il a souffert de la détention en isolement, de l'exposition au froid extrême, de la privation de sommeil, des interrogatoires prolongés et violents, de la discrimination religieuse et de la contrainte d'adopter des positions douloureuses et stressantes pendant de longues périodes. Il a finalement été libéré le 19 juillet 2007.
Mr Gadallah a été qualifié en 2004 "d'ennemi combattant" par le "Combat Status Review Tribunal". Mais il n'a jamais été inculpé légalement ni disposé du droit de contester la validité de sa détention devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
Après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, de nombreux employés d'organisations caritatives islamiques, qui pour certaines étaient présentes depuis de longues années au Pakistan, ont été suspectés d'activités terroristes et arrêtés par les militaires pakistanais pour être remis aux militaires américains qui les ont emprisonnés au camp militaire de Guantanamo Bay.
Le régime juridique imposé aux détenus du camp militaire de Guantanamo Bay est un régime d'exception. Il découle en effet d'une ordonnance militaire sur la détention, le traitement et le jugement de certains étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (Military Order on the Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism) en date du 13 novembre 2001.
Cette ordonnance militaire prise par le pouvoir exécutif permet soit la détention sans inculpation ni jugement de suspects pour des durées indéterminées, soit leur présentation en vue d'être jugés devant une commission militaire.
Ce régime n'autorise pas les personnes détenues à Guantanamo Bay à contester la légalité de leur détention devant les tribunaux fédéraux ni à bénéficier de l'assistance d'un conseil.
En 2004, le tribunal d'examen du statut de combattant a considéré les trois hommes comme " ennemis combattants " aux motifs qu'ils étaient employés dans des organisations soutenant le terrorisme, apportant une aide logistique et financière aux combattants en Afghanistan et Pakistan et en raison de leurs contacts avec des membres d'Al-Qaida.
Il apparaît, dans le témoignage de nombreuses personnes libérées de Guantánamo, qu'ils n'ont jamais été interrogés sur les faits dont ils étaient accusés, mais dans le but exclusif de fournir des informations aux forces américaines dans leur guerre contre le terrorisme.
Les Etats-Unis d'Amérique ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A ce titre, ils se doivent de respecter le principe de la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Or, la détention arbitraire subie par ces trois hommes dans les différents centres et au camp militaire de Guantanamo Bay, ainsi que les mauvais traitements qu'ils ont endurés violent les normes fondamentales que les Etats-Unis se sont engagés à respecter.
Alkarama for Human Rights considère que la détention des MM. Muttaleb, Adam et Gadallah est arbitraire. Les Etats-Unis ont violé de nombreux articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et notamment les droits consacrés suivants:
- celui d'être traduit sans délai devant un juge ou un autre magistrat,
- celui de contester la légalité de sa détention devant une véritable juridiction,
- celui d'être entendu équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial,
- celui de ne pas subir de tortures ou des traitements assimilés,
- celui de bénéficier de conditions humaines de détention.
Alkarama saisit donc le groupe de travail sur la détention arbitraire pour qu'il examine et qualifie cette détention.