Tunisie : Nécessité de reconnaître les manquements afin d’y remédier
Le 21 septembre 2017, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors de sa 36ème session le document final de l’examen périodique universel de la Tunisie. Le gouvernement tunisien a accepté 182 recommandations parmi 248 formulées au total lors de l’examen périodique universel en mai 2017. Alkarama avait soumis sa contribution en septembre 2006 mettant l’accent sur plusieurs questions importantes.
Alkarama, qui a suivi avec attention la présentation de M. Mehdi Ben Gharbia – ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la Société civile et les Organisations des droits de l’homme – regrette que celui-ci n’ait consacré que quelques secondes à des questions aussi importantes que celles de la nécessaire réforme du système judiciaire et de la lutte contre la torture.
Le ministre s’est abstenu de préciser les mesures qu’il dit avoir été prises par les autorités pour mettre notamment un terme à la pratique de la torture. Il a par ailleurs affirmé lors de son intervention finale que toutes les allégations de torture avaient fait l’objet d’enquêtes approfondies, et ce, en totale contradiction avec ce que rapportent de nombreuses organisations de la société civile qui continuent à faire état de nombreux cas de torture.
Parmi les recommandations acceptées par la Tunisie, celle d’ « assurer, tout en luttant contre le terrorisme, le respect des droits de l’homme en garantissant le droit à un procès équitable et à une procédure régulière et la liberté d’expression. » Alkarama souligne que l’acceptation de cette recommandation doit se traduire par des mesures sérieuses afin de mettre un terme aux abus commis par les forces de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Outre les cas d’arrestations violentes, de détention au secret et de mauvais traitements, le droit à un procès équitable continue à être systématiquement bafoué pour les personnes arrêtées sur la base d’accusations liées au terrorisme. Radhouane Gharsallaoui, arrêté en 2014 et accusé d’avoir facilité la fuite de son cousin qui serait lié à un groupe terroriste, reste aujourd’hui détenu à la prison de Mornaguia sans que son procès n’ait été décidé.
La Tunisie a également accepté de nombreuses recommandations relatives au respect de la liberté d’expression. Alkarama espère que les autorités tunisiennes respecteront leurs engagements et mettront un terme à toute forme de répression, notamment contre les journalistes et défenseurs des droits de l’homme pour le seul exercice de leur liberté d’expression. Alkarama s’inquiète de la persécution judiciaire de l’avocate Najet Laabidi, condamnée cette année pour avoir représenté des victimes de torture dans l’affaire de Baraket Essahel et revendiqué que ces actes fassent l’objet d’une enquête approfondie et que les tortionnaires soient poursuivis et condamnés.
Il convient finalement de relever que lors de son intervention finale, la délégation tunisienne a affirmé avec satisfaction que la justice tunisienne était parfaitement indépendante. Il est inquiétant que les autorités expriment une telle assurance au lieu de faire face aux défis que rencontre le pays en matière de droits fondamentaux.
De nombreuses allégations concordantes témoignent en effet de l’attitude partiale de la justice, certains juges ne cachant même plus leur accointance avec les forces de sécurité. Alkarama avait notamment documenté les cas de victimes qui ont rapporté au juge avoir été torturés sans que celui-ci n’ait réagi comme la loi le prescrit. Il est indispensable que les autorités tunisiennes réforment le système judiciaire afin de renforcer l’indépendance de la justice et garantir ainsi le respect des droits fondamentaux.
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