Tunisie: Commémoration de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture

Le 26 juin, plusieurs organisations tunisiennes de défense des droits humains ont lancé une série d’évènements pour défendre le droit à la vie et à la dignité humaine ainsi que pour lutter contre la torture dans le pays à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture sous le slogan « Non à la torture ! ». 

Dans un communiqué, les organisations ont déclaré que leur campagne intervient dans un « contexte politique inquiétant marqué par la recrudescence de la violence institutionnelle et de l’impunité, les menaces qui guettent les acquis du peuple tunisien et son droit de jouir des libertés collectives et individuelles ne cessent de s’accroître.»

Cela arrive à un moment où l’Organisation mondiale contre la torture a documenté 187 nouveaux cas de torture en Tunisie depuis le début de l’année 2022, soulignant la dangereuse prise de contrôle du président Kaïs Saïed sur le système judiciaire dans le pays par le biais des larges pouvoirs du gouvernement. 

Dans ce contexte, les organisations rappellent les obligations de la Tunisie au titre de la Convention des Nations unies contre la torture, qu’elle a ratifiée en 1988, qui affirme qu'« Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture ». 

La Tunisie est le théâtre d’une campagne systématique de ciblage menée par le président Kaïs Saïed contre les opposants politiques, les journalistes, les juges, les militants, les défenseurs des droits de l’homme et les migrants. 

Action d’Alkarama 

Dans sa contribution au dernier Examen périodique universel (EPU) de la Tunisie devant le Conseil des droits de l’homme en novembre 2022, Alkarama, sur la base des cas documentés et des nombreux témoignages qu’elle a reçu de victimes de mauvais traitements et de torture, a exprimé ses craintes quant à la résurgence de cette pratique dans les commissariats et lieux de détention. 

Une équipe d’Alkarama a également suivi les délibérations de la séance de dialogue constructif et ont noté un certain nombre de recommandations et d’observations formulées par les États à l’attention du pays examiné. 

Lors de l’EPU, la délégation tunisienne n’a pas abordé la question de l’utilisation des tribunaux militaires contre des civils pour des actes relevant de la liberté d’expression. Il a seulement déclaré que les tribunaux militaires étaient « indépendants » et que les personnes jugées avaient droit à un avocat. 

En février 2022, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, s’est dit préoccupé par l’escalade de la répression en Tunisie contre la société civile et les opposants politiques du président Kaïs Saïed. 

Dans son rapport annuel 2022, Alkarama a souligné la détérioration de la situation des droits de l’homme en Tunisie, notant les principales préoccupations exprimées dans son rapport lors de l’EPU devant le Conseil des droits de l’homme, en particulier depuis la suspension puis la dissolution du parlement par le président Kaïs Saïed. 

La crise politique dans le pays s’est aggravée depuis le 25 juillet  2021, date à laquelle Saïed a limogé le Premier ministre, suspendu les travaux du parlement pendant 30 jours et assumé toutes les fonctions exécutives et législatives.