Alkarama a adressé une correspondance à la Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève afin qu’elle intervienne auprès des autorités tunisiennes pour assurer la mise en œuvre des Avis n°2/2025 et n°63/2025 rendus par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), concernant respectivement MM. Rached Ghannouchi et Bechir Akremi.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la procédure de suivi des avis adoptés par le Groupe de travail. En effet, malgré les conclusions rendues par les experts des Nations Unies, au premier rang desquelles figure la demande de leur libération immédiate, MM. Ghannouchi et Akremi demeurent détenus à ce jour.
C’est dans ce contexte persistant de refus de mettre en œuvre des avis onusiens qu’Alkarama a saisi la Mission permanente afin de lui rappeler les conclusions des experts du Groupe de travail et de l’appeler à intervenir auprès des autorités tunisiennes compétentes pour en assurer l’exécution sans délai.
Dans sa correspondance, Alkarama a souligné le rôle central de la Mission permanente à Genève, chargée d’assurer le lien institutionnel entre les mécanismes onusiens et les autorités du pays. En tant qu’interlocuteur officiel auprès du Conseil des droits de l’homme et de ses procédures spéciales, la Mission permanente constitue un relais diplomatique essentiel pour transmettre les recommandations et avis émis par les experts des Nations Unies et encourager leur mise en œuvre effective au niveau national.
Des détentions arbitraires dénoncées par les Nations Unies
Concernant le cas du juge Bechir Akremi, le GTDA, a conclu, dans son Avis n°2/2025, que sa privation de liberté était arbitraire et a demandé sa libération immédiate ainsi que l’octroi d’une réparation adéquate. Les experts onusiens ont notamment estimé que son arrestation et les poursuites engagées contre lui s’inscrivaient dans un contexte d’atteinte à l’indépendance de la justice et de pressions exercées contre des magistrats. Cependant, malgré cet avis, rendu à la suite d’une action d’Alkarama et de l’AVTT, M. Akremi demeure maintenu en détention.
S’agissant du président du parlement tunisien, M. Rached Ghannouchi, le GTDA a adopté l’Avis n°63/2025 concluant également au caractère arbitraire de sa privation de liberté et appelant à sa libération immédiate. Conformément aux requêtes d’Alkarama et de l’AVTT, le Groupe de travail a considéré que sa détention résultait de l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux et relevait d’une instrumentalisation politique de la justice. Là encore, malgré les conclusions des experts des Nations Unies, M. Ghannouchi reste détenu.
À travers cette initiative, Alkarama a rappelé que la Tunisie, en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est tenue de respecter de bonne foi les obligations qui en découlent, conformément au principe pacta sunt servanda. L’exécution des avis du GTDA constitue ainsi un enjeu central pour la crédibilité des autorités tunisiennes et de leur réelle volonté de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies.