Maroc: L'ONU qualifie d'arbitraire la détention de Mohammed Hajib et appelle le gouvernement du Maroc à sa libération immédiate

Le Groupe de Travail sur la détention arbitraire de l'ONU, saisi par Alkarama du cas de Mohamed Hajib, a qualifié sa détention d'arbitraire pour avoir été « condamné sur la base d'aveux obtenus sous la torture » et appelle le Gouvernement Marocain « à procéder à sa libération immédiate et à lui assurer une réparation adéquate ».

Mohamed Hajib (31 ans) de nationalité allemande et marocaine, actuellement détenu à la prison de Tiflet, avait été arrêté le 17 Février 2010 à l'aéroport de Casablanca en provenance de Frankfurt. Il revenait du Pakistan où il avait été détenu arbitrairement durant six mois. Le 24 juin 2010, à la suite d'un procès expéditif devant la Cour de Rabat, il a été condamné à une peine de dix années d'emprisonnement sous l'accusation de « création d'un groupe de criminels » et de «financement du ter! rorisme ». Sa peine a été réduite en appel à cinq années le 9 Janvier 2012.

Mohamed Hajib, détenu en garde à vue pendant 12 jours au Commissariat d'El Maarif à Casablanca, avait été torturé et contraint de signer des aveux sous la torture. Dès lors qu'il a été assisté par un avocat, Mohamed Hajib a réfuté toutes ces accusations. Il a également fait part des tortures qu'il avait subies devant toutes les autorités judiciaires devant lesquelles il avait comparu sans qu'une enquête ne soit ordonnée pour en vérifier le bien fondé.

Depuis les vagues massives et successives d'arrestations qui ont suivi les attentats de Casablanca en 2003, les aveux obtenus sous la torture par les services de sécurité au cours de la procédure préliminaire d'enquête ont été utilisés comme mode quasi exclusif de preuve devant les tribunaux marocains pour condamner de très nombreuses personnes.

Citant les Observations finales du Comité contre la torture, le Groupe de Travail des Nations Unies a exprimé ses préoccupations en relevant « que de nombreuses condamnations pénales sont fondées sur les aveux, y compris dans les affaires de terrorismes, créant ainsi les conditions susceptibles de favoriser l'emploi de la torture et des mauvais traitements à l'encontre du suspect».

Dans le cas de Mohammed Hajib, le Groupe de travail Onusien a relevé que « le Gouvernement du Maroc dans sa réponse se limite à contester l'existence d'aveux obtenus sous la torture, sans démontrer qu'une enquête indépendante et transparente a eu lieu sur ces allégations. Par ailleurs aucun élément matériel de preuve n'a été présenté au cours du procès et les aveux ont été obtenus sans la présence d'un avocat. Ainsi le Groupe de travail conclut aux violations de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en lien direct avec les article 9, 10 et 11 de la Déclaration et 9 et 14 du Pacte et estime que les violations du droit à un procès juste et équitable dont a fait l'objet M. Hajib sont d'! une gravité suffisante à rendre sa détention arbitraire».

En conséquence, l'instance Onusienne demande au Gouvernement du Maroc « de procéder à sa libération immédiate et de lui assurer une réparation adéquate »

Pour Rachid Mesli, Directeur Juridique d'Alkarama, « le Maroc a entrepris des pas encourageants en vue de mettre fin à des violations majeures, et notamment la torture, en acceptant la visite du Rapporteur Spécial sur la Torture et en envisageant de ratifier le Protocole facultatif de la Convention. La revision des dossiers des nombreux détenus condamnés sur la base exclusive d'aveux obtenus sous la torture et leur libération doit constituer la prochaine étape, ce qui permettrait au Maroc de faire une avancée significative dans l'amélioration de la situation des droits de l'homme».

Alkarama appelle les autorités Marocaines à se conformer à ses engagements internationaux en mettant en œuvre l'Avis rendu par les experts de l'ONU en libérant immédiatement Mohamed Hajib et en lui assurant une réparation adéquate.

Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).

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