Maroc: Le Groupe de travail sur la détention arbitraire appelle à la libération de Rachid Ghribi Laroussi
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a finalement adopté, le 4 septembre 2015, lors de sa 73ème session, un avis dans lequel il reconnaît le caractère arbitraire de la privation de liberté de Rachid Ghribi Laroussi. Ce dernier avait été arrêté en juin 2003 dans le cadre de la vaste campagne de répression qui a suivi les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 et condamné à 20 ans de prison à l'issue d'un procès inéquitable.
Le 2 juin 2003 alors qu'il se trouvait à son travail à Tanger, M. Laroussi a été interpellé sans mandat de justice par des agents de police en civil. Détenu à la préfecture de police de Tanger, il a été transféré le 6 juin 2003 au centre de détention secret de Témara où il a été interrogé sous la torture. Il témoigne avoir été déshabillé, frappé sur toutes les parties de son corps, privé de sommeil, de nourriture et menacé de viol. À l'issue de ces 10 jours de supplice, fatigué et terrorisé, M. Laroussi a été contraint à signer des documents sans être autorisé à en prendre connaissance. Son calvaire s'est poursuivi après son transfert à la prison de Salé le 17 juin 2003 où il a été maintenu en isolement jusqu'au 27 août 2003 dans des conditions particulièrement éprouvantes.
Pendant ses 86 jours de détention incommunicado, M. Laroussi affirme avoir été conduit à plusieurs reprises devant un magistrat, en l'absence d'un avocat, pour se voir intimer l'ordre de signer des procès verbaux sans avoir la possibilité de les relire. Ce n'est que le 27 août 2003, lors de sa comparution devant le juge d'instruction de Rabat, que M. Laroussi a finalement été autorisé à être assisté de son conseil qui a immédiatement alerté son épouse de sa situation mettant fin ainsi à trois mois d'angoisse et de recherches infructueuses.
Le 18 septembre 2003, M. Laroussi a été condamné à 20 ans d'emprisonnement pour, entre autres, « constitution d'une bande organisée ayant pour but la commission d'actes terroristes » exclusivement sur la seule base de procès verbaux contenant des aveux signés sous la contrainte. À la suite de sa condamnation, il a été écroué à la prison de Kénitra puis transféré en 2006, à la prison de Tanger où il demeure détenu à ce jour. M. Laroussi n'a jamais cessé de clamer son innocence et de contester sa détention manifestement arbitraire.
Le Groupe de travail lui a donné raison le 4 septembre dernier et a reconnu le caractère arbitraire de sa privation de liberté en raison de l'absence de base légale et de la violation manifeste de son droit à un procès équitable. Ainsi, le Groupe de travail souligne que l'État marocain n'a pas apporté de preuves permettant de réfuter les allégations formulées par la victime. En conséquence, les autorités marocaines sont appelées à le libérer dans les plus brefs délais et de lui octroyer une réparation adéquate pour les dommages et préjudices causés par sa privation arbitraire de liberté pendant plus de 12 ans. Alkarama exhorte les autorités marocaines à mettre en œuvre cette décision sans tarder.
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