Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a regretté que le Gouvernement libyen d'accord national n'ait pas respecté les recommandations du groupe de travail concernant la libération de M. Mustafa Talib Younis Abdel Khaleq Al-Darsi, détenu arbitrairement depuis 6 janvier 2016, réclamant sa libération immédiate ainsi qu'une indemnisation.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire GTDA avait émis la résolution n°13/2020 jugeant la détention de Mustafa Abdel-Khaleq Al-Darsi arbitraire, suite à la plainte déposée par Alkarama à l'équipe le 11 octobre 2016.
Détails du cas
Al-Darsi a été arrêté dans la ville de Zliten le 6 janvier 2016 par des individus en civil appartenant aux Forces de RADA ( groupe armé opérant officiellement sous l'autorité de la Ministère de l'Intérieur). Ils l'ont arrêté au moment où il a quitté l'une des mosquées de la ville après avoir effectué la prière de l'après-midi, où il a été emmené au siège des Forces de RADA situé sur le marché du vendredi près de Tripoli, l'arrestation d'Al-Darsi n'était pas fondée sur une note légale, et aucune raison n'a été fournie pour justifier son arrestation.
En janvier 2018, il a été transféré au centre de détention non officiel de l'aéroport de Maitika, qui est sous le contrôle des Forces de RADA. M. Al-Darsi s'y trouve toujours, ignorant la nature des charges retenues contre lui, et sans avoir été déféré devant une autorité judiciaire. De plus, à ce jour, il n'a pas été autorisé à voir un avocat, ni à contester la légalité de sa détention. Sa famille a également été empêchée de lui rendre visite pendant les huit mois qui ont suivi son arrestation.
En outre, M. Al-Darsi a été détenu au secret pendant plus de quatre mois au cours desquels sa santé s'est considérablement détériorée en raison du refus de lui octroyer des soins médicaux adéquats. Sa famille s'est vu interdire de communiquer avec lui depuis leur dernière rencontre, qui a duré dix minutes, lors d'un appel vidéo datant de cinq mois.
Le 15 septembre 2019, le GTDA a transmis le mémorandum d'Alkarama au Gouvernement d'entente nationale, demandant des éclaircissements sur la situation de M. Al-Darsi, et l'appelant à assurer son intégrité physique et mentale. Cependant, le gouvernement d'entente nationale n'a pas répondu à la demande de l'ONU et n'a fourni aucune réponse à la plainte d'Alkarama.
Il convient de noter que la reconnaissance par les autorités libyennes de la détention de M. Al-Darsi a été retardée jusqu'au 28 mai 2016 ; Ses proches ont été autorisés à le contacter pour la première fois par téléphone.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a estimé que la détention de M. Al-Darsi résultait de l'exercice de ses droits à la liberté de pensée, de croyance et d'expression, M. Al-Darsi étant un prédicateur appartenant à l'école de pensée malikite de ce fait les Forces de RADA le considèrent comme un « innovateur ».
Responsabilité des Forces de RADA
De son côté, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a conclu que ces pratiques croissantes visent à faire taire toute voix dissidente non conforme à l'idéologie madkhali, à laquelle appartiennent de nombreux membres des Forces de RADA.
Dans leur dernière résolution n°13/2020, les experts des Nations unies ont confirmé ce qui était dit dans leurs résolutions précédentes (n°18/2019 et 39/2018) qui considèrent que les Forces de RADA, relève de la responsabilité de l'Etat. Les experts ont souligné que ces Forces, agissant au nom des autorités, avec leur consentement ou avec leur assentiment, du gouvernement libyen seront responsables de tous leurs actes.
À la lumière de ces éléments, le Groupe de travail a conclu que l'arrestation, la détention au secret et la privation de liberté prolongée dont M. Al-Darsi a été l'objet résultaient de l'exercice légitime de ses droits de croyance et d'expression et n'avaient aucune base légale, en violation flagrante de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Libye, rendant sa détention arbitraire.
Le Groupe de travail des Nations Unies appelle le gouvernement libyen à prendre des mesures urgentes pour libérer Abdel-Khaleq Al-Darsi, notamment au vu de la situation mondiale imposée par l'épidémie de coronavirus, et ses répercussions qui menacent notamment les lieux de détention.
Pour sa part, Alkarama exhorte les autorités libyennes à mettre en œuvre la décision du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire de libérer immédiatement et d'indemniser M. Al-Darsi. En outre, Alkarama insiste pour continuer d'appeler le Gouvernement d'entente nationale à mettre fin à la pratique généralisée des disparitions forcées et des arrestations arbitraires et à veiller à ce que les Forces de RADA opèrent sous contrôle judiciaire, car elles sont responsables des actions illégales des Forces de RADA.