Libye : L’ONU appelle à la libération du colonel Osama Muhammad Saleh Al Ghafir Al Obeid
Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a appelé les autorités responsables de l’arrestation et la détention du colonel Osama Muhammad Saleh Al Ghafir Al Obeid à le libérer immédiatement.
Capturé le 21 mars 2022 par les miliciens de la « brigade Tariq bin Ziyad » contrôlés par le fils du « général » Khalifa Hafter au cours d’une opération visant à contrôler les champs pétroliers de la région de Syrte, son cas avait été soumis par Alkarama au groupe de travail onusien.
Arrestation et détention arbitraire
Officier supérieur au sein du ministère de la défense du gouvernement d'entente nationale à Tripoli, le colonel Al-Obeid faisait partie d'un bataillon chargé de sécuriser les champs pétroliers de la région de Syrte.
Le 12 juillet 2016, alors qu'il effectuait une mission sur place, le colonel Al-Obeid a été arrêté par les forces du général Hafter et emmené à bord d'un avion militaire vers Benghazi.
Le 12 août 2016, après un mois de tentatives infructueuses de la famille du colonel Al-Obeid pour obtenir des informations sur son sort, il est apparu dans une émission télévisée sur la chaîne de télévision « Al-Hadath », contrôlée par le général Haftar ; celui-ci parlait sous la contrainte et présentait des signes évidents d’extrême fatigue et de tortures. Depuis cette date sa famille n’a plus obtenu aucune nouvelle de lui.
Ce n'est que le 15 février 2022 que l'un de ses codétenus libérés a informé ses proches qu'il avait récemment été détenu avec lui dans la région de Si Faraj, près de Benghazi, dans les locaux de détention de la « brigade Tariq bin Ziyad », contrôlée par le fils du général Khalifa Haftar, Saddam Khalifa Haftar.
Sa famille a alors de nouveau saisi le procureur général de Benghazi qui l'a informée que le colonel n'avait jamais été déféré devant lui et qu’il ne se trouvait pas dans une prison officielle.
Le gouvernement libyen responsable de l’action des milices
Dans leur Avis, les experts indépendants du Groupe de travail de l’ONU ont avant tout noté la pleine responsabilité du gouvernement libyen de la détention du colonel Al-Obeid par la brigade brigade « Tariq bin Ziyad ».
Le Groupe de travail a considéré que « Bien que l'Armée nationale libyenne et les milices qui lui sont affiliées, y compris la brigade Tariq bin Ziyad, aient leur propre structure de commandement et opèrent de manière autonome par rapport au Gouvernement d'entente nationale, seul gouvernement reconnu par le Conseil de sécurité (…) que le paiement des salaires et de l'équipement du personnel de l'Armée nationale libyenne était assuré par le Gouvernement d'entente nationale. ».
La détention du colonel qualifié d’arbitraire
Les experts de l’ONU ont relevé l’absence de base légale de la détention du colonel Al-Obeid qui est détenu sans procédure judiciaire. Le Groupe de travail qui a indiqué que le colonel avait été victime de disparition forcée, a ajouté qu’il a été empêché de contester la légalité de sa détention, le contrôle judiciaire étant « une garantie essentielle de la liberté individuelle (…) indispensable pour s’assurer que la détention a un fondement légitime. »
En outre, le déni de reconnaissance de la détention du colonel qui a par conséquent été privé de l’assistance d’un avocat constituent des violations qui ont « substantiellement miné et compromis la capacité du colonel Al-Obeid à se défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire. »
Le Groupe de travail qui a également souligné que le colonel est détenu depuis plus de sept sans n’avoir jamais été traduit devant une autorité judiciaire habilitée a rappelé que le droit d'être jugé dans un délai raisonnable et sans retard injustifié est l'une des garanties d'un procès équitable.
Comme soulevé par Alkarama dans sa communication, les experts ont considéré que la privation de liberté du colonel Al-Obeid est discriminatoire, celui-ci ayant été pris pour cible par les milices affiliées à l'armée nationale libyenne du fait de ses opinions politiques en tant qu'officier sous le commandement de l'ancien ministre de la défense du gouvernement d'entente nationale.
Pour toutes ces raisons, les experts indépendants de l’ONU ont reconnu la responsabilité du gouvernement libyen et l’ont appelé à libérer le colonel Al-Obeid.
Le gouvernement dispose d’un délai de six mois pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail. Alkarama ne manquera pas pour sa part de le tenir informé de tout développement relatif à cette affaire dont elle assurera le suivi jusqu’à la libération effective de la victime.