Liban/Syrie : Expulsion exécutée/imminente du Liban à la Syrie pour sept hommes

Alkarama est hautement préoccupée par le sort de sept ressortissants syriens qui ont purgé des peines dans des prisons libanaises et dont trois ont déjà été expulsés vers la Syrie à la fin de leur détention. Ces trois hommes seraient maintenant détenus au centre des services de renseignements syriens dans leur centre de détention appelé Palestine, réputé pour la torture et les mauvais traitements systématiques aux détenus, ainsi que des conditions de détention extrêmement inhumaines. Les quatre Syriens se trouvant toujours au Liban sont en danger immédiat d'être renvoyés en Syrie et détenus arbitrairement dans ce même centre, où ils seront probablement victimes de torture.
Les sept ressortissants syriens font partie d'un groupe plus large de personnes arrêtées au Liban entre janvier 2006 et novembre 2007. Ils avaient été condamnés à un emprisonnement de cinq à sept ans basé sur des aveux extorqués sous la torture par le Tribunal militaire de Beyrouth après un procès extrêmement inéquitable, ce qui, en premier lieu, rendait leur détention arbitraire.
Le 2 avril 2012, une nouvelle loi écourtant une année de prison de 12 à 9 mois est entrée en vigueur, ce même jour, les hommes en question ont brusquement fini de purger leur peine. Début avril 2012, le groupe a été transféré au centre de rétention de la Sûreté générale d'Adlieh à Beyrouth en vue de leur expulsion vers leur pays d'origine, la Syrie. Les trois détenus suivants ont été expulsés vers la Syrie en mai 2012 et seraient actuellement détenus au Centre de détention Palestine des services de renseignement syriens dans le quartier Al Qazzaz à Damas.

 

1. Le 4 janvier 2006, M. Moaz Abdelghani Shousha a été arbitrairement arrêté à Tripoli au Liban. Le 22 mars 2010, l'homme de 31 ans était condamné à sept ans de prison qu'il a purgés à la prison de Roumieh au Liban. Le 15 mai 2012, après avoir été transféré au centre de rétention de la Sûreté générale d'Adlieh à Beyrouth, M. Shousha a été renvoyé en Syrie.
2. Le 3 janvier 2006, M. Mohammed Abderrazzak Al Wafaei a été arbitrairement arrêté à Beyrouth. Le 22 mars 2010, l'homme de 28 ans était condamné à sept ans de prison qu'il a purgés à la prison de Roumieh au Liban. Le 23 mai 2012, après avoir été transféré au centre de rétention de la Sûreté générale d'Adlieh à Beyrouth, M. Al Wafaei a été renvoyé en Syrie.
3. Le 19 novembre 2007, M. Ahmed Mohammed Asili a été arbitrairement arrêté et condamné, le 6 septembre 2010, à cinq ans de prison par un tribunal militaire ; une peine qu'il a purgée à la prison de Roumieh au Liban. Le 19 mai 2012, après avoir été transféré au centre de rétention de la sûreté générale d'Adlieh à Beyrouth, l'homme de 24 ans a été renvoyé en Syrie.

 

Suite à leur expulsion, les trois hommes ont été placés en détention par les services de renseignement de l'armée syrienne. Comme ceci les met en grand danger d'être victimes de torture, Alkarama a envoyé, aujourd'hui, un appel urgent au Rapporteur spécial de l'ONU contre la torture ainsi qu'aux autres procédures spéciales des Nations unies concernées pour les informer de la situation de ces personnes. Nous appelons les autorités syriennes à libérer immédiatement ces hommes ou à mettre un terme à leur détention illégale en leur donnant la possibilité de communiquer librement avec leurs familles et avocats et en les informant des raisons des raison du maintien de leur détention. S'il n'y a pas de chef d'inculpation contre ces trois hommes, nous considérons que la seule solution appropriée est de les relâcher immédiatement et sans conditions.

Quatre hommes se trouvant toujours au centre de rétention de la sûreté générale dans le quartier d'Adlieh à Beyrouth risquent une expulsion imminente vers la Syrie, où ils risquent d'être victime de torture, mauvais traitements et conditions de détention inacceptables. Il s'agit des personnes suivantes :

 

1. Le 3 janvier 2006, M. Bora Mohammed Fouad a été arbitrairement arrêté à Beyrouth. Le 22 mars 2010, l'homme de 38 ans était condamné à sept ans de prison ; une peine qu'il a purgée à la prison de Roumieh, au Liban jusqu'à son transfert début avril 2012, au centre de rétention de la Sûreté générale dans le quartier d'Adlieh, à Beyrouth.
2. Le 3 janvier 2006, M. Mohammed Ahmed Qoja a été arbitrairement arrêté à Beyrouth. Le 22 mars 2010, l'homme de 28 ans était condamné à sept ans de prison ; une peine qu'il a purgée à la prison de Roumieh, au Liban jusqu'à son transfert début avril 2012, au centre de rétention de la Sûreté générale dans le quartier d'Adlieh, à Beyrouth.
3. Le 5 octobre 2006, M. Youssef Ibrahim Darwish a été arbitrairement arrêté et condamné par la suite par un tribunal militaire à cinq ans de prison. L'homme de 32 ans a purgé sa peine à la prison de Roumieh, au Liban, jusqu'à son transfert début avril 2012, au centre de rétention de la Sûreté générale dans le quartier d'Adlieh, à Beyrouth.
4. Le 19 octobre 2007, M. Mohammad Abdelrahim Abdelrahim a été arbitrairement arrêté. Le 6 septembre 2010, l'homme de 29 ans était condamné à cinq ans de prison par un tribunal militaire ; une peine qu'il a purgée à la prison de Roumieh, au Liban jusqu'à son transfert début avril 2012, au centre de rétention de la Sûreté générale dans le quartier d'Adlieh, à Beyrouth.

Il est clair que ces quatre hommes risquent grandement de subir des tortures et des mauvais traitements si les autorités libanaises décidaient de les renvoyer en Syrie. Ceci étant une violation de leur obligation en vertu de la Convention contre la torture, Alkarama appelle les autorités libanaises à arrêter toute procédure concernant l'expulsion de ces quatre Syriens. Le 25 mai 2012, Alkarama a informé le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, de la situation de ces quatre hommes.