Liban : Détention au secret et torture de M. Fadi Sabunah pendant 35 jours

Alkarama a adressé le 26 janvier 2009 une communication au Rapporteur spécial sur la torture lui demandant d'intervenir dans le cas M. Fadi Sabunah. Arrêté le 05 Octobre 2008, il a été détenu au secret pendant 35 jours durant lesquels il a subi des tortures dans le but de lui soutirer des "aveux".

M. Fadi Anwar SABUNAH, 23 ans, demeure à tripoli. Il a été arrêté sans mandat de justice le 05 Octobre 2008 par le Comité de sécurité collectif palestinien à Beddawi, au Nord Liban avant d'être remis aux services de renseignement de l'armée libanaise. Il a été détenu au secret et torturé pendant 35 jours dans le but, finalement atteint, de lui faire signer de faux aveux.

Il fait actuellement l'objet de poursuites pénales devant le tribunal militaire de Beyrouth en dépit du fait qu'il n'a pas la qualité de militaire, et les preuves qui seront éventuellement utilisées contre lui sont essentiellement constituées par des déclarations arrachées au moyen de la torture.

Arrêté par le Comité de sécurité collectif palestinien dans le camp de réfugié de Beddawi, près de Tripoli, il a été transféré au service de renseignement de l'armée libanaise sous l'accusation de lien avec une cellule responsable d'attaques ayant visé l'Armée à Abdeh en mai 2008 et à Tripoli en août et septembre de la même année.

Gardé pendant une journée au poste militaire de Quba à Tripoli, il a été ensuite transféré au ministère de la défense à Al-Yarze, Beyrouth, où il a été détenu au secret et torturé du 7 octobre au 11 novembre 2008.

Il a ensuite été de nouveau transféré au poste de la police militaire d'Al-Rihania où il est resté 15 jours avant d'être ramené encore une fois au ministère de la défense le 26 novembre pour de nouveaux interrogatoires.

M. Fadi Sabunah a été gravement torturé au ministère de la défense durant les périodes du 07 octobre au 11 novembre 2008 puis de nouveau du 26 au 29 novembre et ce pendant plusieurs heures, parfois près de 08 heures sans interruption, par jour.

Il a notamment été soumis au supplice du "Ballanco" (Suspension par les poignets attachés derrière le dos), violemment battu, forcé de rester debout pendant deux jours et privé totalement de sommeil durant cinq jours. Ses tortionnaires ont également menacé de violer sa femme devant lui.

C'est dans ces conditions que M. Fadi Sabunah, moralement et physiquement épuisé, a été contraint de signer des déclarations pour mettre fin à ses souffrances.

Durant sa détention au secret au cours du mois de novembre au ministère de la défense, il a été interrogé par le juge d'instruction militaire chargé de la procédure actuellement en cours contre lui.

Depuis le 29 novembre 2008, il est détenu à la prison de Roumié.

Malgré les demandes, aucune expertise médico-légale n'a été effectuée à ce jour, soit plus de deux mois après les tortures qu'il a subies.

Aucune enquête n'a davantage été ordonnée à la suite des allégations de tortures .

Il est donc à craindre que les déclarations signées sous la contrainte à la suite des tortures ne soient retenues dans la procédure en cours et ne servent de base à une lourde condamnation.