Le Comité exhorte l’Irak à révéler le sort de Salam Al Boumahidi et Hazim Al Ezzawi disparus depuis maintenant 5 ans
Le 19 décembre 2022, l’Irak a été exhorté par le Comité de l’ONU contre les disparitions forcées (CED) à révéler le sort de Salam Al Boumahidi et Hazim Al Ezzawi, citoyens irakiens disparus dans le courant de l’année 2014 à la suite de leur enlèvement par l’armée irakienne.
Le Comité onusien, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ratifiée par l’Irak en 2010, appelle régulièrement l’État partie à la coopération dans le cadre de la procédure établie.
Enlevés par l’armée dans le courant de l’année 2014
Salam Al Boumahidi a été arrêté le 28 août 2014 par plusieurs membres de la milice « Saraya al-Salam » -affiliée aux Unités de mobilisation populaire (« Al hachd achaabi ») une organisation faîtière composée de 67 milices actuellement intégrées à l'armée irakienne- qui ont fait irruption à son domicile. Après son arrestation, il a été emmené vers un lieu inconnu.
Quant à Hazim Al Ezzawi, il a été arrêté à son domicile le 5 juillet 2014 à 2 heures du matin par des soldats cagoulés qui l’ont contraint à monter dans un véhicule militaire tandis que l'un des officiers présents menaçait sa femme de représailles au cas où elle tenterait de les suivre.
Depuis, leurs enlèvements, aucune des deux victimes n’est jamais réapparue en dépit des démarches effectuées par leurs familles auprès des différentes institutions de l’État.
Mandatées par leurs familles, Alkarama et Al Wissam Humanitarian Assembly avaient alors soumis en 2017 leurs cas au Comité des disparitions forcées afin que la lumière soit faite sur leur sort.
L’Irak exhorté à révéler leur sort
En dépit des nombreuses années qui se sont écoulées depuis la disparition des deux victimes, les autorités irakiennes n’ont toujours pas reconnues leur détention. A la demande d’Alkarama et d’Al Wissam Humanitarian Assembly, l’instance onusienne a appelé l’Irak à prendre toutes les mesures nécessaires pour les localiser et à enquêter sans délai sur leurs disparitions conformément à ses obligations conventionnelles.
L’Irak dispose jusqu’au 23 janvier 2023 pour apporter des éclaircissements concernant la situation des victimes.
La question des disparitions forcées soulevée par Alkarama devant le Comité contre la torture
Alkarama a soulevé la question des disparitions forcées en Irak devant le Comité contre la torture de l’ONU à l’occasion du 2ème examen de l’Irak. Au cours de l’examen, l’instance onusienne s’est assurée de vérifier le respect des obligations conventionnelles de l’Irak découlant de la Convention contre la torture ratifiée en 2011.
Alkarama avait, dans son rapport alternatif, établi que les centaines de cas de disparition forcée, documentés et soumis au CED au cours des dernières années, mettaient en évidence une pratique répandue de cette violation, en partie due à la mise en œuvre inadéquate des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ICCPED) dans la législation nationale.
La plupart des disparitions survenues depuis l’invasion américaine suivent le même schéma. Les victimes sont généralement arrêtées par des milices soutenues par le gouvernement ou par des membres des forces de sécurité lors de raids à domicile ou à des points de contrôle. Les familles sont alors régulièrement confrontées au refus des autorités de reconnaître la détention ou de fournir des informations sur le sort et le lieu de détention.
Alkarama avait également souligné l'absence de collaboration de l’Irak avec le Comité devant lequel plus de 150 actions urgentes relatives à des personnes disparues sont toujours en suspens à ce jour.
Ce refus de collaboration qui a dénoté jusqu’à présent une absence de volonté politique des autorités du pays de résoudre cette question conduit le CED à appeler régulièrement l'État partie à collaborer de bonne foi avec la procédure établie par la Convention.