Algérie: le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU reconnaît la disparition forcée de l’ancien officier de l’ALN Sadek Rsiwi

Rsiwi

Au cours de la 130ème session tenue entre le 12 octobre et le 6 novembre 2020, le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a reconnu la responsabilité de l’Algérie dans la disparition forcée de l’ancien officier de l’Armée de Libération Nationale (ALN), Sadek Rsiwi, arrêté à Ghardaïa en 1996 par des militaires et disparu depuis.
Le 7 septembre 2016, le Comité des droits de l’Homme avait été saisi par Alkarama au sujet de la disparition forcée de Sadek Rsiwi.
L’ancien officier de l’ALN, sollicité par les militaires pour ses compétences et son excellente connaissance de la région a été enlevé à son domicile début mars 1996 par des militaires du secteur militaire de Ghardaïa arrivés à bord de plusieurs véhicules officiels. La victime avait refusé de s’engager à la tête d’une milice locale pour soutenir l’action des services de  sécurité.
L’épouse de l’ancien officier n’a pu rencontrer son mari qu’à deux reprises, les 17 et 18 mars 1996, visites au cours desquelles elle a pu lui apporter des médicaments pour traiter le diabète dont il souffrait. Lors de la troisième visite, elle a été informée de son transfèrement à Ouargla. Lorsqu’elle s’y est rendue, les autorités lui ont fait savoir que Sadek Rsiwi n’y avait jamais été enregistré. De retour au secteur militaire de Ghardaïa, l’épouse s’est retrouvée encore une fois face au déni des militaires qui lui ont ordonné de ne plus revenir. Depuis, l’épouse est sans nouvelles de lui.
Des lettres adressées aux commandants des secteurs militaires de Ouargla et de Ghardaïa aux courriers adressés aux ministres de la défense et de la justice passant par le procureur et le Président de la République, toutes les démarches effectuées auprès des institutions judiciaires et administratives afin d’obtenir des informations sur le sort de la victime sont restées vaines.  
N’étant pas parvenu à se faire entendre faute de recours effectif, l’épouse de la victime a mandaté Alkarama afin que lumière soit faite au sujet de la disparition forcée de Sadek Rsiwi.
Le 7 septembre 2016, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a été saisi par Alkarama. 


Décision du Comité des droits de l’Homme de l’ONU
Le Comité a tranché en faveur de la famille Rsiwi, en reconnaissant la responsabilité des autorités algériennes dans la disparition forcée de Sadek Rsiwi. Avec sa décision, le Comité a exhorté l’Algérie de « mener sans délai une enquête effective, approfondie, rigoureuse, indépendante, impartiale et transparente sur la disparition » et d’informer la famille des résultats de l’enquête. Le Comité a impérativement réclamé la libération immédiate de la victime au cas où elle serait toujours détenue au secret ou la remise à sa famille de sa dépouille dans le cas d’un éventuel décès.
Le Comité a exigé des autorités de juger les responsables des violations commises à l’encontre de la victime et ce, en dépit de l’ordonnance no 06-01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui amnistie les crimes des agents de sécurité au cours des années 1990. Le Comité a réaffirmé que l’Algérie commet de graves violations de droits l’Homme en s’abstenant d’abroger les dispositions de ladite ordonnance, contraires aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Par son adhésion au PIDCP ainsi qu’au Protocole facultatif, l’Algérie « s’est engagé à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte, et à assurer un recours utile et exécutoire lorsqu’une violation a été établie » a ainsi rappelé le Comité.
Les autorités algériennes disposent d’un délai de six mois pour donner effets aux décisions prises et informer le Comité des mesures prises à cet effet. Dans le cadre de la procédure de suivi instituée par l’instance onusienne relativement aux plaintes individuelles, Alkarama accordera une importance particulière à la mise en œuvre de cette décision afin de s’assurer que les droits de la victime et de ses proches ainsi que leur dignité soient finalement rétablis.

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