Koweït: Examen de l'Etat par le CDH: une opportunité pour la société civile de lui fournir des informations sur les violations des droits de l'homme

Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Koweït sera examiné par le Comité des droits de l'homme (CDH) en octobre prochain, l'occasion pour la société civile de fournir des informations au CDH sur la situation des droits de l'homme dans le pays et sur le respect des droits civils et politiques des Koweïtiens .

Cet examen, prévu par le Pacte, se déroule en général tous les quatre ans. Néanmoins, étant donné que le Koweït a mis plusieurs années avant de soumettre au CDH son rapport national - au-delà du délai imparti - son examen a été reporté. Les ONG et les autres groupes de la société civile ont à présent l'opportunité de collaborer avec le CDH en lui fournissant des informations relatives à l'application de la Convention par le Koweït.

Le Pacte est un traité international visant à lutter contre les violations des droits civils et politiques, tels que les droits à la vie et à la liberté d'expression. Les Etats parties au traité ont l'obligation de garantir le respect des droits civils et politiques (énoncés dans le Pacte) des citoyens et des personnes résidant sur leur territoire. Tous les quatre ans, ils sont examinés par le CDH, examen visant à évaluer si l'Etat se conforme en partique à ses obligations en vertu du Pacte.

En vue de cet examen, les Etats préparent un rapport national faisant état de l'avancée de l'application des dispositions du Pacte sur le terrain, rapport qu'ils soumettent au Secrétariat du Comité. Le CDH prépare alors une liste de questions sur les points qui nécessitent clarification ou  complément d'informations. A cette occasion, les ONG peuvent soumettre des informations et suggérer des questions à poser aux autorités. (Voir la liste de questions préparée par Alkarama). Quelques temps avant la session, les ONG peuvent préparer un rapport alternatif au rapport national, qui résume l'état de la mise en oeuvre du traité dans le pays du point de vue de la société civile. A l'occation d'une visite au Koweït, Alkarama a pu recueillir des informations sur la situation des droits de l'homme dans le pays et prépare actuellement en collaboration avec la société civile koweïtienne un rapport alternatif. Ce rapport, une fois finalisé, sera envoyé au CDH deux semaines avant l'examen et disponible sur les sites web du Comité et d'Alkarama.

Au cours de l'examen, qui aura lieu les jeudi 20 octobre et vendredi 21 octobre prochains (consulter le calendrier des sessions), le CDH aura l'occasion de s'entretenir avec des représentants des autorités koweïtiennes sur les informations contenues dans leur rapport national et sur les questions soulevées par la société civile.
La veille de cet examen, les ONG qui ont soumis des informations au Comité auront l'opportunité de s'entretenir avec le Rapporteur du Comité pour le Koweït, à huis-clos. Alkarama invitera des défenseurs des droits de l'homme koweïtiens à présenter des informations au CDH et prendra la parole au cours de cet entretien.

Ce dernier est d'autant plus important que, durant l'examen qui consiste en un dialogue entre la délégation du pays examiné et le Comité, les ONG ne sont pas autorisées à prendre la parole. L'examen est public; aussi, Alkarama aura l'occasion de filmer la session afin de rendre publiques les questions soulevées lors de l'examen.

L'examen se conclut par les observations finales du CDH qui définit les étapes à suivre pour que l'Etat se conforme à ses obligations. Dans ces observations, le CDHdemandera aussi à l'Etat de lui fournir des informations dans un délai d'un an afin de pouvoir juger de l'avancée de la mise en oeuvre des recommandations prioritaires.

Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).

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