Koweit : Alkarama soumet à l’ONU le cas de Salman Al Khaldi, activiste sur les réseaux sociaux condamné pour ses publications

Le 6 novembre 2023, Alkarama a soumis à la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, le cas de Salman AL KHALDI, activiste koweitien condamné par contumace le 26 septembre 2023 à cinq ans de prison par la Cour suprême pour des publications sur les réseaux sociaux. 

Arrestation pour des publications 

Connu pour son activisme sur les réseaux sociaux, Salman AL KHALDI, s'exprime régulièrement sur les questions relatives aux droits de l'homme et condamne les injustices et les violations des droits de l’homme dans son pays d'origine, notamment les violations à la liberté d’expression et la situation des "Bedoon" (apatrides). 

Le 26 septembre 2023, il a été condamné à trois ans de prison par la Cour suprême après avoir été reconnu coupable d'avoir "diffamé" l'Arabie saoudite, diffusé de "fausses nouvelles" et "offensé l'émir" par l'intermédiaire de la plateforme de médias sociaux X (anciennement "Twitter"). 

Sa condamnation découle de tweets postés via son compte X, @SalmanAl_Khald1, une violation flagrante du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Koweït en 1996. 

Les attendus du jugement révèlent que le compte X d’AL KHALDI était sous la surveillance d'un officier des services de sécurité de l'État et que ses diffusions étaient répertoriées pour servir comme preuves de ses crimes. 

Au cours du procès, les publications d’AL KHALDI sur les réseaux sociaux, dans lesquels il critiquait pacifiquement la situation dans son pays, le système judiciaire et les relations du Koweït avec l'Arabie Saoudite, ont tous été présentés comme des preuves de ses "crimes". Toujours selon le jugement communiqué aux experts, ses publications comprenaient des expressions d'attaques contre l'autorité de l'émirat, des insultes à l'autorité judiciaire et des fausses nouvelles susceptibles d'affaiblir le prestige de l'État, en plus de constituer un "acte hostile contre le Royaume d'Arabie Saoudite exposant l'État du Koweït au risque d'une rupture des relations politiques". 

Des lois liberticides 

AL KHALDI a été condamné à cinq ans de prison sur le fondement de la loi sur la sécurité nationale de 1970 sous prétexte d’avoir attaqué la réputation d’un pays tiers, l'Arabie saoudite, et d’avoir porté atteinte  à son prestige et au respect qui lui est dû "ce qui aurait exposé l'État du Koweït au risque de rupture des relations politiques". Il a également été accusé d’avoir diffusé de "fausses nouvelles" et offensé l’émir et poursuivi sur la base de la loi de 2006 et de la loi n° 63 (2015) sur la cybercriminalité qui interdit les déclarations sur Internet qui critiquent l'émir, le système judiciaire ou nuisent aux relations du Koweït avec d'autres États. 

Cette législation particulièrement liberticide est régulièrement utilisée contre toute personne critiquant le pouvoir exécutif, le système judiciaire ou les relations politiques avec les pays étrangers ou diffusant des messages sur les médias sociaux considérés par trop critiques envers les autorités. 

Lors du dernier examen du Koweït par le Comité des droits de l'homme, celui-ci avait recommandé à l’État partie de réviser cette législation notant qu’elle ouvre la voie à "l'arrestation arbitraire, la détention, le procès, le retrait de la citoyenneté et l'expulsion de personnes qui exercent leur liberté d'opinion et d'expression". 

Cependant, le Koweït n'a jamais mis en œuvre cette recommandation et a, au contraire, continué à y recourir pour porter atteinte à la liberté d'expression et réprimer les voix dissidentes. 

Mandatée par la victime, Alkarama s’est adressée à la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression afin que le Koweït soit appelé à annuler le jugement concernant Salman AL KHALDI, à mettre fin à toutes les poursuites engagées contre lui et contre toutes les personnes exprimant pacifiquement leurs opinions et enfin à mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’homme en révisant sa législation interne.