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Irak : Le Parlementaire Ahmad Al Alwani condamné à mort après un procès entaché d'irrégularités

Le 12 janvier 2015, Alkarama a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations Unies pour qu'il appelle les autorités irakiennes à mettre fin à la détention arbitraire d'Ahmad Al Alwani, un membre du Conseil des représentants irakien, en le libérant immédiatement. M. Al Alwani a été arrêté le 28 décembre 2013, gravement torturé et forcé de faire des faux aveux, sur la base desquelles il a été condamné à mort par la Cour Pénale Centrale Irakienne (CPCI) dans un procès entaché d'irrégularités le 23 novembre 2014. Aujourd'hui, il est toujours détenu dans des conditions extrêmement mauvaises et inhumaines dans l'attente de l'issue de sa demande d'appel.

La détention de M. Al Alwani, critique des politiques du gouvernement et défenseur des droits des Sunnites irakiens, est un exemple emblématique de la façon dont le système judiciaire irakien continue à rendre des sentences pour des motifs politiques. « Al Alwani a été condamné purement pour ses opinions politiques, faisant de lui une énième victime des vices du système judiciaire irakien, qui a également totalement ignoré l'immunité parlementaire prévue par la loi, visant à protéger les membres du Parlement de la pression politique et des menaces », a déclaré Inès Osman, Coordonnatrice régionale d'Alkarama pour le Machrek.

Contexte

Ahmad Al Alwani est un membre éminent du bloc politique laïc Al Iraqiya au sein du Conseil des représentants (le Parlement) irakien. Il est bien connu pour sa dénonciation de la corruption de la bureaucratie irakienne, ainsi que pour sa critique des politiques et du Premiers ministre irakien, et de celles du gouvernement central qui continue à marginaliser les Sunnites.

Le 27 décembre 2013, M. Al Alwani a assisté à plusieurs réunions avec les autorités provinciales de Ramadi – ville du centre de l'Irak qui a été le théâtre de manifestations des Sunnites irakiens pendant plus d'un an contre leur discrimination par les autorités – afin d'apaiser les tensions entre les manifestants et le gouvernement. Le lendemain, il a été arrêté en raison de son engagement pacifique.

Le 29 décembre, le ministre irakien de la Défense, n'ayant pas réussi à trouver un accord avec les opposants, a publié une déclaration affirmant que si les manifestations cessaient dans les deux jours, M. Al Alwani serait libéré. Néanmoins, les affrontements ont continué entre les manifestants et l'armée irakienne, faisant au moins 10 morts. À la fin des combats, environ 40 membres du Conseil des représentants de l'Irak appartenant au bloc politique Iraqiya ont menacé de démissionner si l'armée ne se retirait pas et si et M. Al Alwani n'était pas libéré.

Arrestation, détention arbitraire et torture

M. Al Alwani a été arrêté à son domicile le 28 décembre 2013, lors d'une rafle nocturne menée par une force spéciale des services de sécurité irakiens en uniformes militaires, qui n'ont pas fourni de mandat d'arrêt. Pendant le raid, les militaires ont ouvert le feu sur les gardes de sécurité de M. Al Alwani, faisant deux morts et quelques blessés.

Peu après son arrestation, M. Al Alwani a été emmené dans un lieu de détention secret. Ni sa famille, ni le Conseil des représentants, ont pu obtenir des renseignements sur ses allées et venues ou sur les accusations portées contre lui jusqu'à sa première audience, le 27 janvier 2014. Sa famille et son avocat n'ont jamais été autorisés à lui rendre visite en prison, laissant M. Al Alwani en détention secrète.

Après avoir été soumis à des mauvais traitements et à la torture, il a également été contraint de signer des documents officiels contenant des déclarations extorquées sous la torture. En conséquence de ce traitement, il souffre aujourd'hui de graves problèmes de santé physiques et psychologiques.

Condamné à mort après des procès défectueux

Le 27 janvier 2014, M. Al Alwani a été traduit, menotté et cagoulé, devant la Cour pénale centrale de Bagdad. À cette occasion, il a été accusé « d'agression envers l'armée en tuant et en blessant des agents des forces de sécurité à des fins terroristes », sur la base de l'art. 4 de la loi antiterroriste du 2005 qui prévoit la peine de mort – « une loi qui a été largement utilisée par les autorités irakiennes pour réprimer les défenseurs des droits de l'homme et les voix de l'opposition en les accusant de 'terrorisme' », rappelle Mme Osman.

Pendant le procès, il a été impossible pour M. Al Alwani de se défendre efficacement. En effet, son avocat n'a jamais été autorisé à le contacter ou à lui rendre visite en prison pour préparer sa défense ; à la place, il n'a été que brièvement autorisé à lui parler pendant quelques minutes devant le tribunal. Après plusieurs épisodes d'intimidation, l'avocat de M. Al Alwani a également été arrêté et, les yeux bandés, il a été interrogé sur ses motivations à défendre son client.

Enfin, le 23 novembre 2014, M. Al Alwani a été condamné à mort sur la base d'aveux extorqués sous la torture. Son avocat a déposé un recours, qui reste en suspens à ce jour. En outre, M. Al Alwani est prévu d'assister à une audience le 17 février 2015 pour une autre accusation en suspens contre lui, celle d'« incitation au sectarisme », qui est aussi punie par la peine de mort.

En vue de ces informations, Alkarama a adressé une communication au Groupe de Travail sur la détention arbitraire(GTDA) pour qu'il appelle les autorités irakiennes à libérer M. Al Alwani immédiatement, ainsi qu'à suspendre l'exécution des condamnations à mort en suspens et à adopter un moratoire sur la peine capitale, résultant systématiquement de procès inéquitables et basée sur l'utilisation exclusive d'aveux extorqués sous la torture comme éléments de preuve. Alkarama a aussi sollicité le GTDA pour qu'il demande aux autorités irakiennes de s'assurer que les avocats – y compris ceux qui défendent des prévenus accusé de terrorisme – ne soient pas victimes de harcèlement de la part des forces de sécurité.

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