Emirats arabes unis: Un étudiant palestinien, torturé, fait aujourd’hui l’objet d’un procès inéquitable

Alors qu'il rendait visite à un ami émirati à Ras Al-Khayma le 22 juillet 2009, Mohamed Mostafa, jeune homme de 21 ans d'origine palestinienne, a été arrêté par des agents des services de sécurité. Son frère et ses amis ont également été arrêtés au même moment, mais n'ont été libérés qu'après trois mois de détention sans avoir fait l'objet d'une procédure légale. Au moment de leur arrestation, aucun mandat d'arrêt de justice n'a été présenté et les victimes n'ont pas été informées des raisons de leur arrestation. Mohamed Mostafa a été placé en garde à vue puis a été détenu au secret pendant cinq mois par les forces de sécurité de l'Etat dans un lieu inconnu jusqu'au 15 décembre 2009. Au cours de sa détention incommunicado, M. Mostafa a fait l'objet de graves tortures et a été contraint de signer des « aveux ». Ses bourreaux lui ont dit : « On est à 10 contre 1 (...) Tu vas finir par céder d'épuisement et nous donner ce qu'on veut. » Des sources proches de la famille de la victime pensent que M. Mostafa a été arrêté à la demande des autorités syriennes. Quelques années auparavant, il s'était rendu en Syrie pour y étudier pendant une année.

Après avoir été détenu au secret pendant 6 mois, Mohamed Hassan Mostafa Misbah a finalement été présenté devant le Procureur de la sûreté de l'Etat des EAU à la fin du mois de décembre 2009. Il a nié les faits qui lui étaient reprochés par l'accusation, affirmant qu'il avait été contraint de signer des aveux écrits sous la torture. Lorsque M. Misbah a ensuite été déféré devant la Cour de sûreté de l'Etat le 25 janvier 2010, il a de nouveau nié les accusations dont il faisait l'objet réitérant que les agents de la sûreté de l'Etat l'avaient torturé pour obtenir des aveux. Malgré ces déclarations, ni le procureur, ni le juge n'ont cru devoir ouvrir une enquête. Les EAU n'ont pas! signé la Convention contre la torture et ont systématiquement ignoré les plaintes des victimes faisant état de telles pratiques devant le Parquet ou les juridictions de jugement.

M. Mohamed Mostafa devait comparaître devant la Cour de sûreté de l'Etat le 2 février 2010. Notre organisation craint qu'il ne fasse l'objet d'un procès inéquitable comportant comme seul élément à charge des aveux extorqués sous la torture. Nous craignons également qu'il ne soit extradé vers la Syrie où il risque d'être victime de disparition forcée comme l'ont été de nombreuses personnes extradées vers ce pays.

Alkarama a soumis son cas en urgence au Rapporteur spécial sur la torture le 27 janvier 2009 afin qu'il ne fasse pas l'objet d'une extradition ou d'un renvoi forcé vers la Syrie.