Emirats arabes unis: Détention arbitraire et tortures dans le cadre de la " lutte contre le terrorisme "
15 juil 2009
Le 1er octobre 2008, des membres de la police et services de la sûreté de l'Etat (Amn ad-dawla) ont fait brutalement irruption aux domiciles de plusieurs personnes, les ont enlevées et depuis, ces hommes sont détenus arbitrairement.
Alkarama a adressé le 14 juillet 2009 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, lui demandant d'intervenir auprès des autorités émiraties dans le cas des personnes citées ci-dessous qui sont détenues arbitrairement et pour lesquelles elle craint qu'elles ne soient torturées ou maltraitées:
1. M. Marwan Ahmed Abdallah Al Naqbi, âgé de 37 ans, employé et demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate.
2. M. Rashid Mhamad Suleiman Al Naqbi, né en 1978, fonctionnaire dans le secteur publique et demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate.
3. M. Badr Jumaa Mohammed Al Mansouri, 36 ans, demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate, il est le cousin de M. Rashid Daoud Al Mansouri (n° 4).
4. M. Rashid Daoud Al Mansouri, 25 ans, demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate, il est le cousin de M. Badr Jumaa Mohammed Al Mansouri (n° 3).
5. M. Abdullah Hassan Al Hamadi, 27 ans, demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate.
Tous ces hommes ont été arrêtés le 1er octobre dans des conditions similaires. Des policiers et des officiers des services de la sûreté de l'Etat (Amn ad-dawla) ont attaqué leurs domiciles entre 1h et 4h du matin et s'y sont introduits de force. Ils étaient secondés par des hélicoptères. Cette opération a provoqué une frayeur terrible aux occupants des maisons.
Dans le cas de M. Marwan Al Naqbi, le groupe était composé d'environ une dizaine d'officiers vêtus d'uniformes noirs. Ils ont fracassé la porte d'entrée et se sont introduits dans le domicile familial, terrorisant tout le monde, même les enfants, en les frappant, y compris M. Al Naqbi lui-même. Les assaillants lui ont bandé les yeux et l'ont emmené. Puis ils ont perquisitionné le domicile, ont pris les passeports de son épouse et de sa fille, quelques livres, des CD et ordinateurs portables. Ils ont aussi cherché la voiture de M. Al Naqbi et sont partis avec lui. Aucun mandat n'a été présenté et aucune raison pour cette arrestation n'a été évoquée.
Ce n'est que le lendemain matin, lorsque la famille s'est rendue au poste de police qu'elle a appris que l'arrestation avait été effectuée par les services de la sûreté de l'Etat. La police a affirmé que la famille ne pourrait pas déposer une plainte à son niveau mais qu'elle devait se rendre a siège de la Sûreté de l'Etat.
Deux mois après ces arrestations, les familles ont reçu la visite d'une commission chargée par le ministre de l'Intérieur de prendre des notes sur le déroulement de l'arrestation. Ses membres ont informé les familles qu'une enquête serait ouverte sur ces arrestations. Mais elles n'ont plus eu d'échos à ce sujet, et durant toute cette période, elles restaient sans nouvelles de leurs proches emprisonnés.
Trois mois et demi après les arrestations (mi-décembre 2008), les familles ont été informées qu'elles pourraient contacter les détenus et leur rendre visite si elles en obtenaient l'autorisation du procureur de la Cour de la sûreté de l'Etat mais que cette autorisation ne valait que pour des membres de la famille directs. Il leur a aussi été permis de constituer un avocat pour leurs proches. Une fois que les familles ont pu prendre contact avec eux, elles ont appris qu'ils avaient été détenus au secret et en isolement.
Jusqu'à ce jour, aucune charge officielle n'a été retenue contre les cinq hommes, aucune date de procès n'est fixée mais ils sont accusés de terrorisme, ce qu'ils nient catégoriquement. Ils auraient été emprisonnés dans des centre de détention des services de la Sûreté de l'Etat puis transférés récemment à la prison de Al Wathaba à Abou Dhabi.
Les cinq détenus ont rapporté avoir été torturés mais ils craignent de donner des détails car les échanges avec les familles en prison se passent à travers une vitre et par téléphone interposé, certainement sur écoute. Ils ont été contraints de signer des " aveux " qui peuvent être utilisés contre eux par le tribunal ou des autorités supérieures, bien qu'aucune procédure judiciaire n'ait été engagée contre eux à ce jour.
Nous précisons que les cinq détenus mentionnés ici font partie d'un groupe de d'environ 20 à 30 personnes qui ont été arrêtées dans la même région à la même période. Certains ont été libérés, d'autres sont encore en détention.
Alkarama demande que les cinq hommes soient libérés si aucune charge n'est retenue contre eux ou qu'ils soient présentés à la Justice.
Les Emirats arabes unis est l'un des rares pays arabes qui ne soient pas partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture.
Alkarama a adressé le 14 juillet 2009 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, lui demandant d'intervenir auprès des autorités émiraties dans le cas des personnes citées ci-dessous qui sont détenues arbitrairement et pour lesquelles elle craint qu'elles ne soient torturées ou maltraitées:
1. M. Marwan Ahmed Abdallah Al Naqbi, âgé de 37 ans, employé et demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate.
2. M. Rashid Mhamad Suleiman Al Naqbi, né en 1978, fonctionnaire dans le secteur publique et demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate.
3. M. Badr Jumaa Mohammed Al Mansouri, 36 ans, demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate, il est le cousin de M. Rashid Daoud Al Mansouri (n° 4).
4. M. Rashid Daoud Al Mansouri, 25 ans, demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate, il est le cousin de M. Badr Jumaa Mohammed Al Mansouri (n° 3).
5. M. Abdullah Hassan Al Hamadi, 27 ans, demeurant à Khor, Al Sharhah Emirate.
Tous ces hommes ont été arrêtés le 1er octobre dans des conditions similaires. Des policiers et des officiers des services de la sûreté de l'Etat (Amn ad-dawla) ont attaqué leurs domiciles entre 1h et 4h du matin et s'y sont introduits de force. Ils étaient secondés par des hélicoptères. Cette opération a provoqué une frayeur terrible aux occupants des maisons.
Dans le cas de M. Marwan Al Naqbi, le groupe était composé d'environ une dizaine d'officiers vêtus d'uniformes noirs. Ils ont fracassé la porte d'entrée et se sont introduits dans le domicile familial, terrorisant tout le monde, même les enfants, en les frappant, y compris M. Al Naqbi lui-même. Les assaillants lui ont bandé les yeux et l'ont emmené. Puis ils ont perquisitionné le domicile, ont pris les passeports de son épouse et de sa fille, quelques livres, des CD et ordinateurs portables. Ils ont aussi cherché la voiture de M. Al Naqbi et sont partis avec lui. Aucun mandat n'a été présenté et aucune raison pour cette arrestation n'a été évoquée.
Ce n'est que le lendemain matin, lorsque la famille s'est rendue au poste de police qu'elle a appris que l'arrestation avait été effectuée par les services de la sûreté de l'Etat. La police a affirmé que la famille ne pourrait pas déposer une plainte à son niveau mais qu'elle devait se rendre a siège de la Sûreté de l'Etat.
Deux mois après ces arrestations, les familles ont reçu la visite d'une commission chargée par le ministre de l'Intérieur de prendre des notes sur le déroulement de l'arrestation. Ses membres ont informé les familles qu'une enquête serait ouverte sur ces arrestations. Mais elles n'ont plus eu d'échos à ce sujet, et durant toute cette période, elles restaient sans nouvelles de leurs proches emprisonnés.
Trois mois et demi après les arrestations (mi-décembre 2008), les familles ont été informées qu'elles pourraient contacter les détenus et leur rendre visite si elles en obtenaient l'autorisation du procureur de la Cour de la sûreté de l'Etat mais que cette autorisation ne valait que pour des membres de la famille directs. Il leur a aussi été permis de constituer un avocat pour leurs proches. Une fois que les familles ont pu prendre contact avec eux, elles ont appris qu'ils avaient été détenus au secret et en isolement.
Jusqu'à ce jour, aucune charge officielle n'a été retenue contre les cinq hommes, aucune date de procès n'est fixée mais ils sont accusés de terrorisme, ce qu'ils nient catégoriquement. Ils auraient été emprisonnés dans des centre de détention des services de la Sûreté de l'Etat puis transférés récemment à la prison de Al Wathaba à Abou Dhabi.
Les cinq détenus ont rapporté avoir été torturés mais ils craignent de donner des détails car les échanges avec les familles en prison se passent à travers une vitre et par téléphone interposé, certainement sur écoute. Ils ont été contraints de signer des " aveux " qui peuvent être utilisés contre eux par le tribunal ou des autorités supérieures, bien qu'aucune procédure judiciaire n'ait été engagée contre eux à ce jour.
Nous précisons que les cinq détenus mentionnés ici font partie d'un groupe de d'environ 20 à 30 personnes qui ont été arrêtées dans la même région à la même période. Certains ont été libérés, d'autres sont encore en détention.
Alkarama demande que les cinq hommes soient libérés si aucune charge n'est retenue contre eux ou qu'ils soient présentés à la Justice.
Les Emirats arabes unis est l'un des rares pays arabes qui ne soient pas partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture.