19 juin 2007
Alkarama for Human Rights, 19 juin 2007
Alkarama for Human Rights a été saisi ces deux dernières années de plusieurs centaines de cas de détention arbitraire concernant des citoyens égyptiens détenus pour certains d'entre eux depuis 1990 soit depuis plus de 17 ans en vertu de la loi portant état d'urgence et sur simple décision administrative.
De nombreux cas ont été soumis et continueront de l'être par notre Organisation aux mécanismes Onusiens de protection des droits de l'homme et en particulier au Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Celui-ci vient de rendre durant sa 48ème session tenue à Genève du 07 au 11 mai 2007 un premier avis concernant 46 personnes détenues sans jugement depuis 13 à 17 années.Le groupe de travail constate que la privation de liberté de ces hommes est arbitraire et confirme que leur détention actuelle pour leurs seules opinions constituent une violation par l'Etat égyptien des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le groupe de travail demande en conséquence officiellement au gouvernement de remédier à cette situation en la mettant en conformité avec les normes et principes du Pacte en les remettant en liberté.
L'Egypte qui a fait son entrée aujourd'hui au Conseil des droits de l'homme s'est engagée dans sa lettre de candidature d'intention à collaborer activement dans ce cadre et à renforcer le système des procédures spéciales, dont fait partie le Groupe de travail sur la détention arbitraire, durant la période de son mandat de trois années.
Le représentant de la mission permanente auprès de l'ONU s'est évertué à présenter l'Etat égyptien comme extrêmement attentif à l'observation rigoureuse des instruments des droits de l'homme ratifiés par son pays et a exprimé l'intention de celui-ci de promouvoir les droits humains notamment en s'engageant à fournir une réponse objective et crédible aux plaintes, communications et requêtes provenant des mécanismes internationaux et à coopérer avec eux.
Notre organisation déplore que dans la pratique, et jusqu'à ce jour, les autorités égyptiennes ont constamment bafoué les droits élémentaires de leurs citoyens et refusé de collaborer avec ses mécanismes de protection des droits de l'homme. Dans les cas précis des détentions arbitraires soumis au groupe de travail, celles-ci n'ont pas réagi aux questions posées par ce dernier.
Alkarama for Human Rights demande en conséquence aux autorités égyptiennes de respecter ses engagements affirmés dans leur lettre officielle d'intention et de commencer à exprimer leur volonté effective de coopération en libérant rapidement toutes les personnes détenues arbitrairement.
Il est évident que lors de l'examen périodique universel, nouveau mécanisme prévu par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a mis en place le Conseil des droits de l'homme, les états membres seront jugées à l'aune de leur respect effectif des instruments des droits de l'homme et leur collaboration réelle avec les mécanismes de protection comme les procédures spéciales et non pas sur la base de leurs déclarations d'intention.
Dans le cas qui nous préoccupe, les droits les plus fondamentaux des 46 personnes dont les noms figurent à la fin de ce document ont été gravement violés. Arrêtées entre 1990 et 1994 et détenues par décision administrative en vertu de la loi portant état d'urgence, elles sont actuellement emprisonnées dans divers établissements pénitentiaires en Egypte depuis 13 à 17 années.
Ces hommes ont été arrêtés sans aucun mandat de justice et sans que les motifs de leur arrestation ne leur soient notifiés légalement. Ils ont tous été détenus au secret pendant de longues périodes s'échelonnant selon le cas, entre un et trois mois. Tous, sans exception, ont été torturés par les services des renseignements généraux durant leur détention au secret.
Ce n'est qu'à l'issue de cette détention au secret que leur a été notifié verbalement une décision de détention administrative du ministre de l'intérieur, sans jamais comparaître devant une quelconque juridiction.
Les interrogatoires des détenus par les services de renseignements ont invariablement porté sur leurs opinions politiques, leur sympathie réelle ou supposée à la mouvance islamiste ou au fait qu'ils auraient critiqué la politique du gouvernement.
Ils n'ont cependant jamais été inculpés légalement et formellement pour ces raisons; aucun acte de violence ne leur ayant été reproché car dans cette hypothèse, ils auraient inévitablement été traduits devant les tribunaux militaires comme il est d'usage en Egypte.
Tous ont introduit à divers moments de leur détention des demandes de mises en liberté devant les instances judiciaires compétentes, lesquelles, en l'absence de poursuites légales ont constamment fait droit à ces demandes et prononcé leur libération.
A l'issue de chaque décision de mise en liberté, l'administration du ministère de l'intérieur a délivré des décisions de maintien en détention rendant ainsi les recours prévus par la loi portant état d'urgence totalement illusoires et inefficients.
Au vu de ces faits, Alkarama for Human Rights avait demandé au groupe de travail sur la détention arbitraire de constater le caractère arbitraire de la détention de ces personnes et à enjoindre au gouvernement égyptien de se conformer à ses engagements internationaux en matière de protection des droits de l'homme en les libérant.
C'est donc à juste titre que le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU a fait droit à la demande de notre organisation en constatant que la privation de liberté de ces hommes est arbitraire et qu'elle constitue une violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En conséquence, le groupe de travail demande au gouvernement égyptien de remédier à cette situation en la mettant en conformité avec les normes et principes du Pacte.
Contexte général:
A la suite de l'assassinat du président Anouar al Sadate, l'état d'urgence a été institué en Egypte le 06 octobre 1981. Depuis, il est devenu permanent et a été régulièrement reconduit, une nouvelle fois encore pour trois années consécutives le 30 avril 2006.
Prévu par l'article 148 de la Constitution, celui-ci peut être décrété par le chef de l'Etat " …toutes les fois que la sécurité ou l'ordre public sont menacés sur le territoire de la république ou dans l'une de ses régions, que ce soit par le déclenchement ou la menace de déclenchement d'une guerre, par des troubles internes, des catastrophes naturelles ou une épidémie. " (Art.1er de la loi N°162 de 1958).
Pour justifier l'état d'urgence, le Gouvernement égyptien a régulièrement affirmé la nécessité de " préserver la démocratie et de lutter contre le terrorisme ". Les conséquences de l'état d'urgence sur le respect des droits de l'homme en Egypte ont régulièrement été relevées par toutes les ONGs locales et internationales de défense des droits l'homme.
En effet, depuis sa promulgation, des milliers de personnes ont été et continuent d'être torturées et détenues arbitrairement pendant de longues années pour des raisons politiques en dépit du fait que l'Egypte a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 janvier 1982 et la Convention contre la torture le 25 juin 1986.
A l'occasion de l'examen par le comité des troisième et quatrième rapports périodiques de l'Egypte présentés en un seul rapport avec sept années de retard, celui-ci s'était inquiété de ce que l'état d'urgence proclamé en Egypte en 1981 était toujours en vigueur depuis cette date ajoutant que l'Etat partie devrait envisager de réexaminer la nécessité de son maintien.
Relevant la persistance de cas de détention arbitraire, le Comité avait prié l'Egypte de se pencher sur la compatibilité de sa législation et de sa pratique en matière de garde à vue et de détention avant jugement avec les dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Comité avait également relevé la persistance de conditions de détention qui sont incompatibles avec l'article 10 du Pacte et regretté les entraves aux visites de mécanismes conventionnels et non conventionnels des droits de l'homme institués dans le cadre de l'ONU, et d'organisations non gouvernementales des droits de l'homme.
En dépit de ces recommandations et des nombreux appels des ONGs des droits de l'homme aux autorités égyptiennes pour mettre un terme aux abus commis, la situation de plusieurs milliers de détenus politiques ne cesse de se dégrader.
Liste des personnes détenues arbitrairement:
1-Ahmed Ali Mohamed Moutawala, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, diplômé des beaux arts, demeurant à Kufr Al Mansoura, Al Mania, arrêté le 21 août 1990, actuellement détenu à la prison d'Al Fayoum.
2- Issam Abdelhamid Diab, âgé de 22 ans à la date de son arrestation, étudiant à l'université du Caire, demeurant au Caire, arrêté le 29 septembre 1990, actuellement détenu à la prison de Limane Abou Zaabel
3-Walid Ahmed Mohamed Salama, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, chômeur, demeurant à Bulaq Al Dakrour, Gizeh, arrêté le 2 mars 1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
4-Salama Abdelfodil Ahmed, né le 7 février 1971, étudiant, demeurant cité industrielle, Shubra-El-Khema, Al Qalubia, arrêté le 15 mai1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
5- Ahmed Fakhri Farag, né le 06 décembre 1965, comptable, demeurant à Boulaq Al Dakrour, Gizeh, Le Caire, arrêté le 17 mai 1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
6- Suleiman Al Abd Abubekr, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, étudiant à l'université du Caire, demeurant à Imbaba, Gizeh, arrêté le 29 septembre 1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
7-Tah Khalifa Tah, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant à l'université du Caire, demeurant au Caire, arrêté le 1er février 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
8-Taha Mansour Mohamed Hilmi, âgé de 29 ans à la date de son arrestation, travailleur indépendant, demeurant à Chebra Misr, Le Caire, arrêté le 25 juin 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
9-Saleh Ibrahim Ali Abdelghaffar, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, menuisier, demeurant à Seif Eddine, Al Zarqa, Damiette, arrêté le 26 juillet 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
10-Esseyad Fathi Al Chahri, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 28 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
11- Chaabane Slimane Saad, âgé de 30 ans à la date de son arrestation, employé, demeurant Qariat Massara, Dirout, Assiout, arrêté le 7 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
12- Alaa Eddine Abderrahim Mohamed Hanfa, âgé de 21 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Tahta, Sohag, arrêté le 30 octobre 1992, actuellement détenu à la prison Istiqbal Turah.
13- Aymen Mohamed Abdelmadjid Amer, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant à la faculté des sciences, du Caire, arrêté le 17 aout 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
14-Abdou Mohamed Al Dassouqi Al Dadjene âgé de 34 ans à la date de son arrestation, restaurateur, demeurant Chatt Houria, Damiette, arrêté le 1er janvier 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
15- Abdel Moneim Djamel Eddine Abdel Moneim Mounib, âgé de 28 ans à la date de son arrestation, journaliste, demeurant avenue Abou Obeida Al Djarrah, Al Haram Fayçal, Gizeh, arrêté le 11 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
16-Abdelfettah Kamel Mohamed Chehata, né en 1951, fonctionnaire, demeurant Kafr Al Fouqaha, Toukh, Al Qalubia, arrêté le 17 mars 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
17-Ahmed Fardj Hussein Mohamed, âgé de 25 ans à la date de son arrestation, travailleur indépendant, demeurant Dirout, Assiout, arrêté le 23 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de El Oued Al Jadid.
18- Samir Mahmoud Hacène Khamis, âgé de 36 ans à la date de son arrestation, fonctionnaire, demeurant 7 avenue Abdelfettah Azeb Tura, Bulaq, Al Gizeh, arrêté le10 novembre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
19- Ahmed Ali Mohamed Abdurrahim, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Al Qussia, Assiout, arrêté le 12 octobre 1993, actuellement détenu à la prison de El Oued Al Jadid.
20- Samida Barakat Samida, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 13 septembre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
21- Salah Abdulaziz Al Aydi, âgé de 34 ans à la date de son arrestation, comptable, demeurant Mit Nama, Chabra Al Khaima, Al Qalubia, arrêté le 30 novembre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Oued Al Natroune.
22- Samir Mohamed Abdel Moneim, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, diplômé de l'école des beaux arts, demeurant Nadj Al Aarj , Al Brahma, Qafr Kanaa, arrêté le 22 décembre 1993, actuellement détenu à la prison de Oued Al Djadid
23- Asseyed Mohamed Draz, âgé de 32 ans à la date de son arrestation, travailleur indépendant, demeurant Kafr Al Shaikh, arrêté le 05 mars 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
24- Oussama Farouk Aouis Ramadan, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 09 octobre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
25- Maslahi Hamdi Hidjazi, âgé de 20 ans à la date de son arrestation, chomeur, demeurant Hadaiq Al Quba, Le Caire , arrêté le 20 mars 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
26- Mamdouh Mohamed Fakhri Al Semmane, âgé de 20 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Qana, arrêté le 27 février 1993, actuellement détenu à la prison de Oued Al Djadid.
27- Khaled Ahmed Hussein Abdel Ouareth, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Qana , arrêté le 05 février 1993, actuellement détenu à la prison de Istiqbal Turah.
28-Khaled Abdesadek Mustapha Al Hamaki, né le 1er octobre 1966, ingénieur, demeurant 56, Avenue Al Jamaa, Al Saada, Chebra Al Khaima, Al Qalubia, arrêté le 07 octobre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
29- Iffat Ibrahim Salah Hamoudine, âgé de 34 ans à la date de son arrestation, ingénieur, demeurant quartier Industriel Atlas,Zone J Appartement 6, Halouane, Le Caire, arrêté le 07 mars 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
30- Hamdi Amine Ismail Abdullah, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 16 février 1993, actuellement détenu à la prison de Al Fayoum
31-Tarek Naim Ryad, âgé de 25 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Centre vétérinaire, Beni Souif, arrêté le 14 octobre1993, actuellement détenu au centre des renseignements de la sûreté de l'état de Beni Souif.
32- Ismail Fathi Esseyed Al Chahri, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le15 janvier 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
33- Saleh Abdelmalek Ali Ibrahim, âgé de 34 ans à la date de son arrestation, instituteur, demeurant Arb Abou Karim, Dirout, Assiout, arrêté le 06 août 1994, actuellement détenu à la prison de Wadi AL Jadid
34- Salama Abdelfodil Ahmed, né le 07 février 1971, étudiant, demeurant Cité industrielle, Chabra al Khaima, Al Qaliubia, arrêté le 12 juin 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
35- Mohamed Mouawad Abdurahmane Mouawad, agé de 25 à la date de son arrestation, étudiant en médecine, demeurant al Taouail, Sakalta, Sohag, arrêté le 15 juin 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Istiqbal Turah.
36- Sabra Salama Moussa, agé de 32 ans à la date de son arrestation, herboriste, demeurant bijam, Chabra Al Khaima, Al Qalubia, arrêté le 1er février 1994, actuellement détenu à la prison de Damenhour.
37- Mohamed Lotfi Abdulaziz Abdurahim, né le 08 aout 1977, étudiant. Demeuran t à Dirout, Assiout, arrêté le 1er janvier 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
38-Mohamed Abderrahim Al Charqaoui, né le 04 juin 1950, ingénieur en électronique, demeurant, 5 avenue Bourassa, Al Taoufiqiya, Le Caire, arrêté le 28 juillet 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Istiqbal Tura.
39-Khaled Khelf Abd Almoutajalla, âgé de 28 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Qariat Tassa, Sahel Selim, Assiout, arrêté le 20 mai 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
40- Khelf Djaber Hamada Djaber, né le 5 juillet 1971, étudiant, demeurant à Farchout Qana, arrêté le 11 mai 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
41- Misser Azb Abdelghani Athmane, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, licencié en droit, demeurant Nadj Hamada, Qana, arrêté le 14 aout 1994, actuellement détenu à la prison d'Al Fayoum.
42- Hichem Azb Abdelghani, âgé de 22 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Meloua, Al Mania, arrêté le 18 octobre 1994, actuellement détenu à la prison d'Al Fayoum.
43- Baha'Eddine Khalf Ali Abderrahim, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Al Djabbar, Tama, Sohag, arrêté le 15 avril 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
44- Attef Mohamed Ahmed Abdellah, âgé de 25 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Al Aqqal Al Bahri, Assiout, arrêté le 19 mars 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
45- Abd El Mouneim Abderrazak Abd El Moula, âgé de 28 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Beni Souif, arrêté le 1er novembre 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
46-Abdelatif Ali Abd Al Al Amar, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Beni Harb, Tahta, Sohag, arrêté le 19 mars 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
Alkarama for Human Rights a été saisi ces deux dernières années de plusieurs centaines de cas de détention arbitraire concernant des citoyens égyptiens détenus pour certains d'entre eux depuis 1990 soit depuis plus de 17 ans en vertu de la loi portant état d'urgence et sur simple décision administrative.
De nombreux cas ont été soumis et continueront de l'être par notre Organisation aux mécanismes Onusiens de protection des droits de l'homme et en particulier au Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Celui-ci vient de rendre durant sa 48ème session tenue à Genève du 07 au 11 mai 2007 un premier avis concernant 46 personnes détenues sans jugement depuis 13 à 17 années.Le groupe de travail constate que la privation de liberté de ces hommes est arbitraire et confirme que leur détention actuelle pour leurs seules opinions constituent une violation par l'Etat égyptien des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le groupe de travail demande en conséquence officiellement au gouvernement de remédier à cette situation en la mettant en conformité avec les normes et principes du Pacte en les remettant en liberté.
L'Egypte qui a fait son entrée aujourd'hui au Conseil des droits de l'homme s'est engagée dans sa lettre de candidature d'intention à collaborer activement dans ce cadre et à renforcer le système des procédures spéciales, dont fait partie le Groupe de travail sur la détention arbitraire, durant la période de son mandat de trois années.
Le représentant de la mission permanente auprès de l'ONU s'est évertué à présenter l'Etat égyptien comme extrêmement attentif à l'observation rigoureuse des instruments des droits de l'homme ratifiés par son pays et a exprimé l'intention de celui-ci de promouvoir les droits humains notamment en s'engageant à fournir une réponse objective et crédible aux plaintes, communications et requêtes provenant des mécanismes internationaux et à coopérer avec eux.
Notre organisation déplore que dans la pratique, et jusqu'à ce jour, les autorités égyptiennes ont constamment bafoué les droits élémentaires de leurs citoyens et refusé de collaborer avec ses mécanismes de protection des droits de l'homme. Dans les cas précis des détentions arbitraires soumis au groupe de travail, celles-ci n'ont pas réagi aux questions posées par ce dernier.
Alkarama for Human Rights demande en conséquence aux autorités égyptiennes de respecter ses engagements affirmés dans leur lettre officielle d'intention et de commencer à exprimer leur volonté effective de coopération en libérant rapidement toutes les personnes détenues arbitrairement.
Il est évident que lors de l'examen périodique universel, nouveau mécanisme prévu par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a mis en place le Conseil des droits de l'homme, les états membres seront jugées à l'aune de leur respect effectif des instruments des droits de l'homme et leur collaboration réelle avec les mécanismes de protection comme les procédures spéciales et non pas sur la base de leurs déclarations d'intention.
Dans le cas qui nous préoccupe, les droits les plus fondamentaux des 46 personnes dont les noms figurent à la fin de ce document ont été gravement violés. Arrêtées entre 1990 et 1994 et détenues par décision administrative en vertu de la loi portant état d'urgence, elles sont actuellement emprisonnées dans divers établissements pénitentiaires en Egypte depuis 13 à 17 années.
Ces hommes ont été arrêtés sans aucun mandat de justice et sans que les motifs de leur arrestation ne leur soient notifiés légalement. Ils ont tous été détenus au secret pendant de longues périodes s'échelonnant selon le cas, entre un et trois mois. Tous, sans exception, ont été torturés par les services des renseignements généraux durant leur détention au secret.
Ce n'est qu'à l'issue de cette détention au secret que leur a été notifié verbalement une décision de détention administrative du ministre de l'intérieur, sans jamais comparaître devant une quelconque juridiction.
Les interrogatoires des détenus par les services de renseignements ont invariablement porté sur leurs opinions politiques, leur sympathie réelle ou supposée à la mouvance islamiste ou au fait qu'ils auraient critiqué la politique du gouvernement.
Ils n'ont cependant jamais été inculpés légalement et formellement pour ces raisons; aucun acte de violence ne leur ayant été reproché car dans cette hypothèse, ils auraient inévitablement été traduits devant les tribunaux militaires comme il est d'usage en Egypte.
Tous ont introduit à divers moments de leur détention des demandes de mises en liberté devant les instances judiciaires compétentes, lesquelles, en l'absence de poursuites légales ont constamment fait droit à ces demandes et prononcé leur libération.
A l'issue de chaque décision de mise en liberté, l'administration du ministère de l'intérieur a délivré des décisions de maintien en détention rendant ainsi les recours prévus par la loi portant état d'urgence totalement illusoires et inefficients.
Au vu de ces faits, Alkarama for Human Rights avait demandé au groupe de travail sur la détention arbitraire de constater le caractère arbitraire de la détention de ces personnes et à enjoindre au gouvernement égyptien de se conformer à ses engagements internationaux en matière de protection des droits de l'homme en les libérant.
C'est donc à juste titre que le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU a fait droit à la demande de notre organisation en constatant que la privation de liberté de ces hommes est arbitraire et qu'elle constitue une violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En conséquence, le groupe de travail demande au gouvernement égyptien de remédier à cette situation en la mettant en conformité avec les normes et principes du Pacte.
Contexte général:
A la suite de l'assassinat du président Anouar al Sadate, l'état d'urgence a été institué en Egypte le 06 octobre 1981. Depuis, il est devenu permanent et a été régulièrement reconduit, une nouvelle fois encore pour trois années consécutives le 30 avril 2006.
Prévu par l'article 148 de la Constitution, celui-ci peut être décrété par le chef de l'Etat " …toutes les fois que la sécurité ou l'ordre public sont menacés sur le territoire de la république ou dans l'une de ses régions, que ce soit par le déclenchement ou la menace de déclenchement d'une guerre, par des troubles internes, des catastrophes naturelles ou une épidémie. " (Art.1er de la loi N°162 de 1958).
Pour justifier l'état d'urgence, le Gouvernement égyptien a régulièrement affirmé la nécessité de " préserver la démocratie et de lutter contre le terrorisme ". Les conséquences de l'état d'urgence sur le respect des droits de l'homme en Egypte ont régulièrement été relevées par toutes les ONGs locales et internationales de défense des droits l'homme.
En effet, depuis sa promulgation, des milliers de personnes ont été et continuent d'être torturées et détenues arbitrairement pendant de longues années pour des raisons politiques en dépit du fait que l'Egypte a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 janvier 1982 et la Convention contre la torture le 25 juin 1986.
A l'occasion de l'examen par le comité des troisième et quatrième rapports périodiques de l'Egypte présentés en un seul rapport avec sept années de retard, celui-ci s'était inquiété de ce que l'état d'urgence proclamé en Egypte en 1981 était toujours en vigueur depuis cette date ajoutant que l'Etat partie devrait envisager de réexaminer la nécessité de son maintien.
Relevant la persistance de cas de détention arbitraire, le Comité avait prié l'Egypte de se pencher sur la compatibilité de sa législation et de sa pratique en matière de garde à vue et de détention avant jugement avec les dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Comité avait également relevé la persistance de conditions de détention qui sont incompatibles avec l'article 10 du Pacte et regretté les entraves aux visites de mécanismes conventionnels et non conventionnels des droits de l'homme institués dans le cadre de l'ONU, et d'organisations non gouvernementales des droits de l'homme.
En dépit de ces recommandations et des nombreux appels des ONGs des droits de l'homme aux autorités égyptiennes pour mettre un terme aux abus commis, la situation de plusieurs milliers de détenus politiques ne cesse de se dégrader.
Liste des personnes détenues arbitrairement:
1-Ahmed Ali Mohamed Moutawala, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, diplômé des beaux arts, demeurant à Kufr Al Mansoura, Al Mania, arrêté le 21 août 1990, actuellement détenu à la prison d'Al Fayoum.
2- Issam Abdelhamid Diab, âgé de 22 ans à la date de son arrestation, étudiant à l'université du Caire, demeurant au Caire, arrêté le 29 septembre 1990, actuellement détenu à la prison de Limane Abou Zaabel
3-Walid Ahmed Mohamed Salama, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, chômeur, demeurant à Bulaq Al Dakrour, Gizeh, arrêté le 2 mars 1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
4-Salama Abdelfodil Ahmed, né le 7 février 1971, étudiant, demeurant cité industrielle, Shubra-El-Khema, Al Qalubia, arrêté le 15 mai1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
5- Ahmed Fakhri Farag, né le 06 décembre 1965, comptable, demeurant à Boulaq Al Dakrour, Gizeh, Le Caire, arrêté le 17 mai 1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
6- Suleiman Al Abd Abubekr, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, étudiant à l'université du Caire, demeurant à Imbaba, Gizeh, arrêté le 29 septembre 1991, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
7-Tah Khalifa Tah, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant à l'université du Caire, demeurant au Caire, arrêté le 1er février 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
8-Taha Mansour Mohamed Hilmi, âgé de 29 ans à la date de son arrestation, travailleur indépendant, demeurant à Chebra Misr, Le Caire, arrêté le 25 juin 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
9-Saleh Ibrahim Ali Abdelghaffar, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, menuisier, demeurant à Seif Eddine, Al Zarqa, Damiette, arrêté le 26 juillet 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
10-Esseyad Fathi Al Chahri, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 28 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
11- Chaabane Slimane Saad, âgé de 30 ans à la date de son arrestation, employé, demeurant Qariat Massara, Dirout, Assiout, arrêté le 7 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
12- Alaa Eddine Abderrahim Mohamed Hanfa, âgé de 21 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Tahta, Sohag, arrêté le 30 octobre 1992, actuellement détenu à la prison Istiqbal Turah.
13- Aymen Mohamed Abdelmadjid Amer, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant à la faculté des sciences, du Caire, arrêté le 17 aout 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
14-Abdou Mohamed Al Dassouqi Al Dadjene âgé de 34 ans à la date de son arrestation, restaurateur, demeurant Chatt Houria, Damiette, arrêté le 1er janvier 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
15- Abdel Moneim Djamel Eddine Abdel Moneim Mounib, âgé de 28 ans à la date de son arrestation, journaliste, demeurant avenue Abou Obeida Al Djarrah, Al Haram Fayçal, Gizeh, arrêté le 11 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
16-Abdelfettah Kamel Mohamed Chehata, né en 1951, fonctionnaire, demeurant Kafr Al Fouqaha, Toukh, Al Qalubia, arrêté le 17 mars 1992, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
17-Ahmed Fardj Hussein Mohamed, âgé de 25 ans à la date de son arrestation, travailleur indépendant, demeurant Dirout, Assiout, arrêté le 23 novembre 1992, actuellement détenu à la prison de El Oued Al Jadid.
18- Samir Mahmoud Hacène Khamis, âgé de 36 ans à la date de son arrestation, fonctionnaire, demeurant 7 avenue Abdelfettah Azeb Tura, Bulaq, Al Gizeh, arrêté le10 novembre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
19- Ahmed Ali Mohamed Abdurrahim, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Al Qussia, Assiout, arrêté le 12 octobre 1993, actuellement détenu à la prison de El Oued Al Jadid.
20- Samida Barakat Samida, âgé de 26 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 13 septembre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
21- Salah Abdulaziz Al Aydi, âgé de 34 ans à la date de son arrestation, comptable, demeurant Mit Nama, Chabra Al Khaima, Al Qalubia, arrêté le 30 novembre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Oued Al Natroune.
22- Samir Mohamed Abdel Moneim, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, diplômé de l'école des beaux arts, demeurant Nadj Al Aarj , Al Brahma, Qafr Kanaa, arrêté le 22 décembre 1993, actuellement détenu à la prison de Oued Al Djadid
23- Asseyed Mohamed Draz, âgé de 32 ans à la date de son arrestation, travailleur indépendant, demeurant Kafr Al Shaikh, arrêté le 05 mars 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
24- Oussama Farouk Aouis Ramadan, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 09 octobre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
25- Maslahi Hamdi Hidjazi, âgé de 20 ans à la date de son arrestation, chomeur, demeurant Hadaiq Al Quba, Le Caire , arrêté le 20 mars 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
26- Mamdouh Mohamed Fakhri Al Semmane, âgé de 20 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Qana, arrêté le 27 février 1993, actuellement détenu à la prison de Oued Al Djadid.
27- Khaled Ahmed Hussein Abdel Ouareth, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Qana , arrêté le 05 février 1993, actuellement détenu à la prison de Istiqbal Turah.
28-Khaled Abdesadek Mustapha Al Hamaki, né le 1er octobre 1966, ingénieur, demeurant 56, Avenue Al Jamaa, Al Saada, Chebra Al Khaima, Al Qalubia, arrêté le 07 octobre 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
29- Iffat Ibrahim Salah Hamoudine, âgé de 34 ans à la date de son arrestation, ingénieur, demeurant quartier Industriel Atlas,Zone J Appartement 6, Halouane, Le Caire, arrêté le 07 mars 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
30- Hamdi Amine Ismail Abdullah, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le 16 février 1993, actuellement détenu à la prison de Al Fayoum
31-Tarek Naim Ryad, âgé de 25 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Centre vétérinaire, Beni Souif, arrêté le 14 octobre1993, actuellement détenu au centre des renseignements de la sûreté de l'état de Beni Souif.
32- Ismail Fathi Esseyed Al Chahri, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant au Caire, arrêté le15 janvier 1993, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
33- Saleh Abdelmalek Ali Ibrahim, âgé de 34 ans à la date de son arrestation, instituteur, demeurant Arb Abou Karim, Dirout, Assiout, arrêté le 06 août 1994, actuellement détenu à la prison de Wadi AL Jadid
34- Salama Abdelfodil Ahmed, né le 07 février 1971, étudiant, demeurant Cité industrielle, Chabra al Khaima, Al Qaliubia, arrêté le 12 juin 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel
35- Mohamed Mouawad Abdurahmane Mouawad, agé de 25 à la date de son arrestation, étudiant en médecine, demeurant al Taouail, Sakalta, Sohag, arrêté le 15 juin 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Istiqbal Turah.
36- Sabra Salama Moussa, agé de 32 ans à la date de son arrestation, herboriste, demeurant bijam, Chabra Al Khaima, Al Qalubia, arrêté le 1er février 1994, actuellement détenu à la prison de Damenhour.
37- Mohamed Lotfi Abdulaziz Abdurahim, né le 08 aout 1977, étudiant. Demeuran t à Dirout, Assiout, arrêté le 1er janvier 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
38-Mohamed Abderrahim Al Charqaoui, né le 04 juin 1950, ingénieur en électronique, demeurant, 5 avenue Bourassa, Al Taoufiqiya, Le Caire, arrêté le 28 juillet 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Istiqbal Tura.
39-Khaled Khelf Abd Almoutajalla, âgé de 28 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Qariat Tassa, Sahel Selim, Assiout, arrêté le 20 mai 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
40- Khelf Djaber Hamada Djaber, né le 5 juillet 1971, étudiant, demeurant à Farchout Qana, arrêté le 11 mai 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
41- Misser Azb Abdelghani Athmane, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, licencié en droit, demeurant Nadj Hamada, Qana, arrêté le 14 aout 1994, actuellement détenu à la prison d'Al Fayoum.
42- Hichem Azb Abdelghani, âgé de 22 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Meloua, Al Mania, arrêté le 18 octobre 1994, actuellement détenu à la prison d'Al Fayoum.
43- Baha'Eddine Khalf Ali Abderrahim, âgé de 24 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Al Djabbar, Tama, Sohag, arrêté le 15 avril 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
44- Attef Mohamed Ahmed Abdellah, âgé de 25 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant Al Aqqal Al Bahri, Assiout, arrêté le 19 mars 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.
45- Abd El Mouneim Abderrazak Abd El Moula, âgé de 28 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Beni Souif, arrêté le 1er novembre 1994, actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Abou Zaabel.
46-Abdelatif Ali Abd Al Al Amar, âgé de 23 ans à la date de son arrestation, étudiant, demeurant à Beni Harb, Tahta, Sohag, arrêté le 19 mars 1994, actuellement détenu à la prison de Oued Al Jadid.