27 aoû 2007
Alkarama for Human Rights et Commission arabe des droits de l'homme, 27 août 2007
Alkarama for Human Rights et la Commission arabe des droits de l'homme ont saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire du cas de 26 membres dirigeants de l'organisation des frères musulmans égyptiens, arrêtés au cours de rafles nocturnes et poursuivis devant une juridiction militaire au cours d'un procès entaché de graves irrégularités.
Les personnes, dont la liste est mentionnée ci-dessous, sont professeurs d'université, médecins, avocats, ingénieurs, directeurs d'entreprises ou cadres supérieurs et font partie d'un groupe de 40 personnes membres dirigeants de l'organisation des frères musulmans égyptiens. Ils ont été arrêtés au cours de trois rafles nocturnes successives les 14 et 24 décembre 2006 et 17 janvier 2007.
Ces arrestations ont été effectuées en général entre minuit et quatre heures du matin à leur domicile par les services de sécurité de l'Etat (Amn Addawla) accompagnés de forces spéciales de l'armée.
Des perquisitions ont en même temps été effectuées à leurs domiciles et lieux de travail et tous leurs documents, livres personnels, ordinateurs, téléphones portables ainsi que ceux de leur famille ont été emportés.
Des sommes importantes d'argent ainsi que des bijoux personnels des membres de leurs familles ont également été volées par les membres des services de sécurité à l'occasion de ces perquisitions, puisqu'elles ne figurent pas dans des procès verbaux comme ayant été légalement saisies.
Au moment de leur arrestation, aucun mandat de justice ne leur avait été présenté et aucun motif n'avait été avancé pour la justifier.
Lorsque certains d'entre eux à l'instar de MM. El-Shater ou Hassanin ont demandé à savoir en vertu de quel mandat de justice ils étaient arrêtés, ils se sont vu répondre " qu'ici nous sommes en Egypte et nous n'avons besoin de l'autorisation de quiconque ".
Ils ont été emmenés vers divers lieux de garde à vue, soit au poste de police local soit au siège de la sûreté de l'Etat durant une journée ou deux sans être interrogés sur des accusations précises ou sans qu'on ne leur indique les motifs de leur arrestation. Ils ont ensuite directement été transférés soit vers des prisons civiles réservées à des détenus de droit commun, soit à la prison de Torah.
Ils ont tous été ensuite regroupés à la prison de Torah où leurs conditions de détention sont particulièrement pénibles. Plusieurs d'entres eux souffrent de maladies chroniques qui nécessitent un suivi médical particulier mais également de malnutrition et d'absence d'hygiène ; une épidémie de gale s'est même déclarée dans cet établissement pénitentiaire réservé habituellement aux détenus politiques.
Le 29 janvier 2007, ils ont été traduits devant un tribunal pénal civil du Caire, sous l'accusation " d'appartenance à une organisation interdite, d'avoir fourni des armes et un entraînement militaire à des étudiants " et ont tous été acquittés de ces chefs d'inculpation.
Par le même jugement d'acquittement, le tribunal a également ordonné leur libération immédiate.
Les forces de sécurité présentes à l'audience les ont immédiatement arrêtés après le prononcé de la décision de justice et le 04 février suivant, le président Hosni Moubarak ordonnait personnellement que cette affaire soit transférée au tribunal militaire pour y être jugée.
Le 08 mai 2007, le tribunal administratif du Caire, saisi par les prévenus d'une action en annulation de la décision, a prononcé son infirmation.
Le 14 mai suivant, soit moins d'une semaine après la décision du tribunal administratif, la cour suprême administrative, sur appel interjeté par le gouvernement devait l'annuler.
Les détenus ont donc été déférés devant la cour militaire suprême de Haiksteip, le 03 juin 2007, sans même connaître à l'avance les chefs d'inculpation sur la base desquels ils étaient poursuivis. Ni eux, ni leurs avocats n'avaient eu accès au dossier pénal, ce qui représente une violation évidente du droit à préparer leur défense d'une manière efficace.
Cette grave irrégularité laissant préjuger de la suite de leur procès en cours et de son caractère partial et inéquitable.
L'affaire a successivement été renvoyée à des audiences ultérieures les 15 juillet et 05 août 2007 et reste pendante devant cette juridiction.
Depuis, 15 autres personnes au moins appartenant à la même mouvance politique ont encore été arrêtées le 16 août dernier dans des conditions similaires, parmi lesquelles M. Issam Al Ariane, né à Giza le 28 avril 1954, médecin, secrétaire général adjoint de l'ordre des médecins, responsable du bureau politique du mouvement. Celui-ci a été arrêté peu avant son départ pour Istanbul où il devait accompagner une délégation de médecins devant assister à un séminaire international.
La Commission arabe des droits humains ainsi que d'autres ONGs de défense des droits de l'homme (Amnesty International, Human Rights Watch) qui ont mandatés des observateurs pour assister au procès, ont été empêchés d'accès au siège de la juridiction militaire; un cordon de sécurité imposant filtrant l'accès au camp militaire où siège cette juridiction.
La détention de ces hommes est incontestablement arbitraire et contraire à l'esprit et à la lettre des conventions internationales pertinentes de protection des droits de l'homme.
Nous rappelons que l'Egypte a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et que ces pratiques violent plusieurs de ses dispositions, notamment ses articles 9 al.1 et 2 et 14 al.1, 3b et 7 et 19.
Nous rappelons aussi que l'Egypte est membre du Conseil des droits de l'homme et que dans sa lettre de candidature d'intention du 18 avril 2007, elle s'est engagée à collaborer activement dans ce cadre et à renforcer le système des procédures spéciales, dont fait partie le Groupe de travail sur la détention arbitraire, durant la période de son mandat de trois années. Or dans le cas des personnes concernées, il paraît évident, au vu du fait qu'elles ont toutes été acquittées par le tribunal pénal civil du Caire des faits pour lesquelles elles font l'objet de nouvelles poursuites, qu'il s'agit d'une détention arbitraire.
Liste des personnes détenues arbitrairement
1- Mohamed khirat Saad EL-SHATER, né le 04 mai 1950, dirigeant d'entreprise, membre de conseils d'administration de banques privées, arrêté le 14 décembre 2006 à minuit à son domicile, Madinat Nasr (Le Caire).
2- Ayman Abd El-Ghani HASSANIN, né le 01 novembre 1964, ingénieur, arrêté le 14 décembre 2006 peu après minuit à son domicile, Madinat Nasr (Le Caire).
3- Khaled Abdelkader OWDA, né le 31 août 1944, éminent scientifique, mondialement connu pour ses travaux de recherche, professeur de géologie à l'université d'Assiout, membre élu de l'Assemblée du peuple (2000-2005) sous l'égide du Parti démocrate national (PDN) demeurant Université d'Assiout, arrêté le 14 janvier 2007 à 13heures 30 sur le lieu de son travail alors qu'il se trouvait en conférence de travail avec des professeurs universitaires étrangers.
4- Ahmad Ahmad NAHHAS, né le 12 février 1959, ingénieur, syndicaliste et trésorier du syndicat des ingénieurs d'Alexandrie, demeurant à Ganakli, Alexandrie, arrêté sur le lieu de son travail, à Alexandrie le 16 janvier 2007 à 16h30.
5- Ahmed Ashraf Mohamed Mostafa ABDUL WARITH, 50 ans, gérant d'une société d'édition, demeurant Madinat Nasr, Le Caire, arrêté le 24 décembre 2006 dans l'après midi sur son lieu de travail à Al-Sayeda Zeinab.
6- Ahmed Azzedin EL-GHOUL, né le 8 octobre 1954, journaliste, demeurant à Giza, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03h00 du matin.
7- Amir Mohamed Bassam AL-NAGGAR, né le 16 février 1964, Professeur à la faculté de médecine du Caire, demeurant, Belbeis, arrêté à son domicile le 1er janvier 2007 à 02 heures du matin.
8- Esam Abdul Mohsen AFIFI, né 07 décembre 1956, professeur de biochimie à la faculté de médecine d'Al-Azhar, demeurant Al Ahram, Giza, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 02 heures30 du matin.
9- Essam Abdul Halim HASHISH, 29 avril 1950, Professeur d'ingénierie à l'université du Caire, demeurant, à Giza, arrêté à son domicile le 14 janvier 2007 à 02 heures du matin.
10- Farid Aly GALBT, né le 23 mars 1954, professeur de droit à l'université d'Al Azhar, demeurant à Madinat Nasr, Le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03 heures du matin.
11- Fathy Mohamed BAGHDADY, né le 27 juin1954, directeur d'école, demeurant Nasr-City- le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03 heures du matin.
12- Gamal Mahmoud SHAABAN, né le 06 juin 1965, manager financier, demeurant
El-Mandara Al-Qibliya (Alexandrie) arrêté au siège de son travail, Salsapeal Company à Alexandrie le 14 décembre 2006 à 14 heures.
13- Ahmad Mahmoud SHOUSHA, né 23 mars 1954, Ingénieur, demeurant Nasr City- Le Caire, où il a été arrêté le 24 décembre 2006 a 02h30 u matin.
14- Yasser Mohamed ALI, né le 22 mars 1955, manager à la " Credit United Bank ", demeurant Al-Haram, Giza, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 02 heures du matin.
15- Mahmoud Abdul Latif ABDUL GAWAD, né le 28 décembre 1957, avocat, demeurant, Idku city Behera, arrêté à son domicile le 17 janvier 2007 à 1heure30 du matin.
16- Hassan Ezzudine MALEK, né le 20 août 1958, homme d'affaires, demeurant Nasr City, Le Caire, arrêté le 24 décembre 2006 à 02heures du matin.
17- Mahmoud Morsi KOURA, né le 25 octobre 1961, ingénieur, demeurant Easter Ain Shams, Le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03 heures du matin.
18- Mamdouh Ahmed AL-HUSSEINI, né en 1947, ingénieur, demeurant New Cairo, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 01 heure du matin.
19- Medhat Ahmad El-HADDAD, né le 25 décembre 1949, Président de la compagnie Arabian Construction Co. (ACC) demeurant Rami, Alexandrie, arrêté à son domicile le 14 janvier 2007 à 02 heure du matin.
20- Mohamed Ali BISHR, né le 14 février 1951, Professeur d'ingénierie à l'université de Menoufia, demeurant, Shebin El-Kom, arrêté à son domicile le 14 janvier 2007 à 05 heure du matin.
21- Mohamed Mahmoud HAFEZ, né le 24 août 1971, médecin ophtalmologue et directeur du laboratoire " Hayat pharmaceutical international Co. " demeurant Nasr City, Le Caire, arrêté à son domicile le 24 décembre 2006 à 02 heure du matin.
22- Mohamed Mehany HASSAN, né le 27 octobre 1976, comptable, demeurant Flower city, Ezpet Elnkhel, Le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 04 heure du matin.
23- Mohammed Ali BALIGH, né le 08 octobre 1956, professeur de médecine à l'institut d'ophtalmologie du Caire, demeurant Heliopolis, Le Caire, arrêté dans sa clinique le 23 décembre 2006 à 10 heure du matin.
24- Mostafa SALEM, né le 02 août 1962, comptable, demeurant Héliopolis, Le Caire, arrêté le 14 décembre 2006 à 03 heure du matin à son domicile.
25- Osama Abdul Muhsin SHIRBY, né le 1er juillet 1944, directeur d'agence de tourisme, demeurant Alexandrie, arrêté le 14 janvier 2007 à 02 heure du matin à son domicile.
26- Murad Salah EL-DESOUKY, né le 25 septembre 1957, Professeur d'anatomie à la faculté de médecine du Caire, demeurant, Daqahliya, arrêté au 20 rue Mohamed Hassan, Ain Shams, Le Caire le 14 décembre 2006 à 06 heures du matin.
Alkarama for Human Rights et la Commission arabe des droits de l'homme ont saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire du cas de 26 membres dirigeants de l'organisation des frères musulmans égyptiens, arrêtés au cours de rafles nocturnes et poursuivis devant une juridiction militaire au cours d'un procès entaché de graves irrégularités.
Les personnes, dont la liste est mentionnée ci-dessous, sont professeurs d'université, médecins, avocats, ingénieurs, directeurs d'entreprises ou cadres supérieurs et font partie d'un groupe de 40 personnes membres dirigeants de l'organisation des frères musulmans égyptiens. Ils ont été arrêtés au cours de trois rafles nocturnes successives les 14 et 24 décembre 2006 et 17 janvier 2007.
Ces arrestations ont été effectuées en général entre minuit et quatre heures du matin à leur domicile par les services de sécurité de l'Etat (Amn Addawla) accompagnés de forces spéciales de l'armée.
Des perquisitions ont en même temps été effectuées à leurs domiciles et lieux de travail et tous leurs documents, livres personnels, ordinateurs, téléphones portables ainsi que ceux de leur famille ont été emportés.
Des sommes importantes d'argent ainsi que des bijoux personnels des membres de leurs familles ont également été volées par les membres des services de sécurité à l'occasion de ces perquisitions, puisqu'elles ne figurent pas dans des procès verbaux comme ayant été légalement saisies.
Au moment de leur arrestation, aucun mandat de justice ne leur avait été présenté et aucun motif n'avait été avancé pour la justifier.
Lorsque certains d'entre eux à l'instar de MM. El-Shater ou Hassanin ont demandé à savoir en vertu de quel mandat de justice ils étaient arrêtés, ils se sont vu répondre " qu'ici nous sommes en Egypte et nous n'avons besoin de l'autorisation de quiconque ".
Ils ont été emmenés vers divers lieux de garde à vue, soit au poste de police local soit au siège de la sûreté de l'Etat durant une journée ou deux sans être interrogés sur des accusations précises ou sans qu'on ne leur indique les motifs de leur arrestation. Ils ont ensuite directement été transférés soit vers des prisons civiles réservées à des détenus de droit commun, soit à la prison de Torah.
Ils ont tous été ensuite regroupés à la prison de Torah où leurs conditions de détention sont particulièrement pénibles. Plusieurs d'entres eux souffrent de maladies chroniques qui nécessitent un suivi médical particulier mais également de malnutrition et d'absence d'hygiène ; une épidémie de gale s'est même déclarée dans cet établissement pénitentiaire réservé habituellement aux détenus politiques.
Le 29 janvier 2007, ils ont été traduits devant un tribunal pénal civil du Caire, sous l'accusation " d'appartenance à une organisation interdite, d'avoir fourni des armes et un entraînement militaire à des étudiants " et ont tous été acquittés de ces chefs d'inculpation.
Par le même jugement d'acquittement, le tribunal a également ordonné leur libération immédiate.
Les forces de sécurité présentes à l'audience les ont immédiatement arrêtés après le prononcé de la décision de justice et le 04 février suivant, le président Hosni Moubarak ordonnait personnellement que cette affaire soit transférée au tribunal militaire pour y être jugée.
Le 08 mai 2007, le tribunal administratif du Caire, saisi par les prévenus d'une action en annulation de la décision, a prononcé son infirmation.
Le 14 mai suivant, soit moins d'une semaine après la décision du tribunal administratif, la cour suprême administrative, sur appel interjeté par le gouvernement devait l'annuler.
Les détenus ont donc été déférés devant la cour militaire suprême de Haiksteip, le 03 juin 2007, sans même connaître à l'avance les chefs d'inculpation sur la base desquels ils étaient poursuivis. Ni eux, ni leurs avocats n'avaient eu accès au dossier pénal, ce qui représente une violation évidente du droit à préparer leur défense d'une manière efficace.
Cette grave irrégularité laissant préjuger de la suite de leur procès en cours et de son caractère partial et inéquitable.
L'affaire a successivement été renvoyée à des audiences ultérieures les 15 juillet et 05 août 2007 et reste pendante devant cette juridiction.
Depuis, 15 autres personnes au moins appartenant à la même mouvance politique ont encore été arrêtées le 16 août dernier dans des conditions similaires, parmi lesquelles M. Issam Al Ariane, né à Giza le 28 avril 1954, médecin, secrétaire général adjoint de l'ordre des médecins, responsable du bureau politique du mouvement. Celui-ci a été arrêté peu avant son départ pour Istanbul où il devait accompagner une délégation de médecins devant assister à un séminaire international.
La Commission arabe des droits humains ainsi que d'autres ONGs de défense des droits de l'homme (Amnesty International, Human Rights Watch) qui ont mandatés des observateurs pour assister au procès, ont été empêchés d'accès au siège de la juridiction militaire; un cordon de sécurité imposant filtrant l'accès au camp militaire où siège cette juridiction.
La détention de ces hommes est incontestablement arbitraire et contraire à l'esprit et à la lettre des conventions internationales pertinentes de protection des droits de l'homme.
Nous rappelons que l'Egypte a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et que ces pratiques violent plusieurs de ses dispositions, notamment ses articles 9 al.1 et 2 et 14 al.1, 3b et 7 et 19.
Nous rappelons aussi que l'Egypte est membre du Conseil des droits de l'homme et que dans sa lettre de candidature d'intention du 18 avril 2007, elle s'est engagée à collaborer activement dans ce cadre et à renforcer le système des procédures spéciales, dont fait partie le Groupe de travail sur la détention arbitraire, durant la période de son mandat de trois années. Or dans le cas des personnes concernées, il paraît évident, au vu du fait qu'elles ont toutes été acquittées par le tribunal pénal civil du Caire des faits pour lesquelles elles font l'objet de nouvelles poursuites, qu'il s'agit d'une détention arbitraire.
Liste des personnes détenues arbitrairement
1- Mohamed khirat Saad EL-SHATER, né le 04 mai 1950, dirigeant d'entreprise, membre de conseils d'administration de banques privées, arrêté le 14 décembre 2006 à minuit à son domicile, Madinat Nasr (Le Caire).
2- Ayman Abd El-Ghani HASSANIN, né le 01 novembre 1964, ingénieur, arrêté le 14 décembre 2006 peu après minuit à son domicile, Madinat Nasr (Le Caire).
3- Khaled Abdelkader OWDA, né le 31 août 1944, éminent scientifique, mondialement connu pour ses travaux de recherche, professeur de géologie à l'université d'Assiout, membre élu de l'Assemblée du peuple (2000-2005) sous l'égide du Parti démocrate national (PDN) demeurant Université d'Assiout, arrêté le 14 janvier 2007 à 13heures 30 sur le lieu de son travail alors qu'il se trouvait en conférence de travail avec des professeurs universitaires étrangers.
4- Ahmad Ahmad NAHHAS, né le 12 février 1959, ingénieur, syndicaliste et trésorier du syndicat des ingénieurs d'Alexandrie, demeurant à Ganakli, Alexandrie, arrêté sur le lieu de son travail, à Alexandrie le 16 janvier 2007 à 16h30.
5- Ahmed Ashraf Mohamed Mostafa ABDUL WARITH, 50 ans, gérant d'une société d'édition, demeurant Madinat Nasr, Le Caire, arrêté le 24 décembre 2006 dans l'après midi sur son lieu de travail à Al-Sayeda Zeinab.
6- Ahmed Azzedin EL-GHOUL, né le 8 octobre 1954, journaliste, demeurant à Giza, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03h00 du matin.
7- Amir Mohamed Bassam AL-NAGGAR, né le 16 février 1964, Professeur à la faculté de médecine du Caire, demeurant, Belbeis, arrêté à son domicile le 1er janvier 2007 à 02 heures du matin.
8- Esam Abdul Mohsen AFIFI, né 07 décembre 1956, professeur de biochimie à la faculté de médecine d'Al-Azhar, demeurant Al Ahram, Giza, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 02 heures30 du matin.
9- Essam Abdul Halim HASHISH, 29 avril 1950, Professeur d'ingénierie à l'université du Caire, demeurant, à Giza, arrêté à son domicile le 14 janvier 2007 à 02 heures du matin.
10- Farid Aly GALBT, né le 23 mars 1954, professeur de droit à l'université d'Al Azhar, demeurant à Madinat Nasr, Le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03 heures du matin.
11- Fathy Mohamed BAGHDADY, né le 27 juin1954, directeur d'école, demeurant Nasr-City- le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03 heures du matin.
12- Gamal Mahmoud SHAABAN, né le 06 juin 1965, manager financier, demeurant
El-Mandara Al-Qibliya (Alexandrie) arrêté au siège de son travail, Salsapeal Company à Alexandrie le 14 décembre 2006 à 14 heures.
13- Ahmad Mahmoud SHOUSHA, né 23 mars 1954, Ingénieur, demeurant Nasr City- Le Caire, où il a été arrêté le 24 décembre 2006 a 02h30 u matin.
14- Yasser Mohamed ALI, né le 22 mars 1955, manager à la " Credit United Bank ", demeurant Al-Haram, Giza, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 02 heures du matin.
15- Mahmoud Abdul Latif ABDUL GAWAD, né le 28 décembre 1957, avocat, demeurant, Idku city Behera, arrêté à son domicile le 17 janvier 2007 à 1heure30 du matin.
16- Hassan Ezzudine MALEK, né le 20 août 1958, homme d'affaires, demeurant Nasr City, Le Caire, arrêté le 24 décembre 2006 à 02heures du matin.
17- Mahmoud Morsi KOURA, né le 25 octobre 1961, ingénieur, demeurant Easter Ain Shams, Le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 03 heures du matin.
18- Mamdouh Ahmed AL-HUSSEINI, né en 1947, ingénieur, demeurant New Cairo, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 01 heure du matin.
19- Medhat Ahmad El-HADDAD, né le 25 décembre 1949, Président de la compagnie Arabian Construction Co. (ACC) demeurant Rami, Alexandrie, arrêté à son domicile le 14 janvier 2007 à 02 heure du matin.
20- Mohamed Ali BISHR, né le 14 février 1951, Professeur d'ingénierie à l'université de Menoufia, demeurant, Shebin El-Kom, arrêté à son domicile le 14 janvier 2007 à 05 heure du matin.
21- Mohamed Mahmoud HAFEZ, né le 24 août 1971, médecin ophtalmologue et directeur du laboratoire " Hayat pharmaceutical international Co. " demeurant Nasr City, Le Caire, arrêté à son domicile le 24 décembre 2006 à 02 heure du matin.
22- Mohamed Mehany HASSAN, né le 27 octobre 1976, comptable, demeurant Flower city, Ezpet Elnkhel, Le Caire, arrêté à son domicile le 14 décembre 2006 à 04 heure du matin.
23- Mohammed Ali BALIGH, né le 08 octobre 1956, professeur de médecine à l'institut d'ophtalmologie du Caire, demeurant Heliopolis, Le Caire, arrêté dans sa clinique le 23 décembre 2006 à 10 heure du matin.
24- Mostafa SALEM, né le 02 août 1962, comptable, demeurant Héliopolis, Le Caire, arrêté le 14 décembre 2006 à 03 heure du matin à son domicile.
25- Osama Abdul Muhsin SHIRBY, né le 1er juillet 1944, directeur d'agence de tourisme, demeurant Alexandrie, arrêté le 14 janvier 2007 à 02 heure du matin à son domicile.
26- Murad Salah EL-DESOUKY, né le 25 septembre 1957, Professeur d'anatomie à la faculté de médecine du Caire, demeurant, Daqahliya, arrêté au 20 rue Mohamed Hassan, Ain Shams, Le Caire le 14 décembre 2006 à 06 heures du matin.