12 sep 2007
Alkarama for Human Rights, 12 septembre 2007
Alkarama for Human Rights a adressé une communication au groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir d'urgence dans le cas de Dr Islam Sobhy Abd El Latif Attia Al Mazeny, arrêté le 7 avril 2007 et actuellement gravement malade et détenu dans la prison de Haute sécurité de Wadi Natroune 2.
Dr Islam Sobhy Abd El Latif Attia AL MAZENY est né le 21 octobre 1971 et réside à Tanta, Al Gharbbeia (Egypte).
Médecin réputé, le Dr Al Mazeny est également poète et écrivain et auteur de nombreux ouvrages dans les domaines médical et littéraire publiés pour certains d’entres eux dans plusieurs langues et parmi lesquels :
- The Wonder of Muslims Doctors & Islamic medical schools History Encyclopedia.
- Before you go to the doctor, a family medical guide.
- The diary of the unfortunate doctor between addicts.
- When men stagger.
- Our sexual troubles before & after marriage.
- Social & medical study about addiction: my enemy inside my cage.
- Cataract and Glaucoma, a patient note guide.
Le Dr Sobhy n’est pas politiquement engagé et ne fait partie d’aucun syndicat ni d'aucune association de quelque nature qu’elle soit ; raison pour laquelle sa famille est particulièrement étonnée de son arrestation. Il avait été sollicité pour travailler dans un centre médical en Arabie Saoudite et projetait de s’y rendre dès l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Il avait donc fait des démarches auprès des administrations compétentes ainsi qu’auprès des services de sécurité pour solliciter l’autorisation de se rendre à l’étranger.
Après avoir obtenu un visa de travail en Arabie Saoudite, il s’est donc rendu au siège de la sécurité de Tanta le 07 avril 2007 où il a été arrêté pour « enquête » selon les affirmations du responsable de la sécurité.
Il a été détenu dans les locaux de ce service jusqu’au 27 mai 2007 soit pendant cinquante jours, au secret et sans aucune possibilité de contact avec le monde extérieur.
Bien qu’il affirme « ne pas avoir été torturé », c’est à dire, selon lui, « ne pas avoir été battu ou torturé à l’électricité » M. Al Mazeny précise cependant que ses conditions de détention au secret durant toute cette période étaient extrêmement pénibles ; il était notamment emprisonné dans une cellule exiguë avec une trentaine d’autres personnes, sans possibilité d’hygiène et souvent privé par les gardiens de se rendre aux toilettes.
N’ayant pas fait l’objet d’un interrogatoire sur des faits précis, notre mandant s’attendait à être libéré lorsqu’il a été transféré à la prison de Wady Natroune le 27 mai 2007 pour être détenu en vertu d’une décision d’internement administratif, prise par le ministère de l’intérieur, décision qui ne lui a par ailleurs jamais été notifiée.
Ayant adressé un recours devant une juridiction civile pour solliciter l’annulation de cette décision d’internement, celle-ci a ordonné par jugement rendu le 07 juillet 2007 sa libération immédiate ; aucun motif pour justifier son arrestation n’avait été avancé par le ministère de l’intérieur au cours de cette procédure.
A sa sortie de l’établissement pénitentiaire, il a immédiatement été arrêté par les services de sécurité et emmené une nouvelle fois au siège de la sécurité de Tanta où il a encore été détenu au secret jusqu’au 16 juillet suivant avant d’être de nouveau transféré à la prison de Wadi Natroune.
Son état de santé s’étant alors gravement détérioré, le médecin de l’établissement pénitentiaire, le Dr Mohamed Al Alian, a requis son hospitalisation immédiate.
M. Al Mazeny souffre en effet de diverses pathologies et en particulier :
-D’un ulcère peptique avec une gastrite présentant un risque hémorragique.
-D’une pathologie discale avec compression des vertèbres.
-De calculs urétraux.
-D’une ischémie rétinienne.
L’administration de la prison n’a non seulement pas accepté son transfert à l’hôpital, mais a aggravé encore les conditions déjà extrêmement pénibles de son emprisonnement.
Son maintien en détention risque aujourd’hui de lui causer un préjudice irrémédiable, raison pour laquelle Alkarama s'est adressé au groupe de travail sur la détention arbitraire.
M. Al Mazeny est détenu administrativement en vertu de l’article 3 de Loi N°162 de 1958 portant état d’urgence. Aucune décision formelle ne lui a jamais été notifiée au cours de sa détention ; aucun fait précis ne lui a été imputé tant au cours de sa détention par les services de sécurité de Tanta que par les services du ministère de l’intérieur au cours de la procédure de recours qu’il a engagé pour demander sa libération.
Cette loi d’exception qui lui est appliquée autorise le ministre de l’intérieur d’interner administrativement toute personne sans inculpation ni jugement, les services de sécurité étant chargés d’apprécier sans aucun contrôle la qualité de « suspect » de toute personne et la « menace » potentielle qu’elle représente pour « l’ordre public ».
Cette loi couramment appliquée à des opposants politiques ou à des citoyens qualifiés « d’islamistes » peut cependant être étendue, comme dans le cas d’espèce, à toute autre personne, sans que les services de sécurité n’aient à motiver de telles détentions.
L’autorité judiciaire n’a aucun pouvoir de contrôler les décisions d’internement administratif rendues par le ministre de l’intérieur et les décisions judiciaires de libération à la suite de recours ne sont jamais appliquées lorsque le ministre de l’intérieur qui dispose d’un droit de veto, s’y oppose.
Ainsi, en dépit de l’absence de toute accusation et de tout fait pouvant recevoir une qualification pénale, et en dépit d’une décision judiciaire de libération, M. Al Mazeny est maintenu en détention.
L’Egypte a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 janvier 1982 et la Convention contre la torture le 25 juin 1986.
Elle est membre du Conseil des droits de l’homme ; elle s’est engagée dans sa Déclaration d’engagement du 18 avril 2007 (A/61/878) à « collaborer activement avec le système des procédures spéciales et à le renforcer durant la période de son mandat de trois années ».
Alkarama for Human Rights considère que sa privation de liberté actuelle est incontestablement arbitraire et demande au groupe de travail sur la détention arbitraire d'étudier son dossier et d'intervenir d'urgence auprès des autorités égytiennes.
Alkarama for Human Rights a adressé une communication au groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir d'urgence dans le cas de Dr Islam Sobhy Abd El Latif Attia Al Mazeny, arrêté le 7 avril 2007 et actuellement gravement malade et détenu dans la prison de Haute sécurité de Wadi Natroune 2.
Dr Islam Sobhy Abd El Latif Attia AL MAZENY est né le 21 octobre 1971 et réside à Tanta, Al Gharbbeia (Egypte).
Médecin réputé, le Dr Al Mazeny est également poète et écrivain et auteur de nombreux ouvrages dans les domaines médical et littéraire publiés pour certains d’entres eux dans plusieurs langues et parmi lesquels :
- The Wonder of Muslims Doctors & Islamic medical schools History Encyclopedia.
- Before you go to the doctor, a family medical guide.
- The diary of the unfortunate doctor between addicts.
- When men stagger.
- Our sexual troubles before & after marriage.
- Social & medical study about addiction: my enemy inside my cage.
- Cataract and Glaucoma, a patient note guide.
Le Dr Sobhy n’est pas politiquement engagé et ne fait partie d’aucun syndicat ni d'aucune association de quelque nature qu’elle soit ; raison pour laquelle sa famille est particulièrement étonnée de son arrestation. Il avait été sollicité pour travailler dans un centre médical en Arabie Saoudite et projetait de s’y rendre dès l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Il avait donc fait des démarches auprès des administrations compétentes ainsi qu’auprès des services de sécurité pour solliciter l’autorisation de se rendre à l’étranger.
Après avoir obtenu un visa de travail en Arabie Saoudite, il s’est donc rendu au siège de la sécurité de Tanta le 07 avril 2007 où il a été arrêté pour « enquête » selon les affirmations du responsable de la sécurité.
Il a été détenu dans les locaux de ce service jusqu’au 27 mai 2007 soit pendant cinquante jours, au secret et sans aucune possibilité de contact avec le monde extérieur.
Bien qu’il affirme « ne pas avoir été torturé », c’est à dire, selon lui, « ne pas avoir été battu ou torturé à l’électricité » M. Al Mazeny précise cependant que ses conditions de détention au secret durant toute cette période étaient extrêmement pénibles ; il était notamment emprisonné dans une cellule exiguë avec une trentaine d’autres personnes, sans possibilité d’hygiène et souvent privé par les gardiens de se rendre aux toilettes.
N’ayant pas fait l’objet d’un interrogatoire sur des faits précis, notre mandant s’attendait à être libéré lorsqu’il a été transféré à la prison de Wady Natroune le 27 mai 2007 pour être détenu en vertu d’une décision d’internement administratif, prise par le ministère de l’intérieur, décision qui ne lui a par ailleurs jamais été notifiée.
Ayant adressé un recours devant une juridiction civile pour solliciter l’annulation de cette décision d’internement, celle-ci a ordonné par jugement rendu le 07 juillet 2007 sa libération immédiate ; aucun motif pour justifier son arrestation n’avait été avancé par le ministère de l’intérieur au cours de cette procédure.
A sa sortie de l’établissement pénitentiaire, il a immédiatement été arrêté par les services de sécurité et emmené une nouvelle fois au siège de la sécurité de Tanta où il a encore été détenu au secret jusqu’au 16 juillet suivant avant d’être de nouveau transféré à la prison de Wadi Natroune.
Son état de santé s’étant alors gravement détérioré, le médecin de l’établissement pénitentiaire, le Dr Mohamed Al Alian, a requis son hospitalisation immédiate.
M. Al Mazeny souffre en effet de diverses pathologies et en particulier :
-D’un ulcère peptique avec une gastrite présentant un risque hémorragique.
-D’une pathologie discale avec compression des vertèbres.
-De calculs urétraux.
-D’une ischémie rétinienne.
L’administration de la prison n’a non seulement pas accepté son transfert à l’hôpital, mais a aggravé encore les conditions déjà extrêmement pénibles de son emprisonnement.
Son maintien en détention risque aujourd’hui de lui causer un préjudice irrémédiable, raison pour laquelle Alkarama s'est adressé au groupe de travail sur la détention arbitraire.
M. Al Mazeny est détenu administrativement en vertu de l’article 3 de Loi N°162 de 1958 portant état d’urgence. Aucune décision formelle ne lui a jamais été notifiée au cours de sa détention ; aucun fait précis ne lui a été imputé tant au cours de sa détention par les services de sécurité de Tanta que par les services du ministère de l’intérieur au cours de la procédure de recours qu’il a engagé pour demander sa libération.
Cette loi d’exception qui lui est appliquée autorise le ministre de l’intérieur d’interner administrativement toute personne sans inculpation ni jugement, les services de sécurité étant chargés d’apprécier sans aucun contrôle la qualité de « suspect » de toute personne et la « menace » potentielle qu’elle représente pour « l’ordre public ».
Cette loi couramment appliquée à des opposants politiques ou à des citoyens qualifiés « d’islamistes » peut cependant être étendue, comme dans le cas d’espèce, à toute autre personne, sans que les services de sécurité n’aient à motiver de telles détentions.
L’autorité judiciaire n’a aucun pouvoir de contrôler les décisions d’internement administratif rendues par le ministre de l’intérieur et les décisions judiciaires de libération à la suite de recours ne sont jamais appliquées lorsque le ministre de l’intérieur qui dispose d’un droit de veto, s’y oppose.
Ainsi, en dépit de l’absence de toute accusation et de tout fait pouvant recevoir une qualification pénale, et en dépit d’une décision judiciaire de libération, M. Al Mazeny est maintenu en détention.
L’Egypte a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 janvier 1982 et la Convention contre la torture le 25 juin 1986.
Elle est membre du Conseil des droits de l’homme ; elle s’est engagée dans sa Déclaration d’engagement du 18 avril 2007 (A/61/878) à « collaborer activement avec le système des procédures spéciales et à le renforcer durant la période de son mandat de trois années ».
Alkarama for Human Rights considère que sa privation de liberté actuelle est incontestablement arbitraire et demande au groupe de travail sur la détention arbitraire d'étudier son dossier et d'intervenir d'urgence auprès des autorités égytiennes.