Arabie Saoudite : Khaled Al Rashed condamné deux fois pour les mêmes faits
Des sources de droits de l'homme ont rapporté que la Cour d'appel criminelle saoudienne a décidé de durcir la peine prononcée à l'encontre du prédicateur saoudien, Khaled Al-Rashed, condamné pour la deuxième fois, en ajoutant 17 années supplémentaires à sa peine, pour la porter à 40 ans, en violation flagrante de l'avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire demandant sa libération.
Alkarama exprime une fois de plus sa profonde préoccupation concernant les peines supplémentaires injustes et sévères infligées aux prisonniers d'opinion qui ont purgé leur peine.
En février dernier, soit presque 17 mois suivant l'achèvement de sa peine, les autorités saoudiennes ont ajouté huit années supplémentaires à la peine d'emprisonnement de 15 ans prononcé contre Al Rashed à l’issue d'un procès inéquitable uniquement parce qu'il a utilisé son droit à la liberté d'expression pacifique et d’opinion.
Selon le principe ne bis in idem "Nul ne peut être jugé ou puni pour une infraction s'il a déjà été acquitté ou définitivement condamné conformément à la loi et aux procédures pénales de chaque pays."
Alkarama a suivi le cas de M. Al Rashed, détenu à la prison d'Al-Ha'ir à Riyadh, tout au long de sa détention et des procès inéquitables, et a saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire concernant son cas le 30 avril 2006, considérant qu'il était détenu arbitrairement, ce qui a été confirmé par le Groupe de travail des Nations Unies dans un Avis n° 4/2007 en date du 8 mai 2007.
En réponse à la demande d'Alkarama, le Groupe de travail a constaté que la détention de M. Al Rashed viole les articles 9 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et relève des première et deuxième catégories applicables à l'examen des cas soumis au Groupe de travail. Dans son avis, le Groupe de travail a demandé au gouvernement saoudien de prendre les mesures nécessaires pour mettre la situation de M. Al-Rashed en conformité avec les normes et principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Arrestation et condamnation initiale d’Al Rashed
Né le 18 mars 1962, M. Khalid bin Muhammad bin Hamad Al-Rashed, retraité de la société Saudi Aramco, travaillait comme enseignant à la mosquée Fahd bin Mufleh Al-Subaie à Al-Thukbah. Al Rashed, connu pour son appartenance au mouvement des "réformateurs", a été arrêté par les forces spéciales le 19 mars 2006 à La Mecque, où il accomplissait la Omra en compagnie de son épouse. Plusieurs jours après son arrestation, il a été transféré par les services spéciaux de La Mecque à la prison d'Al-Ha'ir à Riyad. On pense que la raison de son arrestation est l'exercice de son droit d'exprimer son opinion, ce dernier ayant critiqué certains politiciens saoudiens.
Le groupe de travail de l'ONU a transmis des témoignages selon lesquels M. Al-Rashed aurait été placé à l'isolement et aurait subi des mauvais traitements lors de son arrestation et de sa détention.
Évolution de l'affaire
Récemment, la Cour d'appel a décidé de rejuger M. Khaled Al Rashed, ajoutant huit années supplémentaires, puis 17 années à sa peine initiale, portant le total de sa peine à 40 ans, alors qu'il avait déjà purgé sa première peine de 15 ans. Alors que M. Al Rashed devait être libéré depuis septembre 2020, les autorités ont décidé de le condamner à nouveau sur la base des mêmes faits dans un nouveau procès.
Le 26 novembre 2021, M. Al Rashed a été transféré de la prison d'Al Ha'ir, dans la capitale, Riyad, à l'Inspection générale, malgré son état de santé instable. L'Investigation générale a insisté sur son transfert, bien qu’ils soient conscients de son état, selon le compte Twitter "Prisoners of Conscience" qui a exprimé ses préoccupations concernant les conditions de détention des prisonniers en Arabie saoudite.
Depuis le début de sa détention, M. Khaled Al Rashed a été victime de mauvais traitements et de disparition forcée. Il rencontre des difficultés à communiquer avec sa famille. Les autorités l'ont également empêché d'engager un avocat, selon les sources des droits de l'homme.
Al Rashed a été initialement condamné à 5 ans de prison. Sa peine a été triplée par le juge Saleh Al-Ajiri après qu'il ait fait appel de la décision. Bien qu'il ait purgé sa peine, en septembre 2020, il est toujours détenu de manière arbitraire. Sa famille a été surprise d'apprendre qu'il a été rejugé et condamné à 8 ans de prison supplémentaire, puis à 17 ans alors qu'il n’existait aucun nouveau fait criminel pouvant justifier une nouvelle condamnation.