Arabie Saoudite : Alkarama soumet sa liste des points et questions dans le cadre du 3e examen périodique par le Comité contre la torture
Alkarama a soumis son rapport sur l'Arabie saoudite au comité contre la torture de l’ONU. Le rapport exprime les principales préoccupations concernant les graves violations qu’a connues le pays depuis son examen périodique de 2016.
L'Arabie saoudite est examinée par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), qui évalue le respect par le pays de ses obligations en vertu de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT) ratifiée par le royaume le 23 septembre 1993. Alkarama réagit, avec son rapport, à l’annonce du comité de la liste des questions à traiter par l’Etat partie dans le cadre de son troisième examen périodique.
La liste de questions est établie par le Comité sur la base des informations contenues dans le rapport soumis par l'État partie et les ONG et vise à assurer un dialogue constructif avec l'État partie lors de son prochain examen périodique, l'invitant à fournir des éclaircissements sur des sujets spécifiques liés au respect de la Convention.
Prisonniers d'opinion
Dans son rapport, Alkarama a appelé le Comité à soulever auprès de l’Arabie Saoudite la situation des défenseurs des droits de l'homme condamnés à de lourdes peines de prison. Le comité transmettra ces préoccupations aux représentants du royaume qui devraient répondre sur l’intention des autorités à libérer les prisonniers détenus arbitrairement pour avoir critiqué pacifiquement les autorités ou pour avoir défendu les droits humains, notamment Saud Mukhtar al-Hashimi, Suleiman al-Rashudi, Khalid al-Rashid, Muhammad Abdullah al-Otaibi, Muhammad al-Qahtani et Waleed Abu al-Khair.
Alkarama avait rappelé au Comité la nécessité d'enquêter sur le sort de ces personnalités, qui ont toutes été arbitrairement privées de liberté et détenues malgré les demandes de libération du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui a émis, sur la base des plaintes soumises par Alkarama, plusieurs avis confirmant le caractère arbitraire de leur détention.
Le comité a également évoqué le cas de Safar bin Abdul Rahman Al-Hawali, qui est détenu arbitrairement pour avoir publié un livre critiquant les choix de politique étrangère du prince héritier saoudien Mohammed bin Salman, lui faisant un certain nombre de recommandations. Alkarama a également transmis le cas d'Al-Hawali au Comité des droits des personnes handicapées en raison de son état de santé.
Pratiques systématiques de torture
Dans ce contexte, le Comité cherchera également à éclaircir les conditions de détention et les allégations concernant la pratique systématique de la torture dans les locaux des services de renseignements généraux du ministère de l'Intérieur.
En effet, Alkarama avait déjà attiré l'attention du Comité sur la pratique systématique de la détention arbitraire et au secret, notant que les détenus sont soumis à la torture et aux mauvais traitements, en représailles à leurs critiques publiques des autorités royales ou à leur participation à des manifestations pacifiques.
Parmi les cas les plus importants démontrant ces pratiques, le comité évoque, dans sa liste de questions, le cas du Dr Salman al-Awda, qui a été soumis à de graves tortures physiques et psychologiques depuis son arrestation.
L’Arabie Saoudite sera également amenée à fournir des éclaircissements concernant le droit national, à savoir si le « crime de torture et les diverses formes de participation à ce crime » étaient inclus « dans la législation nationale, conformément à la définition donnée dans Article 1 de la Convention, et des peines appropriées qui tiennent compte de la gravité du crime. »
Statistiques officielles requises
Ces dernières années, Alkarama n’a cessé d’alerter sur la pratique de la torture dans les prisons saoudiennes. À ce jour, aucune des allégations de torture n'a fait l'objet d'une enquête impartiale ni n'a abouti à la punition des auteurs.
Dans sa liste de questions, Alkarama a noté que l'impunité des tortionnaires est en partie due à la structure des services de renseignement du ministère de l'Intérieur chargés des enquêtes et de la surveillance des prisons saoudiennes.
Le Comité a partagé la préoccupation d'Alkarama concernant le manque d'indépendance du département des enquêtes et des poursuites. Il questionnera l'Arabie saoudite sur les mesures prises pour garantir la pleine indépendance du Bureau des enquêtes et des poursuites vis-à-vis du ministère de l'Intérieur, ainsi que sur l’existence d'un organe indépendant de surveillance des prisons.
Enfin, sur la base de la proposition d'Alkarama, l'organe des Nations Unies a invité l'État partie à soumettre des statistiques annuelles de 2016 à ce jour sur le nombre de plaintes déposées auprès des autorités compétentes, les enquêtes menées et leurs résultats.
Programme de suivi
Le Comité contre la torture a publié ses observations finales le 13 mai 2016, après la lecture du deuxième rapport périodique du Royaume d'Arabie saoudite (CAT/C/SAU/2) et les sessions d'examen tenues les 22 et 25 avril 2016. Dans ce cadre, Alkarama a fourni, à son tour, sa liste de questions et son rapport parallèle aux experts du comité pour évaluer la conformité de l'Arabie saoudite avec la convention. Les recommandations du comité reflétaient largement les principaux points soulevés par Alkarama.
À la suite du deuxième examen périodique, Alkarama a lancé un programme de suivi en collaboration avec la société civile saoudienne pour la mise en œuvre de toutes les recommandations du comité. Alkarama a remis le 2 juin 2017 son premier rapport de suivi au Comité contre la torture, dans lequel elle avait démontré avec regret que le Royaume d'Arabie saoudite n'a mis en œuvre aucune de ses recommandations.