Le 5 juin 2020, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté l'avis 7/2020, déclarant la détention de Fadel Breica arbitraire. D'origine sahraouie et résidant en Espagne, M. Breica a été arrêté par des membres du Front Polisario alors qu'il rendait visite à sa mère malade dans le camp de réfugiés de Smara à Tindouf (Algérie). Sa famille a sollicité l'aide d'Alkarama qui a soumis un appel urgent aux procédures spéciales de l'ONU le 6 août 2019. M. Breica est un défenseur actif des droits humains. Fondateur du Mouvement d'initiative Sahraouie pour le changement, il appelle à une nouvelle approche pour résoudre le conflit au Sahara occidental.
Il est également membre fondateur de la Coordination Al-Khalil Ahmed Braih, qui travaille sur le sort des Sahraouis disparus, et a organisé plusieurs sit-in et manifestations, notamment pour exiger la libération du Dr Braih. Craignant pour sa sécurité et son intégrité physique du fait de ses activités, il a préalablement informé l'ambassade d'Espagne en Algérie de son voyage, ce qui n'a pas enrayé le harcèlement quotidien et les menaces de plusieurs agents du Front Polisario depuis le jour de son arrivée à Smara. M. Breica a été arrêté le 18 juin 2019, alors qu'il quittait un rendez-vous médical et a subi la torture pendant sa détention.
M. Breica a été attaqué par des agents du Front Polisario, frappé sur plusieurs parties de son corps et transféré au centre de détention d'Errachid où il a été détenu au secret pendant dix jours. Pendant sa détention secrète, M. Breica a été torturé dans le but de le faire renoncer à ses engagements en tant que défenseur des droits humains.
Le 25 juin 2019, il a été transféré au centre illégal de détention de Dhaibiya, où il a de nouveau été torturé pendant plusieurs jours. Pour protester contre sa détention arbitraire, M. Breica a entamé une grève de la faim le 15 juillet 2019 et, en raison de son état de santé alarmant, il a dû être transféré à l'hôpital Rabouni.
Cependant, comme il a refusé de mettre un terme à sa grève de la faim , M. Breica a été transféré à la prison de Dhaibiya et placé en isolement cellulaire, avant d'être finalement libéré le 10 novembre 2019. Aucune des allégations n'a été contestée par l'Algérie.
Avis du GTDA
Dans sa décision, le GTDA réaffirme la responsabilité de l'Algérie pour les violations commises contre M. Breica sur son territoire par un acteur non étatique (Front Polisario), et réitère ses préoccupations concernant le transfert de facto par le gouvernement de l'autorité administrative et juridictionnelle de certaines régions du pays au Front Polisario, y compris les camps de Smara, dans la région de Tindouf, au sud-est de l'Algérie.
En outre, les experts rappellent également que, même si M. Breica a été libéré, il restait approprié pour le GTDA d'évaluer si sa détention était arbitraire ou non, compte tenu des graves violations des droits exprimées dans la communication d'Alkarama.
Le GTDA a confirmé que la détention de M. Breica résultait de l’exercice de ses droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Il a également conclu que sa détention de quatre mois n’avait aucun fondement juridique et que son droit à un procès équitable avait été violé, conférant ainsi à la privation de liberté de M. Breica un caractère arbitraire. Alkarama exhorte les autorités algériennes à garantir à M. Breica son droit à une indemnisation ainsi qu'à une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de son arrestation, comme demandé par le GTDA. En outre, nous appelons l'État partie à respecter ses engagements internationaux et à garantir les droits reconnus dans le PIDCP à tous les individus sur son territoire. Cette décision oblige les autorités algériennes à informer le GTDA, dans un délai de six mois, des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations, notamment si l'Algérie modifiait sa législation ou sa pratique pour la mettre en conformité avec ses obligations au regard du droit international. Alkarama suivra de près la mise en œuvre de toutes les recommandations dans le pays.