Algérie : La délégation étatique nie les violations commises et réprimande la société civile devant le Conseil des droits de l’homme
Après la revue de l’Algérie dans le cadre de l’examen périodique universel en juin 2017, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors de sa 36ème session, le 22 septembre 2017, le document final marquant ainsi la fin de ce troisième cycle pour le pays. Sur les 229 formulées, le gouvernement algérien a accepté 177 recommandations et en a refusé 35.
Parmi celles annoncées comme ayant été acceptées, le gouvernement algérien a considéré que 64 d’entre elles avaient déjà été mises en œuvre. Ainsi, celle formulée par la Zambie pour « mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’homme et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires » est considérée par l’Algérie comme déjà mise en œuvre alors qu’en réalité aucun cas de disparition n’a été éclairci à ce jour par les autorités algériennes qui persistent à refuser tout droit à la vérité aux familles de ces victimes. Ainsi plus de 3 000 cas de disparitions forcées restent pendant devant le Groupe de travail. Par ailleurs, aucune des décisions rendues par le Comité des droits de l’homme (CDH) à la suite de plaintes individuelles n’a fait l’objet d’une mise en œuvre par les autorités algériennes.
Cette situation amène Alkarama et plus largement les défenseurs des droits de l’homme à s’interroger sur la réelle volonté politique des autorités algériennes à respecter leurs engagements internationaux.
La représentation algérienne a par ailleurs considéré que la coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme était pleine et entière pour avoir adressé des invitations à certains Rapporteurs spéciaux. Il est toutefois à noter, comme l’ont également relevé certaines organisations, que les invitations aux procédures spéciales les plus concernées par la situation des droits de l’homme en Algérie comme le Rapporteur spécial sur la torture (SRT) ou le Groupe de travail sur les disparitions forcées (GTDFI) restent à ce jour sans suite malgré les rappels envoyés par les titulaires de mandat au gouvernement algérien.
Parmi les autres recommandations considérées comme déjà mises en œuvre, celle de « garantir l’exercice effectif de la liberté d’expression, de réunion et d’association en réformant la législation afin, en particulier, de ne pas nuire à l’action légitime des ONG et des défenseurs des droits de l’homme » ou d’ « éviter et prévenir les pressions judiciaires à l’encontre des défenseurs de droits de l’homme, des journalistes et des autres militants, en tenant compte des normes internationales dans ce domaine. »
Alkarama ainsi que de nombreuses autres ONG, ont unanimement constaté que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes continuent aujourd’hui à être la cible de mesures répressives par les autorités algériennes. Ainsi, Rafik Belamrania, membre de l’association Mish’al pour les enfants de disparus forcés en Algérie et fils de Mohamed Belamrania – exécuté par l’armée algérienne en 1995, – a été victime de représailles pour avoir déposé plainte devant le Comité des droits de l’homme. Belamrania a été arrêté et inculpé d’ « apologie du terrorisme » après avoir publié la décision du Comité. Son cas a d’ailleurs été évoqué par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport annuel sur les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme dans le monde.
Il est par ailleurs inquiétant de relever les attaques de M. Boujemaa Delmi, Représentant permanent de l’Algérie, contre les ONG qui ont exprimé leurs craintes concernant les violations des droits de l’homme dans les camps de réfugiés de Tindouf, les accusant de complicité avec la « puissance occupante » et affirmant que celles-ci manquent de crédibilité. Alkarama confirme les nombreux cas de violations graves des droits de l’homme commises en toute impunité dans les camps de Tindouf et regrette que les autorités algériennes persistent à les nier. En novembre 2016, Alkarama avait saisi le CDH du cas d’Ahmed Khalil Mahmoud Braih, haut responsable du Polisario chargé des droits de l’homme enlevé en janvier 2009 à Alger par les agents du DRS et qui reste disparu à ce jour.
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