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Algérie: Condamnée par un Comité de l'ONU pour les actes de torture infligés par le DRS à Hachemi Boukhalfa

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Lors de sa dernière session qui s'est tenue du 27 juillet au 14 août 2015, le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies a rendu ses conclusions sur la plainte soumise par Alkarama relative aux actes de tortures infligés par les services du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) à Hachemi Boukhalfa en 2011.

Les faits

Ce commerçant de 43 ans, originaire de la région de Ouargla dans l'est algérien, avait été arrêté arbitrairement à son domicile à Ouargla le 9 janvier 2011 par des agents du DRS en civil et conduit à l'une de leurs casernes dans le quartier de Tazegrat. Il a été détenu au secret pendant huit jours durant lesquels il a été victime des pires tortures. Entre autres, M. Boukhalfa a été violemment battu à plusieurs reprises, subi le supplice du chiffon (simulation de noyade) et même été forcé de manger des excréments humains.

Lors de ses interrogatoires, la victime a été accusée pèle-mêle de terrorisme, du meurtre de trois personnes et enfin de possession d'armes à feu, accusations qu'il a toutes rejetées en bloc.

Dès le lendemain de sa libération le 17 janvier 2011, M. Boukhalfa s'est rendu au service de médecine légale de l'hôpital de Ouargla prétextant une agression dans la rue. Il a été examiné par un médecin légiste qui a constaté les sévices subis et lui a délivré un certificat médical. Il s'est alors adressé au procureur de la république du tribunal de Ouargla pour déposer une plainte contre les agents du DRS, qui l'ont renvoyé en lui disant: « Je te donne un conseil, imagine que c'était un rêve. Je ne peux rien faire pour toi, car il s'agit de la Sécurité Militaire. »

En dépit de toutes ses tentatives de recourir à la justice algérienne et après le refus du Ministère de la justice de donner suite à ses démarches, la victime a alors décidé de mandater Alkarama afin de saisir le Comité contre la torture (CAT) de l'ONU.

Décision du Comité contre la torture

Dans sa décision, le CAT a déploré l'incapacité des autorités algériennes à répondre à la plainte de M. Boukhalfa, comme elles sont tenues de le faire en vertu de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements inhumains, cruels ou dégradants (UNCAT) ratifiée par l'Algérie en septembre 1989, les experts considérant alors toutes les informations rapportées par le plaignant comme fondées et dignes de foi.

Le Comité a conclu par conséquent que les traitements infligés à la victime étaient bien constitutifs d'une violation de l'article premier de la Convention contre la torture. Les autorités algériennes sont également reconnues responsables de la violation de l'obligation de prévenir et de sanctionner les actes de torture et d'avoir failli à leurs autres obligations résultant de la Convention. Le Comité demande également à l'Algérie de l'informer dans les trois mois des suites données à sa décision ainsi que d'indemniser M. Boukhalfa.

« Cette affaire illustre une nouvelle fois l'absence d'indépendance de la justice algérienne et le climat d'impunité dont continuent à jouir les responsables de tortures, de disparitions forcées et d'autres violations graves des droits de l'homme dans le pays », a affirmé le Directeur juridique de l'organisation, Me Rachid Mesli à la suite de cette nouvelle décision.

Alkarama appelle les autorités algériennes à mettre en œuvre cette nouvelle décision du Comité contre la torture en ouvrant une enquête impartiale sur les évènements en question dans le but de poursuivre en justice toutes les personnes qui pourraient être tenues responsables du traitement infligé à la victime quelque soit leur niveau de hiérarchie.

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