Rapports

Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme (Principes de Paris)

Traité

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

Traité

Principes de base relatifs au rôle du barreau

Traité

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature

Traité

Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois

Traité

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Traité

Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Traité

Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Traité

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Traité

Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)

Traité

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Traité

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

Traité

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Traité

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Traité

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Traité

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Traité

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Traité

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Traité

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Traité

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Traité