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Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté, lors de sa 105e session tenue le 24 mars 2026, un Avis n° 8/2026 concluant au caractère arbitraire de la privation de liberté de la militante marocaine Saida El Alami. 

Le 2 février 2026, Alkarama a soumis à la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles une communication concernant la situation de Mme Kholoud MOKHTARI, ressortissante marocaine victimes de représailles liées à son militantisme pacifique. 

Violations fondées sur le genre 

La militante marocaine Saida El Alami, actuellement détenue à la prison d’El Oukacha à Casablanca, a récemment été victime de mauvais traitements graves de la part du personnel pénitentiaire, dans un contexte révélant des actes de représailles liés à son recours aux mécanismes des Nations Unies. 

Par arrêt rendu le 17 décembre, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé la peine de trois ans d’emprisonnement prononcée en première instance à l’encontre de Mme El Alami. 

Morocco
Our concerns
  • Absence de mécanismes de prévention de la torture et de plainte indépendants et efficaces et persistance de l’impunité des auteurs d’abus.
  • Absence d’indépendance du système judiciaire conduisant à de nombreux procès inéquitables ;
  • Violations des droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique et à la liberté de la presse.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2006, 2014-2016, 2023-2025

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
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