Alkarama lance son rapport annuel 2016.

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A propos

Basée à Genève, la Fondation Alkarama est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l'homme créée en 2004 pour soutenir tous les individus, dans le monde arabe, soumis, ou à risque, d'exécution sommaire, de disparition forcée, de torture ou de détention arbitraire. Agissant comme un pont entre les victimes dans le monde arabe et les mécanismes des Nations Unies compétents en matière de droits de l'homme, Alkarama œuvre pour un monde arabe où tous les individus vivent libres, dans la dignité, et protégés par un état de droit. En arabe, Alkarama signifie « dignité ».

La Mission d'Alkarama

Alkarama est une ONG de défense des victimes des violations des droits de l'homme dans le Monde arabe – notamment des atteintes au droit à la vie, à l'intégrité physique et morale, et aux droits civils et politiques – en utilisant en priorité les mécanismes du droit international. Alkarama contribue également à la promotion de la culture des droits de l'homme dans le Monde arabe.

Reconnaissant l'indivisibilité des droits de l'homme, Alkarama a néanmoins donné la priorité à la défense des personnes soumises ou à risque d'exécution sommaire, de torture, de détention arbitraire ou de disparition forcée, considérant que ces atteintes au droit à la vie, à l'intégrité physique et aux droits civils et politiques sont des violations extrêmement graves qui sont malheureusement encore trop fréquentes dans cette région du monde.

Pour mettre fin à ces violations, Alkarama coopère avec la société civile de ces pays, les organisations internationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi que les gouvernements et toutes autres entités susceptibles d'agir sur la situation des droits de l'homme.

En travaillant avec les mécanismes internationaux, nous offrons aux victimes de ces violations un soutien et un ultime recours afin qu'elles puissent obtenir le respect de leurs droits face à la défaillance ou à l'inefficacité du système judiciaire de leurs pays.

Nous œuvrons également pour un système international de protection des droits de l'homme fort qui renforce les systèmes de protection régionaux, nationaux et locaux. Nous contribuons notamment à combler les lacunes en matière d'information, et à accroître l'attention des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme sur les violations des droits de l'homme qui ont lieu dans les pays du Monde arabe. Alkarama encourage les États à renforcer leurs législations nationales pour défendre et promouvoir les droits de l'homme.

Enfin, Alkarama contribue à la promotion de la « culture » des droits de l'homme, en assurant que les différents groupes qui composent la société civile de ces pays soient sensibilisés aux droits de l'homme, se mobilisent autour de ce concept, connaissent leurs droits et les revendiquent, et se sentent protégés par la loi.

À travers nos projets, nous fournissons à ces acteurs les outils nécessaires afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits au niveau national comme au niveau international.

Les Objectifs d'Alkarama

  1. Documenter et dénoncer les violations des droits de l'homme dans le monde arabe ;
  2. Apporter une aide morale et judiciaire aux victimes de violations des droits de l'homme ;
  3. Poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme et lutter contre l'impunité ;
  4. Encourager et pousser les gouvernements à respecter les droits de l'homme ;
  5. Diffuser la culture des droits de l'homme dans les sociétés arabes ;
  6. Former les défenseurs des droits de l'homme ;
  7. Soutenir toute initiative qui renforce la protection des citoyens contre les violations des droits de l'homme ;
  8. Faire d'Alkarama une organisation crédible et efficace.

Mandat

Alkarama travaille sur violations les plus graves des droits de l'homme, à savoir les violations qui se rapportent au droit à la vie, à la dignité humaine, à l'intégrité physique et à la liberté. L'idée derrière ce choix est qu'Alkarama considère que c'est seulement lorsque les citoyens seront à l'abri de ces violations majeures qu'ils pourront librement et efficacement réclamer l'ensemble de leurs droits et garantir la primauté de l'État de droit dans leur pays.

Exécutions Judiciaires

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP),

« Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. »(PIDCP, 1966)

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires intervient sur les cas d'exécutions en dehors du cadre juridique ou sans les garanties juridiques appropriées : la peine de mort après un procès inéquitable, les décès en garde à vue, les décès dus à l'usage excessif de la force par les fonctionnaires chargés de l'application de la loi, les décès dus à des attaques par les forces de sécurité des États, les violations du droit à la vie dans les conflits armés, les génocides et l'expulsion imminente de personnes vers un pays où leur vie est en danger.

Disparitions Forcées

Selon la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED),

« Aux fins de la présente Convention, on entend par 'disparition forcée' l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. » (PIDCP, 2006)

Un outil de répression

Beaucoup de gouvernements du monde arabe utilisent la pratique de la disparition pour faire taire les membres de l'opposition et pour terroriser la population.

L'Algérie est un exemple notable de cette pratique. Alkarama a présenté plus de 1000 cas de disparitions au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI). Le nombre de disparus en Algérie est estimé entre 10.000 et 20.000 - le gouvernement algérien a admis 6164 cas en 2005; l'institution nationale des droits de l'homme algérienne, la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme (CNCPPDH) en a reconnu 8023.

Torture

Selon la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT),

« Aux fins de la présente Convention, le terme ' torture' désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (CAT, 1984)

Lors de la réception d'informations sur des cas de torture provenant de nos bureaux et contacts dans le monde arabe, Alkarama écrit une communication au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants avec tous les détails du cas.

Détention Arbitraire

Selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA)

« La détention revêt un caractère arbitraire à chaque fois que la situation juridique relève d'une des trois catégories suivante:

  1. Il est manifestement impossible d'invoquer un fondement juridique quelconque qui justifie la privation de liberté [...] (catégorie I);
  2. La privation de liberté résulte de l'exercice par l'intéressé de droits ou de libertés proclamés dans [...] la Déclaration universelle des droits de l'homme et, pour autant que les États concernés soient parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...] (catégorie II);
  3. L'inobservation, totale ou partielle, des normes internationales relatives au droit à un procès équitable, énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les instruments internationaux pertinents acceptés par les États concernés, est d'une gravité telle que la privation de liberté prend un caractère arbitra (catégorie III). » (GTDA, Fiche d'information n°26)

Détention arbitraire dans le monde arabe: l'avis des Nations Unies

Depuis sa constitution, Alkarama a soumis des milliers de communications au GTDA sur lesquels il a pu en traiter des centaines et rendre des avis confirmant la détention arbitraire des victimes.

Souvent, les gouvernements arabes arrêtent et détiennent des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'homme afin d'empêcher toute critique de leurs politiques. Comme ces gouvernements sont en général très sensibles à leur image internationale, les avis émis par le GTDA peuvent alors avoir un effet positif pour les victimes, notamment s'ils sont sont médiatisés sur les plans local et international et invoquées devant des juridictions locales.

La Vision d'Alkarama

« Un Monde arabe où toutes les personnes vivraient dans la dignité, libres et protégés par un état de droit »

Notre vision est celle d'un Monde arabe où chacun peut exiger le respect de tous ses droits, sans craindre pour sa vie, sa liberté ou son intégrité physique. C'est un monde où les droits de toutes les personnes vivant sous la juridiction d'un État sont effectivement protégés par la loi, et où les dirigeants rendent compte à leur population, respectent les lois internes et les conventions internationales des droits de l'homme qu'ils ont ratifiées.

Par « Monde arabe » nous faisons référence à une entité géopolitique, à savoir les États membres de la Ligue Arabe. Avec cette qualification, Alkarama reconnaît et respecte la diversité des sociétés qui composent ces pays, qu'elle soit ethnique, culturelle ou religieuse.

Dans notre conception, « vivre dans la dignité » signifie que tout être humain mérite un respect inconditionnel, inhérent à sa condition humaine dans l'esprit de l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

Par « libres et protégés », nous considérons que tous les individus doivent pouvoir jouir des libertés fondamentales décrites dans laDéclaration universelle des droits de l'homme, libertés qui devraient être garanties par la loi et protégées par les dirigeants des pays.

Enfin, l'« État de droit » renvoie à une organisation du pouvoir caractérisée par un gouvernement élu librement par ses citoyens, une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et l'égalité de tous devant la loi, et dans laquelle les dirigeants sont tenus de rendre compte à leurs populations des responsabilités dont ils ont été investis. Cette organisation du pouvoir doit également garantir l'observation des lois internes en assurant leur compatibilité avec les obligations internationales du pays, notamment en matière des droits de l'homme.

Les Valeurs d'Alkarama :

Dignité : Respect qui est dû à tout être humain (simplement parce qu'il est humain)

  • Dignité avec laquelle nous traitons les victimes de violations qui nous saisissent, en nous efforçant de leur assurer les meilleures conditions de traitement de leurs cas (agir vite, être à l'écoute, faire preuve de compassion, etc.) ;
  • Dignité dans le traitement de nos employés, en leur assurant d'aussi bonnes conditions de travail que possible, et en les impliquant autant que possible dans les affaires qui concernent la Fondation ;
  • Dignité dans la façon de s'adresser à nos interlocuteurs : même ceux qui ont commis des crimes ou violé les droits d'un autre ont droit au respect de leur dignité.

Indépendance : Faculté d'agir librement, sans contrainte ou injonction d'une entité politique ou idéologique quelle qu'elle soit. Le refus de toutes directives externes, d'où qu'elles viennent, si elles contredisent les principes universels des droits de l'homme ou les missions et valeurs de la Fondation

  • La stratégie d'action de la Fondation n'obéit pas aux pressions politiques, idéologiques ou financières. Elle est élaborée par la Direction, après consultation effective et détaillée avec le personnel et le Comité consultatif, et sur la base d'une étude objective des réalités et des problématiques des violations des droits de l'homme dans les pays. La stratégie est mise en œuvre après validation par le Conseil ;
  • La Fondation refuse tout financement avec des conditions qui iraient à l'encontre de nos valeurs ou des intérêts des victimes, ou provenant de gouvernements ou d'entités qui commettent de graves violations des droits de l'homme ou qui seraient impliqués directement ou indirectement dans des conflits dans la région ;
  • Interaction avec toutes les parties qui composent la société civile, sans exception.

Non-discrimination : Egalité de traitement et de considération des personnes quelle que soit leur ethnie, leur sexe, leurs croyances religieuses, politiques ou idéologiques

  • Egalité de traitement de toutes les victimes de violation qui nous saisissent, dans la mesure où ces violations entrent dans notre mandat, sans autre considération ;
  • Refus de toute discrimination dans notre gestion des ressources humaines.

Intégrité : Rester fidèle à ses principes et valeurs et faire preuve de professionnalisme

  • Agir uniquement dans l'intérêt de l'organisation et des victimes de violations ;
  • Agir avec professionnalisme au quotidien, en appliquant des principes de gouvernance clairement établis ;
  • Rendre compte de notre travail.

Justice : Garantir les droits et devoirs de chacun de façon égalitaire

  • Nous exigeons l'application du droit de la même manière à tous, de façon transparente et égalitaire ;
  • Nous soutenons la mise en place de l'État de droit, avec un pouvoir judiciaire indépendant.

Non-violence : Stratégie d'action, pour combattre les injustices, qui refuse le recours à la violence

  • Ayant choisi le droit pour lutter contre les injustices, nous ne préconisons jamais le recours à l'action violente ;
  • Dans le cadre de notre mission, nous pouvons être amenés à défendre les droits de personnes qui auraient pu commettre des actes de violence. En aucun cas, ceci ne devrait être interprété comme un soutien ou une légitimation de ces actes, ou l'adhésion aux orientations politiques ou idéologiques des victimes de violations que nous défendons.