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Le Maroc a présenté son rapport initial le 10 août 1994 au Comité contre la torture.

Document sur le site de l'ONU .

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a rendu ses observations et recommandations le 10 août 1994 suite à l'examen du rapport périodique présenté par le gouvernement jordanien en 1993.

 

Rapport périodique du gouvernement jordanien de 1993

Comité contre la torture, 12 juin 1994

Le Comité contre la torture a examiné le deuxième rapport périodique et adopté des conclusions et recommandations. 

Le Maroc a présenté son troisième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU  le 27 août 1993.

Rapport accessible sur le site de l'ONU
Le Comité des droits de l'homme a publié ses observations et recommandations le 9 août 1993 après l'examen du second rapport périodique égyptien présenté avec quatre années de retard.
Document accessible sur le site de l'ONU .
La Tunisie a présenté son quatrième rapport périodique au Comité des droits de l'homme le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
Troisième rapport périodique du gouvernement jordanien, présenté le 18 janvier 1993 au comité des droits de l'hommede l'ONU .

Accessible sur le site de l'ONU : Rapport
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a publié ses observations et recommandations le 25 septembre 1992 suite à l'examen du rapport initial présenté par l'Algérie le 5 avril 1991.

Document disponible sur le site de l'ONU .
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