Alkarama s’est récemment adressée au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) dans le cadre de la procédure de suivi relative à l’Avis concernant M. Rached Ghannouchi, figure de l’opposition tunisienne, ancien président du Parlement et dirigeant du mouvement Ennahdha, à la suite de sa condamnation à la réclusion à perpétuité prononcée le 2 juin 2026 par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis, dans l’affaire dite de « l’appareil secret ».
Dans l’Avis n° 63/2025, le Groupe de travail avait conclu au caractère arbitraire de la privation de liberté de M. Ghannouchi et appelé à sa libération immédiate ainsi qu’à l’octroi d’une réparation appropriée.
Une détention qualifiée d’arbitraire
M. Ghannouchi avait été arrêté le 17 avril 2023 dans le cadre de poursuites engagées dans plusieurs affaires liées à son activité politique et à ses prises de position publiques, dans un contexte ayant suscité de vives préoccupations quant au respect des garanties fondamentales du procès équitable. C’est dans ce cadre qu’Alkarama, en collaboration avec l’Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT), avait saisi le Groupe de travail, ce qui a conduit à l’adoption de l’Avis constatant le caractère arbitraire de sa détention.
À la suite de cette décision, les conseils de M. Ghannouchi avaient porté l’Avis à la connaissance des autorités et juridictions tunisiennes compétentes, et l’avaient également invoqué devant les juridictions saisies.
De son côté, Alkarama avait interpellé la Mission permanente de la Tunisie auprès de l’ONU à Genève, appelant les autorités tunisiennes à assurer la mise en œuvre effective des décisions des mécanismes onusiens, y compris les avis du Groupe de travail.
Malgré ces démarches, la condamnation à la réclusion à perpétuité prononcée en juin 2026 va à l’encontre des conclusions du Groupe de travail et soulève de sérieuses préoccupations quant à la mise en œuvre de l’Avis n° 63/2025 et au respect par la Tunisie de ses obligations internationales, notamment en matière de coopération de bonne foi avec les mécanismes des Nations Unies.
Dans ce contexte, Alkarama a de nouveau saisi le Groupe de travail afin de l’informer de ces développements et de solliciter une intervention renforcée dans le cadre du suivi de son Avis, en appelant les autorités tunisiennes à en assurer la mise en œuvre effective.
Alkarama réaffirme son engagement à poursuivre son action auprès des mécanismes internationaux de protection des droits humains afin de garantir l’effectivité des décisions rendues en matière de détention arbitraire.