En décembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) a, de nouveau, appelé les autorités saoudiennes à libérer immédiatement le savant religieux Safar bin Abdulrahman Al Hawali, âgé de 70 ans. Cet éminent universitaire est détenu arbitrairement depuis le 12 juillet 2018 après avoir publié un livre dans lequel il critiquait les choix de politique internationale du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et formulait des recommandations à son attention.
Ses quatre fils et son frère ont été arrêtés par les forces de sécurité de l’État en guise de représailles et d’intimidation. Depuis son arrestation, il n’a pas reçu de soins appropriés malgré ses troubles de la parole et son état de santé extrêmement fragile et s’est vu refuser l’accès au monde extérieur.
Une longue et persistante persécution dusavant éligible et de ses proches par les autorités saoudiennes
M. Al Hawali est un éminent érudit religieux et une figure du mouvement saoudien al-Sahwa al-Islamiyya (qui peut être traduit par « éveil islamique »), ou mouvement Sahwa. Les penseurs contemporains de ce mouvement, qui a émergé dans les années 1950, ont ouvertement critiqué le prince héritier saoudien Mohammed Bin Salman pour sa politique. Le mouvement Sahwa a été pris pour cible par la répression de la liberté d’expression imposée par le prince héritier et d’autres universitaires du mouvement Sahwa ont été arrêtés, dont le réformiste Salman Al Awdah.
Safar Al Hawali, ses fils Abdullah, Abdulrahman, Ibrahim et Abdulrahim, ainsi que son frère, Saadallah, ont tous été arrêtés par les autorités entre le 11 et le 13 juillet 2018. Safar Al Hawali et son fils, Ibrahim, ont été arrêtés dans la matinée du 12 juillet lorsque des agents de la Sûreté de l’État sont venus l’arrêter en ambulance et ont perquisitionné leur domicile dans le village de Hawala.
Safar Al Hawali a eu les yeux bandés et lui et son fils ont été emmenés dans un lieu inconnu. Le même jour, le frère cadet de Safar, Saadallah, a également été arrêté à son domicile par les forces de sécurité de l’État.
Depuis son arrestation, M. Hawali a eu très peu d’occasions d’être en contact avec sa famille. En raison de son grave trouble de la parole, il ne peut pas communiquer par téléphone. Les autorités n’ont pris aucune mesure pour faciliter la communication de M. Al Hawali avec sa famille et un avocat. En outre, le parquet chargé de la sûreté de l’État autorise les visites familiales de manière sporadique et arbitraire.
Ces mauvais traitements sont d’autant plus cruels que M. Al Hawali a subi des accidents vasculaires cérébraux répétés qui ont entraîné un trouble permanent de la parole, l’empêchant de s’exprimer clairement et d’être compris. Il souffre également d’une fracture du bassin ainsi que d’une insuffisance rénale qui nécessite des soins médicaux constants. L’état de santé de M. Al Hawali s’est gravement détérioré juste après son arrestation. Malgré son handicap, sa vieillesse et sa santé fragile, il n’a depuis été pas bénéficié de soins médicaux appropriés et demeure détenu au secret.
En guise de punition pour ses critiques à l’égard du prince héritier, Safar Al Hawali est pratiquement laissé mourir en détention, coupé du monde extérieur et de ses proches, et vivant dans la peur du harcèlement et des menaces contre ses proches.
Plainte d’Alkarama et actions urgentes devant le CDPH
Au vu de ces faits et considérant que l’état de santé de Safar Al Hawali est aggravé par handicap qui ne lui permet pas de s’exprimer ou de prendre soin de lui-même, Alkarama a décidé de saisir le CDPH. Le 12 octobre 2020, Alkarama a déposé une plainte auprès du Comité soulignant la persistance des autorités saoudiennes à persécuter Mr AL HAWALI et ses proches.
La plainte a souligné que la vie de M. Al Hawali est menacée de manière imminente, grave et irréversible, car les personnes âgées courent un risque considérablement accru de développer une maladie grave à la suite d’une infection par le COVID-19. Les experts de l’ONU ont averti que « la transmission communautaire généralisée du COVID-19 au sein d’un établissement correctionnel est susceptible d’entraîner un taux de mortalité COVID-19 disproportionnellement élevé ».
Plusieurs experts de l’ONU et institutions internationales ont publié des lignes directrices et appelé les États à « la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers dont l’incarcération est illégale ou arbitraire au regard du droit international, y compris tous les enfants, les prisonniers d’opinion, les prisonniers religieux ainsi que les prisonniers politiques ».
Compte tenu de l’urgence du cas de M. Al Hawali dans la pandémie actuelle et des circonstances de son arrestation et de sa détention, Alkarama a demandé au CDPH d’exiger sa libération immédiate en tant que mesure d’urgence de l’Arabie saoudite.
Enfin, Alkarama a également demandé au Comité d’aborder la question des représailles contre M. Al Hawali et sa famille directement avec les autorités. En vertu de ses obligations conventionnelles, l’Arabie saoudite doit immédiatement libérer Safar Al Hawali et les membres de sa famille et mettre fin à toute forme de harcèlement et d’intimidation à leur encontre.
Absence de mise en œuvre des demandes du CDPH de libération immédiate de Safar Al Hawali
En soumettant une plainte à le CDPH, Alkarama a renvoyé l’affaire à la procédure la plus la plus rigoureuse disponible, car l’Arabie saoudite a accepté la compétence du CDPH pour recevoir des plaintes individuelles. Lorsque des personnes particulièrement vulnérablessont victimes de détention arbitraire et de mauvais traitements, les représentants de la victime peuvent évoquer l’urgence de sa situation par des « mesures d’urgence ».
Ces mesures sont demandées par le CDPH aux autorités saoudiennes de toute urgence et avant même d’examiner les faits de l’affaire. En vertu de l’article 4 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Comité peut donc demander à l’État partie de prendre des mesures provisoires afin d’éviter tout préjudice irréparable que l’auteur pourrait subir en cas de maintien en détention, pendant que l’affaire est en cours d’examen.
C’est sur cette base que le CDPH a demandé aux autorités saoudiennes, entre autres, « d’organiser sa libération immédiate ». Une telle mesure doit assurer la sécurité de M. Al Hawali et toutes les précautions doivent être prises pour éviter toute contamination par le COVID-19. En outre, l’État devrait veiller à ce que Safar Al Hawali ait accès à des soins médicaux appropriés à domicile ou dans tout autre établissement médical de son choix.
En guise de représailles manifestes et de sanctions contre l’érudit religieux et ses proches, les autorités saoudiennes ont refusé à plusieurs reprises de répondre aux demandes formulées d’abord en novembre 2020, puis à nouveau en décembre 2022.
Alkarama continuera d’exercer des pressions par le biais des mécanismes juridiques internationaux jusqu’à ce que M. Al Hawali et les membres de sa famille soient finalement libérés et libérés de toute persécution.