Le 30 septembre 2015, Alkarama a soumis au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) une communication concernant le cas de Mohamed Nougaoui, commerçant et père de famille de 65 ans, condamné à 20 ans de prison ferme à la suite d'un procès inéquitable. Il est aujourd'hui privé de liberté depuis 12 ans et se trouve actuellement en détention à la prison Toulal 2 à Meknès.
Détenu au secret après son arrestation pendant plus d'un mois et demi
Le 8 juin 2003, alors que Mohamed Nougaoui se trouvait chez l'un de ses proches à Tanger, des agents de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) se sont introduits dans le domicile de ses hôtes et ont violemment procédé à son arrestation, armes à la main et sans mandat de justice.
Emmené de force au commissariat de Tanger M. Nougaoui est resté détenu une quinzaine de jours au cours desquels il a été interrogé sur les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 et torturé physiquement et mentalement, notamment en lui disant que sa femme et ses filles se trouvaient dans une cellule voisine alors qu'ils faisient entendre des cris et des hurlements de femmes.
Après deux semaines de supplice, M. Nougaoui a ensuite été transféré au centre de détention de Témara, situé près de Rabat, où il a encore été maintenu au secret pendant plus d'un mois, subissant encore tortures et mauvais traitements. Sous la torture et la menace, la victime a finalement été contrainte de signer des procès-verbaux de police contenant des aveux sans être autorisé à les lire.
Un procès inéquitable
M. Nougaoui a finalement été présenté devant la Cour d'appel de Rabat le 18 septembre 2003, et a été accusé de « tentative de renversement du régime par la violence », de « constitution d'un État dans le Rif » et de « constitution de bande criminelle », accusations qu'il a fermement rejetées, ainsi que toutes les déclarations qu'il avait été forcé de signer durant sa détention au secret. À l'issue du procès, et en dépit de l'absence de tout élément matériel de preuve et de toutes ses dénégations, la victime a été condamnée à 20 ans de prison ferme, et n'a jamais obtenu le droit de faire appel, en violation de son droit de recours contre sa condamnation.
Des conditions de détention inhumaines et dégradantes
Pour protester contre sa condamnation injustifiée et ses conditions de détention inhumaines et dégradantes, M. Nougaoui a participé à de nombreuses reprises à des mouvements de grèves de la faim collectives, la dernière en date s'est étendue d'octobre à décembre 2014.
Loin de répondre à ses requêtes, l'administration pénitentiaire a pris des mesures de représailles à son encontre. D'importantes restrictions au droit de visite ont alors été imposées à ses proches à de nombreuses reprises par le directeur de la prison. Ses filles, dont la plus jeune est née l'année de l'arrestation de son père et âgée aujourd'hui de 12 ans, se sont vues de nombreuses fois refuser le droit de lui rendre visite. La plus jeune d'entre elles affirme : « Je sens parfois que je n'ai pas de père ».
Le 28 septembre 2015, lorsque sa femme et ses filles se sont rendues à la prison de Tanger afin de lui rendre visite à l'occasion de la fête de l'Aïd, l'administration pénitentiaire les a renvoyées en leur affirmant que le père de famille avait été transféré vers une autre prison. Surprise, l'épouse de la victime nous a confirmé qu'à ce jour elle reste sans nouvelles de son mari. Convaincue que ce transfert a pour but de « punir » le détenu pour avoir contesté maintes fois ses conditions de détention, Mme Nougaoui a exprimé la crainte que celui-ci ne soit à nouveau victime de mauvais traitements.
Démarches entreprises par Alkarama
Compte tenu des faits et de l'impossibilité pour la famille d'obtenir réparation dans leur pays, Alkarama a demandé au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de rendre un avis sur le caractère arbitraire de la détention de Mohamed Nougaoui et de requérir des autorités marocaines de prendre des mesures immédiates afin de remédier à cette situation et la mettre en conformité avec les normes et principes énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Maroc en mai 1979, en libérant sans délai Mohamed Nougaoui et en lui accordant une réparation adéquate conformément à l'article 9 alinéa 5 du PIDCP.
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