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Processus mené par les États au sein du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies à Genève, l’Examen périodique universel (EPU) consiste à « passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme ».

Le Comité contre la torture des Nations Unies, initialement saisi par Alkarama le 30 octobre 2018, a reconnu la responsabilité de l’État marocain du fait des tortures subies par Mohamed Hajib à la suite de son arrestation et de sa condamnation pour de prétendus actes terroristes à dix ans de prison sur la seule base d’aveux extorqués sous la torture.

La situation des droits de l’homme au Maroc sera examinée pour la quatrième fois dans le cadre de son prochain examen périodique universel par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies prévu entre le 2 et le 18 Novembre 2022 à Genève.

Morocco
Our concerns
  • Absence de mécanismes de prévention de la torture et de plainte indépendants et efficaces et persistance de l’impunité des auteurs d’abus.
  • Absence d’indépendance du système judiciaire conduisant à de nombreux procès inéquitables ;
  • Violations des droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique et à la liberté de la presse.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2007 / 2016

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
A

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