Algérie
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Our concerns
- Violations graves et continues au droit à la liberté de rassemblement pacifique et usage de la force contre les manifestants ;
- Violation graves et continues au droit à la liberté d’expression et arrestations systématiques de toute personne critique envers le gouvernement, notamment les opposants politiques, défenseurs des droits humains et autres activistes pacifiques ;
- Usage de la torture et des mauvais traitements contre les prisonniers d’opinion en détention, et déni de traitement médicaux ;
- Absence d’indépendance de la justice.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
✔
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✔
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✖
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Membre du Conseil des droits de l'homme :
- 2006-2007 / 2016
National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
B
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