Yémen : Suivi des recommandations du Comité des droits de l'homme

Lors de l'examen du quatrième rapport périodique du Yémen les 11 et 12 juillet 2005, le Comité des droits de l'homme avait demandé dans ses observations finales au gouvernement yéménite de lui fournir des informations dans le délai d'une année à propos de quatre de ses recommandations. Ce dernier n'a pas fourni dans le délai imparti les renseignements requis par le Comité des droits de l'homme. Alkarama a pour sa part présenté le 19 mars 2009 un rapport au Comité pour donner des précisions sur deux des quatre recommandations (13 et 14) dont le suivi avait été demandé à l'Etat partie.

Le Comité des droits de l'homme avait remarqué d'une part que "dans sa lutte contre le terrorisme, l'Etat partie devrait veiller au principe de proportionnalité. Il devrait particulièrement respecter le droit à la vie et ne pas tolérer la pratique de la torture, l'arrestation et la détention arbitraires et les procès expéditifs et inéquitable". L'organe onusien a d'autre part relevé qu'une commission parlementaire avait été créée pour suivre la situation des personnes détenues pour terrorisme et demandait aux autorités yéménites des renseignements sur ses conclusions et recommandations.

Notre organisation constate que des centaines de personnes ont été arrêtées à la suite d'attentats commis au Yémen à partir de 2000. Accusées d'appartenir aux réseaux d'Al-Qaida, beaucoup d'entre elles ont été arrêtées et détenues arbitrairement pendant plusieurs années. Quelques unes ont été jugées, généralement lors de procès expéditifs et inéquitables. Le gouvernement yéménite a récemment libéré au moins 112 personnes qui ont été détenues au secret pendant plusieurs mois voire plus d'une année sans jamais avoir été inculpées ou poursuivies légalement. Certains cas ont été soumis par notre organisation au Groupe de travail sur la détention arbitraire.

La Commission parlementaire chargée du suivi des personnes détenues pour terrorisme, évoquée dans les Observations finales de l'organe onusien, a rendu son rapport en septembre 2002. La Commission a rencontré diverses parties parmi lesquelles les ministres de l'intérieur et de l'extérieur, le procureur général, le responsable du service central de la police politique, des responsables de centres de détention, des familles de détenus et des détenus.

Selon son rapport, la délégation chargée de l'enquête a rencontré 40 membres des familles de détenus. Ceux-ci affirment que leurs proches ont été arrêtés sans mandat de justice, sans connaître les charges retenues contre eux et sans possibilité de consulter un avocat ou un médecin. Certains auraient été détenus en isolement et torturés.

Dans une deuxième recommandation, le Comité des droits de l'homme " demande si les circonstances dans lesquelles les forces de sécurité ont eu recours à la force le 21 mars 2003 et qui a causé la mort de 4 personnes parmi lesquelles un enfant de 11 ans ont été élucidées. Y a-t-il eu enquête, poursuite contre les auteurs et réparation aux familles. "

Ce drame a souvent été évoqué dans les rapports traitant de la situation des droits de l'homme au Yémen. A notre connaissance, le gouvernement n'a pas ordonné d'enquête à ce sujet. Et nous n'avons pu avoir d'informations sur les éventuelles poursuites des auteurs et réparations des familles.

Il est toutefois intéressant de noter que dans des cas similaires, les autorités yéménites procèdent régulièrement à des enquêtes afin de répondre à l'indignation de la population. Ces investigations aboutissent dans certains cas à l'inculpation des membres des services de sécurité et à leur condamnation. Mais généralement l'opinion publique n'est pas informée des suites ni de ces enquêtes ni des procès.

Alkarama souligne l'usage excessif de la force par les agents de l'Etat lors de l'intervention de l'armée pour réprimer des manifestations pacifiques organisées pour protester contre la dégradation de la situation économique et sociale. Les rassemblements du 21 et 22 juillet 2005 ont été réprimés au prix de près de 50 morts. Des centaines de personnes ont été arrêtées et emprisonnées. Les manifestants protestaient contre la hausse des prix du carburant que le gouvernement avait décidé sur l'injonction du FMI.

Rapport d'Alkarama