08 mar 2010
Abdenasser Hassan, Palestinien du Liban, avait été arrêté en Irak en 2003 par des forces militaires américaines et n'a été libéré qu'en août 2009 sans jamais avoir été jugé. Il a durant toutes ces années subi à de nombreuses reprises de graves tortures. Alkarama a adressé le 8 mars 2010 une communication au Rapporteur spécial sur la torture dans laquelle il lui est demandé d'intervenir auprès des autorités des Etats-Unis et de l'Irak pour qu'une enquête soit engagée à propos des violations qu'a subies M. Hassan et qu'il soit indemnisé.
Abdenasser Ahmed HASSAN (عبد الناصر أحمد حسن), né en 1968, commerçant palestinien demeurant au Liban, avait été arrêté le 1er août 2003 à Karah en Irak par la section américaine n° 101 appartenant aux forces de la coalition et conduit directement au camp de détention de la base américaine située dans l’aéroport international de l’aéroport international de Bagdad, puis transféré trois jours plus tard à la prison d’Abu Ghraib.
M. Hassan a été torturé à de nombreuses reprises par des agents des forces américaines mais a néanmoins été libéré le 25 janvier 2004 lorsqu'il a été reconnu qu’il avait été arrêté « par erreur ».
Il a cependant été de nouveau arrêté le 18 février 2005 par les mêmes forces américaines en Irak et emprisonné sans procédure judiciaire à la prison de Badush à Mossoul avant d’être transféré successivement dans les prisons de Kal’et Sousah au nord de l’Irak et d’Arrassafi avant d’être libéré le 6 août 2009. Deux semaines plus tard, le 22 août 2009, M. Hassan a réussi à regagner le Liban avec l’aide de la Croix Rouge Internationale.
Durant sa détention, tant dans la prison d’Abu Ghraib que dans les lieux de détention suivants, M. Hassan a été soumis à de graves tortures et autres traitements inhumains et dégradants par des agents des forces américaines. Il a rapporté notamment avoir été violemment battu devant les autres prisonniers et avoir subi à de nombreuses reprises des chocs électriques. Il a également fait l’objet, et d’une manière répétée d’autres actes de tortures comme l’aspersion des yeux avec du spray au poivre, la pose d’une cagoule sur la tête, la privation de sommeil pendant une longue période, l’exposition au soleil jusqu’à évanouissement ou sa détention dans des cellules glacées, désignées par les tortionnaires sous les noms de « Cougar 5 » et « Cougar 6 ».
Ces tortures lui ont occasionné de graves séquelles physiques et mentales. Sur le plan physique, il souffre encore de vives douleurs persistantes occasionnées par une fracture de son épaule droite ; il a perdu une grande partie de sa dentition à la suite des coups reçus sur le visage et souffre encore de son poignet droit dont les veines ont été sectionnées par les menottes qu’il a supportées durant une très longue période.
M. Hassan souffre également de graves séquelles psychologiques ; Il lui a été conseillé de s’adresser à un médecin spécialiste mais étant démuni matériellement, il ne dispose pas de la possibilité de bénéficier d’un traitement adéquat.
Le Comité contre la torture a relevé de nombreux faits similaires commis par les agents relevant des forces d’occupation américaines et a condamné les Etats-Unis pour « les actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants commis par certains membres du personnel civil ou militaire de l’État partie en Afghanistan et en Iraq ». CAT/C/USA/CO/2, 25 juillet 2006 par. 26.
Le Comité a également fait référence à la prison d’Abu Ghraib en demandant au gouvernement américain de « commenter l’information selon laquelle les enquêtes officielles sur les allégations de torture et de mauvais traitements en Afghanistan et en Iraq, et en particulier dans la prison d’Abu Ghraib, n’étaient pas totalement indépendantes. CAT/C/USA/Q/2, 8 février 2006, par. 33.
Abdenasser Ahmed HASSAN (عبد الناصر أحمد حسن), né en 1968, commerçant palestinien demeurant au Liban, avait été arrêté le 1er août 2003 à Karah en Irak par la section américaine n° 101 appartenant aux forces de la coalition et conduit directement au camp de détention de la base américaine située dans l’aéroport international de l’aéroport international de Bagdad, puis transféré trois jours plus tard à la prison d’Abu Ghraib.
M. Hassan a été torturé à de nombreuses reprises par des agents des forces américaines mais a néanmoins été libéré le 25 janvier 2004 lorsqu'il a été reconnu qu’il avait été arrêté « par erreur ».
Il a cependant été de nouveau arrêté le 18 février 2005 par les mêmes forces américaines en Irak et emprisonné sans procédure judiciaire à la prison de Badush à Mossoul avant d’être transféré successivement dans les prisons de Kal’et Sousah au nord de l’Irak et d’Arrassafi avant d’être libéré le 6 août 2009. Deux semaines plus tard, le 22 août 2009, M. Hassan a réussi à regagner le Liban avec l’aide de la Croix Rouge Internationale.
Durant sa détention, tant dans la prison d’Abu Ghraib que dans les lieux de détention suivants, M. Hassan a été soumis à de graves tortures et autres traitements inhumains et dégradants par des agents des forces américaines. Il a rapporté notamment avoir été violemment battu devant les autres prisonniers et avoir subi à de nombreuses reprises des chocs électriques. Il a également fait l’objet, et d’une manière répétée d’autres actes de tortures comme l’aspersion des yeux avec du spray au poivre, la pose d’une cagoule sur la tête, la privation de sommeil pendant une longue période, l’exposition au soleil jusqu’à évanouissement ou sa détention dans des cellules glacées, désignées par les tortionnaires sous les noms de « Cougar 5 » et « Cougar 6 ».
Ces tortures lui ont occasionné de graves séquelles physiques et mentales. Sur le plan physique, il souffre encore de vives douleurs persistantes occasionnées par une fracture de son épaule droite ; il a perdu une grande partie de sa dentition à la suite des coups reçus sur le visage et souffre encore de son poignet droit dont les veines ont été sectionnées par les menottes qu’il a supportées durant une très longue période.
M. Hassan souffre également de graves séquelles psychologiques ; Il lui a été conseillé de s’adresser à un médecin spécialiste mais étant démuni matériellement, il ne dispose pas de la possibilité de bénéficier d’un traitement adéquat.
Le Comité contre la torture a relevé de nombreux faits similaires commis par les agents relevant des forces d’occupation américaines et a condamné les Etats-Unis pour « les actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants commis par certains membres du personnel civil ou militaire de l’État partie en Afghanistan et en Iraq ». CAT/C/USA/CO/2, 25 juillet 2006 par. 26.
Le Comité a également fait référence à la prison d’Abu Ghraib en demandant au gouvernement américain de « commenter l’information selon laquelle les enquêtes officielles sur les allégations de torture et de mauvais traitements en Afghanistan et en Iraq, et en particulier dans la prison d’Abu Ghraib, n’étaient pas totalement indépendantes. CAT/C/USA/Q/2, 8 février 2006, par. 33.