Syrie: un avocat et défenseur des droits de l'homme risque d'être radié du barreau

Radeef Mustafa, un avocat défenseur des droits de l'homme syrien qui défend souvent des prisonniers de conscience pro bono risque d'être radié de l'Association du Barreau syrien. Il a entre autres été accusé de « menacer la sécurité intérieure » et de « diffuser de fausses nouvelles ». Une audience devant l'Association du Barreau a été prévue pour le 30 janvier 2011. Craignant que cette audience ne soit un prélude à d'autres persécutions, Alkarama a soumis son cas à différents mécanismes onusiens des droits de l'homme vendredi 28 janvier et a transmis des informations à l'Union internationale des avocats (UIA) qui devait assister à l'audience à Damas. La séance a fini par être reportée au 3 avril 2011, mais M. Mustafa risque toujours de faire l'objet de menaces.

M. Mustafa, 43 ans, est avocat et défenseur des droits de l'homme. Il est président du Comité kurde pour les droits de l'homme en Syrie (Al-Rased) et l'auteur de nombreux rapports et articles sur la situation des droits de l'homme en Syrie.

Le 28 janvier 2010, Alkarama a soumis le cas de Radeef Mustafa au Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de l'ONU pour lui demander d'intervenir de toute urgence auprès des autorités syriennes afin de s'assurer que M. Mustafa soit à l'abri de toute forme de persécution ou de harcèlement qui affecterait sa sécurité personnelle et son travail d'avocat et de défenseur des droits de l'homme. Alkarama a également soumis son cas au Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression et au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme.

Le 19 décembre 2010, suite à une décision du président de l'Association du Barreau (décision No. 1651 du 7 juin 2010), M. Mustafa a été interrogé par le Conseil de l'Association du Barreau syrien de la branche d'Alep (Cas no. 34/2010). M. Mustafa a été accusé d'avoir violé de nombreux principes et articles de la Charte de l'Association du Barreau syrien. Il a notamment été accusé d'avoir écrit « des articles (qui) incitent à la haine contre les autorités syriennes, d'aborder des sujets dans le but de porter atteinte à l'unité nationale et de présider une organisation établie sans autorisation officielle. ». On l'a aussi accusé de « menacer la sécurité de l'Etat » et de « diffuser des fausses nouvelles », accusations fréquemment portées contre les défenseurs des droits de l'homme par la Cour suprême de la sûreté de l'Etat syrienne.

Alkarama craint que la persécution de M. Mustafa par l'Association du Barreau n'aboutisse à sa comparution devant la Cour suprême de la sûreté de l'Etat étant et qu'il ne connaisse le même sort que de nombreux avocats et défenseurs des droits de l'homme syriens. Nous nous référons en particulier aux cas de Haitham Al-Maleh (lauréat de l'Alkarama Award 2010) et de Muhannad Al-Hassani (lauréat du prix Martin Ennals 2010) qui ont été radiés de l'Association du Barreau avant d'être condamnés à trois ans d'emprisonnement par la Cour suprême de la sûreté de l'Etat.

Quatre avocats de l'Union internationale des avocats (UIA) se sont rendus à l'audience de M. Mustafa devant le Conseil de l'Association du Barreau mais la séance a été reportée au 3 avril 2011. Alkarama craint toujours que M. Mustafa ne soit radié de l'Association du Barreau syrien et ne soit présenté devant la Cour suprême de la sûreté de l'Etat. Nous demandons à l'Association du Barreau de cesser de persécuter les avocats qui défendent les prisonniers d'opinion et tenons à souligner que nous continuerons de suivre le cas de M. Mustafa et d'informer les procédures spéciales de l'ONU sur l'évolution de sa situation.