Syrie: MM. Mustapha et Abo Attoh, disparus depuis le massacre de Saidnaya
11 mar 2010
Baha Mustapha et Mohamed Abo Attoth ont été refoulés vers la Syrie par les autorités pakistanaises le 4 mai 2002 pour le premier et par les autorités turques le 4 février 1992 pour le second. Tous deux ont été arrêtés puis libérés avant d'être à nouveau arrêtés. Depuis le massacre de Saidnaya en juillet 2008, tous deux ont disparu.
Alkarama s'est adressé le 11 mars 2010 au Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, le priant d'intervenir auprès du gouvernement syrien afin que les deux réapparaissent et soient placés sous la protection de la loi.
Baha MUSTAFA , né en 1979, informaticien, vit depuis son enfance au Pakistan. Il a été arrêté à son domicile à Islamabad le 30 janvier 2002, par des agents de sécurité pakistanais dirigés par un officier américain. Ceux-ci n’ont présenté aucun mandat d’arrêt ni autre document établissant la légalité de l’arrestation et ont amené M. Mustafa vers une destination inconnue. Aucune information n’a été donnée à sa famille par les autorités pakistanaises à l’exception du fait qu’il faisait l’objet d’une enquête et qu’il serait prochainement libéré car aucune charge ne pesait contre lui.
Le 4 mai 2002, M. Mustafa a été livré aux autorités syriennes en raison d’une décision du gouvernement pakistanais de renvoyer tous les arabes du territoire pakistanais. Dès son arrivée, les autorités syriennes l’ont conduit au centre Palestine situé dans la prison des services de sécurité militaire à Damas dans laquelle il a été détenu au secret pendant vingt mois avant d’être transféré à la prison de Saidnaya.
Le 12 février 2005, M. Mustafa a été libéré avant qu’il ne soit de nouveau arrêté le 26 décembre 2005 par des agents des services de sécurité en uniforme militaire. Ceux-ci n’ont présenté aucun mandat de justice et l'ont emmené, menotté, vers une destination inconnue.
Après de nombreuses démarches, l’épouse de M. Mustafa a finalement appris que celui-ci était détenu à la prison de Saidnaya où elle a été autorisée à lui rendre visite pour la première et dernière fois le 11 juin 2008 . A la suite des événements survenus dans cet établissement pénitentiaire le mois de juillet suivant, les visites ont été totalement interdites par les autorités. Au cours de son unique visite, l’épouse de M. Mustafa a appris qu’il ne faisait l’objet d’aucune procédure judiciaire et qu’il n’avait jamais été présenté devant un juge ; elle a également appris que durant toute sa détention, tant dans le centre Palestine qu’à Saidnaya, il avait été soumis à de graves tortures et autres traitements inhumains et dégradants malgré son état de santé précaire, et en dépit de son handicap au niveau de son pied gauche.
M. Mohamed Aiman Abo Attoth, né en 1959, commerçant, résidait en Turquie depuis 1981, où il a séjourné régulièrement jusqu’à son arrestation par la police turque, le 25 janvier 1992, au prétexte de l’expiration de son permis de séjour. Dix jours plus tard, soit le 04 févier 1992, M. Abo Attoth a été livré aux autorités syriennes qui lui ont confisqué tous ses documents d’identité avant de l’incarcérer dans plusieurs prisons successives sans inculpation ni jugement. Il a été détenu une longue période au centre Palestine puis transféré à Saidnaya avant sa libération le 2 novembre 2005.
Quelques mois après sa libération M. Abo Attoth a été enlevé sur la voie publique, rue Mohiédine à Damas, le 06 juillet 2006. Selon des témoignages, il avait été arrêté par des agents des services la sécurité de l’Etat. Après de nombreuses démarches, sa famille a pu apprendre qu’il était détenu à la prison de Saidnaya où elle a réussi à obtenir au mois de juillet 2008 une autorisation de visite. Elle n’a cependant pas pu le voir en raison de l’annulation par les autorités de toutes les autorisations à la suite des événements de Saidnaya.
Le 5 juillet 2008, une opération de fouille provocatrice et brutale a été organisée dans cette prison, durant laquelle notamment des exemplaires de Coran ont été jetés à terre et foulés des bottes. Face à la protestation des détenus, les agents ont ouvert le feu: neuf personnes ont été tuées sur le coup. La révolte amplifiant, d'autres tirs ont suivi. Pendant trois jours des informations parvenaient à l'extérieur, puis il y a eu une rupture totale. Selon le Comité syrien des droits de l'homme, 25 détenus auraient été tués durant toute l'opération. Seule l'identité des neuf premiers tués est connue.
Les familles des MM. Mustafa et Abo Attoth ont tenté d’obtenir des informations sur leur sort à la suite de ces événements, en vain. Selon des informations récentes, mais non confirmées par les autorités qui refusent de reconnaître sa détention, M. Mustafa aurait été transféré au centre Palestine.
Quant à M. Abo Attoth, sa famille a été informée le 10 novembre 2009 par un détenu libéré de la prison de Saidnaya qu’il s’y trouverait encore mais les autorités persistent à ne pas reconnaître sa détention. Il s'agit donc de toute évidence de deux cas de disparitions forcées.
La Syrie a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le rapport initial du pays sera examiné par le Comité contre la torture lors de sa 44e session qui se déroulera du 26 avril au 14 mai 2010. Alkarama présentera une contribution au Comité.
Alkarama s'est adressé le 11 mars 2010 au Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, le priant d'intervenir auprès du gouvernement syrien afin que les deux réapparaissent et soient placés sous la protection de la loi.
Baha MUSTAFA , né en 1979, informaticien, vit depuis son enfance au Pakistan. Il a été arrêté à son domicile à Islamabad le 30 janvier 2002, par des agents de sécurité pakistanais dirigés par un officier américain. Ceux-ci n’ont présenté aucun mandat d’arrêt ni autre document établissant la légalité de l’arrestation et ont amené M. Mustafa vers une destination inconnue. Aucune information n’a été donnée à sa famille par les autorités pakistanaises à l’exception du fait qu’il faisait l’objet d’une enquête et qu’il serait prochainement libéré car aucune charge ne pesait contre lui.
Le 4 mai 2002, M. Mustafa a été livré aux autorités syriennes en raison d’une décision du gouvernement pakistanais de renvoyer tous les arabes du territoire pakistanais. Dès son arrivée, les autorités syriennes l’ont conduit au centre Palestine situé dans la prison des services de sécurité militaire à Damas dans laquelle il a été détenu au secret pendant vingt mois avant d’être transféré à la prison de Saidnaya.
Le 12 février 2005, M. Mustafa a été libéré avant qu’il ne soit de nouveau arrêté le 26 décembre 2005 par des agents des services de sécurité en uniforme militaire. Ceux-ci n’ont présenté aucun mandat de justice et l'ont emmené, menotté, vers une destination inconnue.
Après de nombreuses démarches, l’épouse de M. Mustafa a finalement appris que celui-ci était détenu à la prison de Saidnaya où elle a été autorisée à lui rendre visite pour la première et dernière fois le 11 juin 2008 . A la suite des événements survenus dans cet établissement pénitentiaire le mois de juillet suivant, les visites ont été totalement interdites par les autorités. Au cours de son unique visite, l’épouse de M. Mustafa a appris qu’il ne faisait l’objet d’aucune procédure judiciaire et qu’il n’avait jamais été présenté devant un juge ; elle a également appris que durant toute sa détention, tant dans le centre Palestine qu’à Saidnaya, il avait été soumis à de graves tortures et autres traitements inhumains et dégradants malgré son état de santé précaire, et en dépit de son handicap au niveau de son pied gauche.
M. Mohamed Aiman Abo Attoth, né en 1959, commerçant, résidait en Turquie depuis 1981, où il a séjourné régulièrement jusqu’à son arrestation par la police turque, le 25 janvier 1992, au prétexte de l’expiration de son permis de séjour. Dix jours plus tard, soit le 04 févier 1992, M. Abo Attoth a été livré aux autorités syriennes qui lui ont confisqué tous ses documents d’identité avant de l’incarcérer dans plusieurs prisons successives sans inculpation ni jugement. Il a été détenu une longue période au centre Palestine puis transféré à Saidnaya avant sa libération le 2 novembre 2005.
Quelques mois après sa libération M. Abo Attoth a été enlevé sur la voie publique, rue Mohiédine à Damas, le 06 juillet 2006. Selon des témoignages, il avait été arrêté par des agents des services la sécurité de l’Etat. Après de nombreuses démarches, sa famille a pu apprendre qu’il était détenu à la prison de Saidnaya où elle a réussi à obtenir au mois de juillet 2008 une autorisation de visite. Elle n’a cependant pas pu le voir en raison de l’annulation par les autorités de toutes les autorisations à la suite des événements de Saidnaya.
Le 5 juillet 2008, une opération de fouille provocatrice et brutale a été organisée dans cette prison, durant laquelle notamment des exemplaires de Coran ont été jetés à terre et foulés des bottes. Face à la protestation des détenus, les agents ont ouvert le feu: neuf personnes ont été tuées sur le coup. La révolte amplifiant, d'autres tirs ont suivi. Pendant trois jours des informations parvenaient à l'extérieur, puis il y a eu une rupture totale. Selon le Comité syrien des droits de l'homme, 25 détenus auraient été tués durant toute l'opération. Seule l'identité des neuf premiers tués est connue.
Les familles des MM. Mustafa et Abo Attoth ont tenté d’obtenir des informations sur leur sort à la suite de ces événements, en vain. Selon des informations récentes, mais non confirmées par les autorités qui refusent de reconnaître sa détention, M. Mustafa aurait été transféré au centre Palestine.
Quant à M. Abo Attoth, sa famille a été informée le 10 novembre 2009 par un détenu libéré de la prison de Saidnaya qu’il s’y trouverait encore mais les autorités persistent à ne pas reconnaître sa détention. Il s'agit donc de toute évidence de deux cas de disparitions forcées.
La Syrie a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le rapport initial du pays sera examiné par le Comité contre la torture lors de sa 44e session qui se déroulera du 26 avril au 14 mai 2010. Alkarama présentera une contribution au Comité.