Syrie : Détention arbitraire de M. Kadar Saado depuis 21 mois
20 oct 2010
M. Kadar Saado a été arrêté le 08 janvier 2009 sur son lieu de travail par des agents des services de la sécurité politique en civil qui l’ont emmené dans leurs locaux à Qamishli. Il y est resté détenu deux semaines avant d’être transféré, d’abord à l’unité Al-Fayhaa à Damas, puis à la prison d’Adra gérée par les mêmes services à Damas où il se trouve encore à ce jour.
Alkarama a adressé le 19 octobre 2010 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, lui demandant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que celles-ci le libèrent l'indemnisent.
M. Kadar SAADO, âgé de 32 ans, informaticien, de nationalité syrienne et membre de la communauté kurde, réside à Al-Qamishli. Il semble qu'il ait été arrêté uniquement en raison de ses liens familiaux avec Mr Munzer Oscan pour lequel Alkarama avait soumis le 14 mai 2009 une communication au Groupe de travail sur les disparitions forcées suite de son enlèvement en 2008 et sa détention au secret durant près d’une année.
Suite à son arrestation, M. Kadar SAADO est resté privé de tout contact avec le monde extérieur durant plus d’une année avant que sa famille n’ait été informée de son lieu de détention et ne soit autorisée à lui rendre visite une première fois en février 2010 et une seconde et dernière fois le mois de mars 2010. A cette occasion, M. Kadar SAADO a confié à son père avoir fait l’objet d’actes de tortures.
A ce jour, il n’a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement, ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre lui, et n’a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après plus de 21 mois de détention, M. Kadar SAADO ignore donc les motifs légaux pour lesquels il est détenu, la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Il ressort clairement de l’espèce que M. Kadar SAADO est arbitrairement privé de liberté en violation des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Syrie est partie.
La pratique des arrestations et des détentions arbitraires accompagnés de tortures et/ou de traitements cruels et inhumains pendant des périodes prolongées est courante. Le Comité contre la torture avait à l’occasion de l'examen du rapport périodique initial de la Syrie souligné dans ses observations finales (CAT/C/SYR/CO/1) adoptées le 12 mai 2010 qu’il restait profondément préoccupé par le recours généralisé à des actes de torture à l’encontre de détenus privés de toute garantie fondamentale (Para. 7).
Alkarama a adressé le 19 octobre 2010 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, lui demandant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que celles-ci le libèrent l'indemnisent.
M. Kadar SAADO, âgé de 32 ans, informaticien, de nationalité syrienne et membre de la communauté kurde, réside à Al-Qamishli. Il semble qu'il ait été arrêté uniquement en raison de ses liens familiaux avec Mr Munzer Oscan pour lequel Alkarama avait soumis le 14 mai 2009 une communication au Groupe de travail sur les disparitions forcées suite de son enlèvement en 2008 et sa détention au secret durant près d’une année.
Suite à son arrestation, M. Kadar SAADO est resté privé de tout contact avec le monde extérieur durant plus d’une année avant que sa famille n’ait été informée de son lieu de détention et ne soit autorisée à lui rendre visite une première fois en février 2010 et une seconde et dernière fois le mois de mars 2010. A cette occasion, M. Kadar SAADO a confié à son père avoir fait l’objet d’actes de tortures.
A ce jour, il n’a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement, ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre lui, et n’a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après plus de 21 mois de détention, M. Kadar SAADO ignore donc les motifs légaux pour lesquels il est détenu, la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Il ressort clairement de l’espèce que M. Kadar SAADO est arbitrairement privé de liberté en violation des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Syrie est partie.
La pratique des arrestations et des détentions arbitraires accompagnés de tortures et/ou de traitements cruels et inhumains pendant des périodes prolongées est courante. Le Comité contre la torture avait à l’occasion de l'examen du rapport périodique initial de la Syrie souligné dans ses observations finales (CAT/C/SYR/CO/1) adoptées le 12 mai 2010 qu’il restait profondément préoccupé par le recours généralisé à des actes de torture à l’encontre de détenus privés de toute garantie fondamentale (Para. 7).