Syrie : Alkarama demande l'intervention de l'ONU dans le cas de M. Rastanawi, défenseur des droits de l'homme
18 déc 2009
Alkarama est surprise de la réponse des autorités syriennes au Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui leur a demandé si M Nizar Rastanawi était toujours détenu. Le gouvernement syrien a déclaré que M Rastanawi avait été libéré. Or non seulement, il n'avait pas été relâché mais condamné à 4 années de prison. A la fin de sa peine fixée au 18 avril 2009, il n'a toujours pas été libéré. Sa famille, qui n'a depuis pas été autorisée à le voir, ne sait pas à quel endroit il est détenu. M. Rastanawi est considéré comme ayant disparu.
Alkarama a adressé le 18 décembre 2009 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander de réviser son avis adopté en 2006 en constatant que la détention durant ces 4 années est arbitraire, étant donné que cette condamnation a été prononcée pour ses dénonciations des violations des droits de l'homme commises par les autorités syriennes. De plus les règles élémentaires d'un procès n'ayant pas été respectée, celui-ci peut être qualifié d'inéquitable.
Alkarama a aussi fait appel au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations-Unies le 14 décembre 2009 afin qu'il demande au gouvernement de clarifier la situation de M Rastanawi.
Contexte
Nizar Rastanawi, âgé de 49 ans, est un défenseur des droits de l'homme et membre de l'Organisation arabe des droits de l'homme en Syrie.
Le 18 avril 2005, M Rastanawi a été arrêté alors qu'il rentrait chez lui au village de Morik près de Hama par les membres du service de la Sécurité militaire de Hama. Sa famille ainsi que des témoins confirment que les raisons de son arrestation sont en relation avec son travail approfondi sur les droits de l'homme et sa critique de la politique du gouvernement. Les autorités n'ont pas reconnu le détenir jusqu'au 2 mai 2005, alors que sa voiture avait été repérée en face des bureaux du service de renseignements.
M Rastanawi a été soumis à la torture mais aussi à des traitements inhumains et dégradants durant son interrogatoire et pendant l'enquête précédant son procès. Il a été accusé par les autorités syriennes de " diffuser de fausses informations ".
Le 22 septembre 2005, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adressé un courrier au gouvernement syrien concernant M Rastanawi. Ce dernier a répondu qu'il avait été libéré. Ainsi, le Groupe de travail a annoncé, par le biais de son avis 35/2006, adopté le 16 novembre 2006, qu'il avait classé le dossier.
Cependant, 3 jours plus tard, le 19 novembre 2006, la Cour de sûreté de l'Etat a condamné M Rastanawi à 4 ans de prison, ce qui confirme qu'il n'avait pas été libéré. Il a purgé sa peine à la prison de Sednaya, à environ à 30 km de Damas, et devait être libéré le 18 avril 2009.
Sa famille n'avait plus été autorisée à lui rendre visite depuis près de 10 mois : Le 5 juillet 2008, une émeute à la prison de Sednaya a été brutalement réprimée ce qui a entraîné la mort de plus de 25 détenus et d'un membre des forces de sécurité. Suite à cette révolte, les familles et autres visiteurs n'ont pas eu accès à la prison pendant prés d'un an. Ces familles n'ont pas été informées du sort des détenus. Ainsi la famille de M Rastanawi supposait qu'il était toujours détenu dans cette prison.
M Nizar Rastanawi n'a pas été libéré comme attendu et les autorités de la prison nient le détenir. La famille de M Rastanawi a entrepris de nombreuses démarches pour connaître son sort, en vain.
Alkarama reste préoccupée par la répression et les harcèlements dont font l'objet en Syrie les défenseurs des droits de l'homme parmi lesquels notamment M Haithem Al-Maleh et M Al-Hassani. Notre organisation appelle le gouvernement syrien à libérer immédiatement M Nizar Rastanawi et à cesser de harceler les défenseurs des droits de l'Homme.
Nous rappelons que la Syrie a adhéré à la Convention contre la torture en 2004 et qu'elle vient de présenter son rapport initial au Comité contre la torture qui l'examinera au mois de mai 2010.
Alkarama a adressé le 18 décembre 2009 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander de réviser son avis adopté en 2006 en constatant que la détention durant ces 4 années est arbitraire, étant donné que cette condamnation a été prononcée pour ses dénonciations des violations des droits de l'homme commises par les autorités syriennes. De plus les règles élémentaires d'un procès n'ayant pas été respectée, celui-ci peut être qualifié d'inéquitable.
Alkarama a aussi fait appel au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations-Unies le 14 décembre 2009 afin qu'il demande au gouvernement de clarifier la situation de M Rastanawi.
Contexte
Nizar Rastanawi, âgé de 49 ans, est un défenseur des droits de l'homme et membre de l'Organisation arabe des droits de l'homme en Syrie.
Le 18 avril 2005, M Rastanawi a été arrêté alors qu'il rentrait chez lui au village de Morik près de Hama par les membres du service de la Sécurité militaire de Hama. Sa famille ainsi que des témoins confirment que les raisons de son arrestation sont en relation avec son travail approfondi sur les droits de l'homme et sa critique de la politique du gouvernement. Les autorités n'ont pas reconnu le détenir jusqu'au 2 mai 2005, alors que sa voiture avait été repérée en face des bureaux du service de renseignements.
M Rastanawi a été soumis à la torture mais aussi à des traitements inhumains et dégradants durant son interrogatoire et pendant l'enquête précédant son procès. Il a été accusé par les autorités syriennes de " diffuser de fausses informations ".
Le 22 septembre 2005, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adressé un courrier au gouvernement syrien concernant M Rastanawi. Ce dernier a répondu qu'il avait été libéré. Ainsi, le Groupe de travail a annoncé, par le biais de son avis 35/2006, adopté le 16 novembre 2006, qu'il avait classé le dossier.
Cependant, 3 jours plus tard, le 19 novembre 2006, la Cour de sûreté de l'Etat a condamné M Rastanawi à 4 ans de prison, ce qui confirme qu'il n'avait pas été libéré. Il a purgé sa peine à la prison de Sednaya, à environ à 30 km de Damas, et devait être libéré le 18 avril 2009.
Sa famille n'avait plus été autorisée à lui rendre visite depuis près de 10 mois : Le 5 juillet 2008, une émeute à la prison de Sednaya a été brutalement réprimée ce qui a entraîné la mort de plus de 25 détenus et d'un membre des forces de sécurité. Suite à cette révolte, les familles et autres visiteurs n'ont pas eu accès à la prison pendant prés d'un an. Ces familles n'ont pas été informées du sort des détenus. Ainsi la famille de M Rastanawi supposait qu'il était toujours détenu dans cette prison.
M Nizar Rastanawi n'a pas été libéré comme attendu et les autorités de la prison nient le détenir. La famille de M Rastanawi a entrepris de nombreuses démarches pour connaître son sort, en vain.
Alkarama reste préoccupée par la répression et les harcèlements dont font l'objet en Syrie les défenseurs des droits de l'homme parmi lesquels notamment M Haithem Al-Maleh et M Al-Hassani. Notre organisation appelle le gouvernement syrien à libérer immédiatement M Nizar Rastanawi et à cesser de harceler les défenseurs des droits de l'Homme.
Nous rappelons que la Syrie a adhéré à la Convention contre la torture en 2004 et qu'elle vient de présenter son rapport initial au Comité contre la torture qui l'examinera au mois de mai 2010.