Mauritanie: Le groupe de travail émet un avis dans le cas de 18 détenus

Alkarama for Human Rights, 10 juin 2007
Alkarama for Human Rights a été informée le 8 juin 2007 de l'avis émis par le groupe de travail sur la détention arbitraire  qui, durant sa 48e session du 7 au 11 mai 2007, a débattu du maintien en détention depuis plus de deux ans de personnalités mauritaniennes et ce, malgré un arrêt définitif de la chambre d'accusation du 6 avril 2006 confirmant l'ordonnance de mise en liberté provisoire par le juge d'instruction.Alkarama for Human Rights avait saisi le 12 juin 2006 le groupe de travail sur la détention arbitraire pour une action urgente à propos de la détention ces personnes. Pour certaines d'entre elles, l'organisation avait également saisi le rapporteur spécial sur la torture et envoyé un appel urgent au gouvernement mauritanien.

Pour rappel, une vague d'arrestations avait touché entre avril et juin 2005 des personnalités de l'opposition, présidents d'associations, professeurs, avocat, journaliste, tous de divers courants politiques, ainsi que de simples citoyens connus pour avoir exprimé des points de vue critiques à l'égard de la politique du gouvernement. Tous ont été détenus au secret pendant une période de 20 à 44 jours et ont été soumis à de graves actes de torture et à des traitements particulièrement inhumains et dégradants.

Le groupe de travail sur la détention arbitraire avait adressé le 20 décembre 2006 une communication au gouvernement mauritanien. Celui-ci avait répondu que " ces personnes auraient été arrêtées dans le cadre d'une affaire se rapportant à la sûreté de l'Etat et auraient été accusées d'appartenir à un groupe extrémiste agissant en dehors de tout cadre légal, exhortant à la violence et utilisant les mosquées à des fins de propagande politique sectaire (...) ".

A l'issue de l'examen de ce dossier durant sa session du 7 au 11 mai 2007, le groupe de travail a émis un avis (n° 6/2007) dans lequel il "considère que le maintien en détention de ces personnes en dépit de l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nouakchott ordonnant leur mise en liberté provisoire constitue une violation du principe de légalité de toute mesure de détention. Leur  privation de liberté n'a donc plus de fondement juridique en raison de la décision de justice définitive ordonnant leur libération provisoire, décision que les autorités refusent d'exécuter.
La privation de liberté des 18 personnes mentionnées est arbitraire en ce qu'elle contrevient aux dispositions des articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (...)"

Le 5 juin 2007, le tribunal criminel de Nouakchott a acquitté les personnes pour lesquelles Alkarama avait saisi le groupe de travail sur la détention arbitraire (communiqué du 6 juin 2007).