Maroc : Un militant des droits de l'homme de Fès victime de mauvais traitements en garde à vue

Abdelkader Haloui, militant des droits de l'homme et membre du Centre Marocain des droits de l'homme de 29 ans, a été arrêté le 28 mai 2013 vers 2h du matin par des policiers à la suite d'une altercation avec un gardien de l'hôtel Zlat à Fès. Il est actuellement détenu à la prison de civile de Fès, Ain Kadous, sous l'inculpation de coups et blessures volontaires.

Selon ses déclarations, il a fait l'objet de sévices pendant sa garde à vue dans les locaux de la police judicaire à Fès. Il rapporte notamment avoir été battu et avoir une fracture de la main et des lésions à l'œil gauche. Il aurait été ensuite contraint de signer des aveux sans pouvoir prendre connaissance du procès verbal d'audition.

Ce n'est que deux jours après son arrestation que ses parents ont reçu un appel téléphonique, les informant qu'il était détenu en garde à vue dans les locaux de la police judicaire de Fès.

Selon la famille, l'avocat de M. Haloui aurait fait état devant le Procureur des sévices subis au cours de sa garde à vue, tortures dont il gardait des traces visibles. Cependant, ce dernier aurait refusé d'en tenir compte et d'ordonner la vérification de ces allégations ou d'ordonner une expertise médicale.

Une plainte pénale aurait été déposée le lendemain par son avocat, qui a également sollicité une expertise médicale en urgence.

A ce jour, aucune suite n'aurait été donnée, ni à la plainte verbale du prévenu, ni à la plainte enregistrée de son avocat qui craint qu'une expertise médicale ordonnée avec du retard resterait sans objet en raison de la disparition des séquelles de mauvais traitements.

Alkarama a soumis son cas au Rapporteur spécial sur la torture de l'ONU afin qu'il rappelle aux autorités marocaines leurs obligations internationales en vertu de la Convention sur la torture et, en particulier, leurs obligations d'ouvrir une enquête sur toute allégation de tortures ou de mauvais traitements et de soumettre les victimes à une expertise médicale conformément aux normes internationales définies par le Protocole d'Istanbul.