Maroc : Risque imminent de renvoi forcé de trois Algériens vers leur pays d'origine
Sidi Mohamed Bourouis, Sadji Al Ouassini et Khaled Laidaoui, ressortissants algériens, ont purgé une peine de 14 ans au Maroc et viennent d'être libérés. Les autorités algériennes demandent qu'ils soient renvoyés en Algérie où ils ont été condamnés par contumace. Le Maroc a signé la Convention contre la torture qui dispose qu'aucune personne ne peut être extradée vers un pays qui pratique la torture. Le Comité contre la torture a constaté que la torture continuait à être pratiquée en Algérie.
Alkarama a saisi le Rapporteur spécial sur la torture, lui demandant d'intervenir d'urgence dans le cas de trois Algériens menacés de refoulement du Maroc vers l'Algérie où ils craignent d'être arrêtés par les services du Département du renseignement et de la sécurité et de subir des tortures.
1- Sidi Mohamed BOUROUIS, né en 1969, commerçant, demeurant à Tlemcen, Algérie,
2- Sadji AL OUASSINI, né en 1966, commerçant, demeurant à Maghnia, Algérie,
3- Khaled LAIDAOUI, né en 1950, demeurant à Tlemcen Algérie.
Ces trois militants du Front Islamique du Salut (FIS) avaient fui l'Algérie après l'annulation en janvier 1992 par l'armée des élections législatives remportées par ce parti. Pour échapper à la répression déclenchée par l'armée, ils se sont réfugiés au Maroc.
Arrêtés dans le courant du mois de septembre 1995, ils ont été accusés par les services de sécurité marocains de soutien au terrorisme et condamnés par le tribunal militaire de Rabat le 10 janvier 1996 à une peine de 14 années de réclusion, à la suite d'un procès inéquitable. Ils n'ont jamais eu la possibilité, notamment, de bénéficier du droit de faire appel de leur condamnation.
Ils ont donc purgé la totalité de leur peine de détention et ont été libérés le 15 octobre 2009.
Les autorités algériennes ont demandé à leurs homologues marocains le renvoi de ces personnes, car elles font l'objet de poursuites en Algérie.
Les trois hommes ont appris qu'ils avaient été condamnés par contumace par les juridictions algériennes d'exception, mises en place à la suite du coup d'état militaire du 12 janvier 1992, à la peine de mort et d'emprisonnement à perpétuité. C'est la raison pour laquelle les autorités algériennes demandent qu'ils soient renvoyés.
Ils sont d'autant plus inquiets que la torture reste une pratique courante en Algérie et que de nombreuses personnes ayant fait l'objet de renvois forcés vers ce pays ont été arrêtées, détenues au secret pendant une longue période par les services du DRS (Département du renseignement et de la sécurité relevant du ministère de la défense) et torturées.
Le Comité contre la torture des Nations Unies qui a examiné le troisième rapport périodique de l'Algérie les 2 et 5 mai 2008 s'était montré préoccupé du maintien de l'état d'urgence et des informations selon lesquelles les services du DRS seraient à l'origine de nombreux cas de torture.
Par ailleurs, le Maroc a ratifié la Convention contre la torture qui dispose que : " aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ".
Alkarama a donc saisi ce jour M. le Rapporteur spécial sur la torture des Nations Unies pour lui demander d'intervenir en urgence auprès des autorités marocaines afin que MM. Sidi Mohamed Bourouis, Sadji Al Ouassini et Khaled Laidaoui ne fassent pas l'objet, quelques soient les circonstances ou les assurances avancées par l'Algérie, d'un renvoi forcé vers ce pays.