MAROC : L'ONU S'ADRESSE AUX AUTORITES POUR QU'IL SOIT MIS FIN AUX SOUFFRANCES DE MOHAMED ZIAN, AVOCAT EN DETENTION
Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (NU) s’est adressé aux autorités marocaines afin qu'elles prennent des mesures provisoires en faveur de l'avocat, Maître Mohamed ZIAN, condamné fin 2022 à une peine d’emprisonnement de trois ans à l'issue d'un procès inique et pour avoir publiquement critiqué les autorités.
Le Comité des NU chargé de surveiller l'application par l'État du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a indiqué qu’il a été demandé à l'État partie de prendre, en vertu de l'article 94 du Règlement intérieur du Comité, des mesures de protection en faveur de l’auteur et des membres de sa famille susceptibles de subir des actes d’intimidation ou des représailles pour avoir soumis une communication ou pour avoir coopéré avec le Comité tant que la requête est en cours d’examen.
Le Comité a accordé un délai de six mois aux autorités marocaines afin qu’elle lui fasse parvenir ses réponses.
Le 24 février 2024, Alkarama a soumis au Comité une communication au nom de l’avocat, Maître Mohamed ZIAN, octogénaire qui avait rempli la fonction de ministre des Droits de l'homme. M. ZIAN a entamé une grève de la faim pour exiger sa libération, ont rapporté son avocat et son fils.
Contexte de l'affaire
Les faits de l'affaire remontent à la fin de l’année 2020, lorsque M. ZIAN a accusé un responsable de la sécurité d'avoir « fabriqué » une vidéo publiée par un site d'information local dans laquelle il a été présenté dans une chambre d’hôtel avec l'une de ses clientes.
Cette dernière, Ouahiba KHOURCHECH, ex-policière était en compagnie de sa fille mineure. Le le 16 mai 2023, Alkarama a également soumis une communication en leur nom aux procédures spéciales des Nations Unies y compris à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée pour les informer des multiples violations qu'elle ont subies.
En représailles contre l’avocat M. ZIAN et pour le discréditer, le ministère de l'Intérieur a annoncé début 2021 qu’il serait poursuivi pour attaque contre « des institutions de l’État ont été offensées via la diffusion d’accusations et d’allégations fallacieuses » tandis que le Ministère Public l'a inculpé de 11 chefs d'accusation, notamment « outrage à des fonctionnaires de la justice et à des fonctionnaires publics », « participation à un acte d’adultère » et « harcèlement sexuel » autant d'accusations réfutées par M. ZIAN qui considère son procès comme politique.
Activisme d’Alkarama
Dans sa plainte au Comité des droits de l'homme, Alkarama a souligné que la détention de M. ZIAN, dont l'état de santé se détériore, constitue une violation de son droit à la vie et une violation par l'État partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier des articles 9 et 14 des articles 17, 19, 22, 25 et 26 du Pacte.
Alkarama a appelé à ce que des mesures provisoires soient adoptées en faveur de la victime qui souffre de maladies chroniques notamment d'insuffisance cardiaque et rénale. Bien qu’il ait été victime d'une crise cardiaque dans la soirée du 9 février 2024, M. ZIAN a été transféré à la clinique de la prison malgré que son état eu nécessité des soins plus appropriés.
À tout le moins et dans l'attente d'une décision sur le fond de la communication, Alkarama a demandé aux membres du Comité d’appeler l'État partie à aménager la peine de M. ZIAN en une peine alternative, conformément au droit interne, afin qu'il soit autorisé à rester chez lui et à accéder à des soins de santé appropriés.
Alkarama a demandé à ce qu'une enquête approfondie, impartiale et indépendante soit menée sur les circonstances de l'ingérence illégale dans la vie privée de M. ZIAN, que des mesures soient adoptées pour protéger l'auteur et les membres de sa famille susceptibles de faire l’objet d’intimidations ou de représailles pour avoir soumis une communication ou coopéré avec le Comité des droits de l'homme, et, enfin, que le Comité soit informé des mesures prises par les autorités pour veiller à ce que ces violations ne se reproduisent plus et de la suite qui sera donnée à ces requêtes.