23 oct 2008
Alkarama for Human Rights, 23 octobre 2008
Alkarama a adressé aujourd'hui une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir dans le cas de M. Salem Mohamed Mjber Abdaslam, arrêté le 28 décembre 2007, disparu pendant 8 mois et détenu arbitrairement.
M. Salem Mohamed Mjber ABDASLAM, citoyen libyen, âgé de 34 ans et demeurant en Suède, s'était rendu le 24 décembre 2007 en Libye pour visiter ses parents demeurant à Zliten, ville situé à environ 150 kilomètres à l'est de Tripoli.
Quatre jours après son arrivée, des agents des services de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili) se sont rendus de nuit au domicile familial et ont procédé à son arrestation. Selon sa famille, ces derniers n'ont présenté aucun mandat de justice et ne l'ont pas informé des raisons de son arrestation.
Dès les jours suivants, ses proches ont effectués des démarches auprès des autorités et en particulier des services de la sécurité intérieure de Zliten et de Tripoli pour s'enquérir de son sort et des raisons de son arrestation mais sans résultats car les autorités ont affirmé ne pas le détenir.
En raison de cette disparition, Alkarama avait soumis son cas le 16 avril 2007 au Groupe de travail sur les disparitions forcées le priant d'intervenir d'urgence.
Par la suite, les autorités libyennes ont reconnu sa détention en informant ses parents qu'il se trouvait à la prison de Ain Zara près de Tripoli et les ont autorisés à lui rendre visite une seule fois durant l'été 2008.
M. Abdaslam n'a pas fait l'objet d'une procédure légale et n'a jamais été présenté devant une autorité judiciaire.
Son arrestation serait uniquement liée à sa participation à une manifestation pacifique à Stockholm en Suède en 2004, organisée pour dénoncer les violations des droits de l'homme en Libye.
Depuis, ses parents n'ont plus été autorisés à le voir ni à constituer un avocat en raison de l'absence de poursuites légales; ils restent ainsi dans l'ignorance totale de son sort.
La privation de liberté de M. Abdaslam est par conséquent arbitraire et contraire aux normes internationales énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Libye.
Nous rappelons que le Comité des droits de l'homme qui a procédé à l'examen du quatrième rapport périodique de la Libye en octobre 2007 a exprimé son inquiétude face au nombre de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires ainsi que l'ampleur du phénomène de la détention arbitraire.
Dans le cadre du suivi de ses recommandations, le Comité des droits de l'homme examinera prochainement quelques unes d'entre elles, notamment celle en relation avec la limitation au droit à la liberté d'opinion et d'expression par des arrestations et détentions abusives et arbitraires.
Alkarama a adressé aujourd'hui une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir dans le cas de M. Salem Mohamed Mjber Abdaslam, arrêté le 28 décembre 2007, disparu pendant 8 mois et détenu arbitrairement.
M. Salem Mohamed Mjber ABDASLAM, citoyen libyen, âgé de 34 ans et demeurant en Suède, s'était rendu le 24 décembre 2007 en Libye pour visiter ses parents demeurant à Zliten, ville situé à environ 150 kilomètres à l'est de Tripoli.
Quatre jours après son arrivée, des agents des services de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili) se sont rendus de nuit au domicile familial et ont procédé à son arrestation. Selon sa famille, ces derniers n'ont présenté aucun mandat de justice et ne l'ont pas informé des raisons de son arrestation.
Dès les jours suivants, ses proches ont effectués des démarches auprès des autorités et en particulier des services de la sécurité intérieure de Zliten et de Tripoli pour s'enquérir de son sort et des raisons de son arrestation mais sans résultats car les autorités ont affirmé ne pas le détenir.
En raison de cette disparition, Alkarama avait soumis son cas le 16 avril 2007 au Groupe de travail sur les disparitions forcées le priant d'intervenir d'urgence.
Par la suite, les autorités libyennes ont reconnu sa détention en informant ses parents qu'il se trouvait à la prison de Ain Zara près de Tripoli et les ont autorisés à lui rendre visite une seule fois durant l'été 2008.
M. Abdaslam n'a pas fait l'objet d'une procédure légale et n'a jamais été présenté devant une autorité judiciaire.
Son arrestation serait uniquement liée à sa participation à une manifestation pacifique à Stockholm en Suède en 2004, organisée pour dénoncer les violations des droits de l'homme en Libye.
Depuis, ses parents n'ont plus été autorisés à le voir ni à constituer un avocat en raison de l'absence de poursuites légales; ils restent ainsi dans l'ignorance totale de son sort.
La privation de liberté de M. Abdaslam est par conséquent arbitraire et contraire aux normes internationales énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Libye.
Nous rappelons que le Comité des droits de l'homme qui a procédé à l'examen du quatrième rapport périodique de la Libye en octobre 2007 a exprimé son inquiétude face au nombre de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires ainsi que l'ampleur du phénomène de la détention arbitraire.
Dans le cadre du suivi de ses recommandations, le Comité des droits de l'homme examinera prochainement quelques unes d'entre elles, notamment celle en relation avec la limitation au droit à la liberté d'opinion et d'expression par des arrestations et détentions abusives et arbitraires.