Libye: M. Al Rabassi, condamné à 15 ans de prison pour un courriel
Alkarama for Human Rights attire l'attention sur le cas de M. Al Rabassi: Arrêté le 03 janvier 2003 à son domicile par des agents de la sécurité intérieure, il a été condamné à une peine de quinze années de réclusion criminelle par une juridiction d'exception pour avoir envoyé un courriel critique à l'égard du Président. Le Groupe de travail sur les détentions arbitraires avait émis un avis le 30 août 2005 dans lequel il considérait la détention de M. Al Rabassi comme arbitraire.
Abdenacer Younes Meftah AL RABASSI est né le 10 octobre 1965 à Beni Walid. Il est diplômé en sciences sociales de l'institut Jenzour de Tripoli et était employé à la Caisse de sécurité sociale de Beni Walid jusqu'à la date de son arrestation le 03 janvier 2003. Il a été enlevé à son domicile à Beni Walid par des agents des services de la sécurité intérieure en tenue civile sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui ait été présentés.
Il a été conduit au poste de la sécurité intérieure de Beni Walid avant d'être transféré à Tripoli le 05 janvier 2003. Il a subi des tortures d'une grande cruauté durant plus d'un mois dans un centre de détention secret relevant de l'agence intérieure de la sécurité avant de connaître les motifs réels de son arrestation.
Il lui a été reproché d'avoir "envoyé un courriel au journal Arab Times le 08 juin 2002 à 08h 35 :54 dans lequel il exprimait une position critique à l'égard du chef de l'Etat libyen, le colonel Moamar Al Kadhafi, à partir de son adresse virtuelle, électronique personnelle."
Il a été inculpé pour cette raison d'avoir "porté atteinte au prestige du guide de la révolution" faits prévus et punis par l'article 164 du code pénal libyen.
Déféré devant une juridiction d'exception, le tribunal du peuple, le 26 juin 2003, il a été condamné, à la suite d'un procès manifestement inéquitable, à une peine de quinze (15) années de réclusion criminelle qu'il purge actuellement à la prison de Abou Salim de Tripoli.
Durant toute la période qui a précédé sa comparution devant une juridiction de jugement il n'a eu accès ni à un avocat ni n'a reçu de visites familiales.
Alkarama for Human Rights avait adressé le 10 mai 2005 au Groupe de travail sur les détentions arbitraire une communication lui demandant d'examiner le dossier de M. Al Rabassi. Celui-ci a émis un avis le 30 août 2005 dans lequel il rapporte que
"les informations dont dispose le Groupe de travail dans la communication en question, qui ne sont pas contestées par le Gouvernement, ne permettent pas de penser que l'opinion apparemment critique que M. Al Rabassi a exprimée sur le Chef de l'état dans un courriel adressé au journal Arab Times ait dépassé les limites de la liberté d'expression.
"Quant à l'allégation, qui n'est pas non plus contestée par le Gouvernement, selon laquelle M. Al Rabassi n'a pas eu accès à un avocat pendant la phase de la procédure pénale engagée contre lui consacrée à l'enquête, le Groupe de travail estime que le fait de dénier le droit à l'assistance d'un défenseur à une personne contre laquelle est portée une accusation grave passible d'une longue peine d'emprisonnement est incompatible avec le droit à un procès équitable."
Le Groupe de travail considère au vu des faits que la privation de liberté de M. Abdenacer Younes Meftah Al Rabassi est arbitraire, car elle est contraire aux articles 14 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le gouvernement libyen le 15 mai 1970.
Alkarama for Human Rights avait adressé le 6 décembre 2005 un courrier au fils du Président Moamar Al Al Kadhafi, Seif Al-Islam Al-Kadhafi, Président de "Gaddafi International Fondation for Charity Association", pour attirer son attention sur l'avis émis par le Groupe de travail et lui demander d'intervenir en faveur de M. Al Rabassi.
Ce dernier se trouve à ce jour en prison.