Imed al Chibani a été arrêté le 10 juillet 2007, détenu au secret pendant dix mois et torturé au cours de cette détention. Il avait déjà été victime d'une disparition forcée entre 2005 et 2006, détenu sans être présenté devant un juge et isolé de sa famille pendant près d'un an. Saisi de cette situation, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté le 3 mai 2011 l'avis 6/2011 confirmant les termes de la communication d'Alkarama du mois de juin 2008 sur le caractère arbitraire de la détention de M. Al Chibani, toujours détenu à ce jour.
Ce n'est qu'en mai 2008, après dix mois de détention au secret, que les autorités libyennes ont reconnu détenir M. Al Chibani et que sa famille à été autorisée à lui rendre visite, constatant alors l'état lamentable dans lequel il se trouvait. La famille ignore les raisons de sa détention et des mauvais traitements dont il est victime, mais soupçonne que son emprisonnement est lié à son utilisation d'internet.
Dans l'avis 6/2011, les experts onusiens ont estimé que les arrestations successives de M. Al Chibani et ses détentions au secret méprisent clairement le droit de chacun à pouvoir « contester la légalité de sa détention », l'un des aspects fondamentaux du droit à être informé des raisons de son inculpation, qui est protégé par l'article 9§2 du Pacte sur les droits civils et politiques.
En l'absence d'une réponse du gouvernement libyen à l'appel du groupe de travail qui aurait pu éclaircir les raisons d'une telle arrestation, le lien entre la détention de M. Al Chabani et l'exercice de sa liberté d'expression sur internet semble probable, voire avéré si l'on considère la récurrence d'arrestations liées à l'exercice de ce droit.
En conclusion, le groupe de travail des Nations Unies a estimé que les deux périodes de privation de liberté de M. Al Chibani sont arbitraires conformément aux catégories I, II et III du groupe de travail, en ce qu'elles se sont faites sans bases légales et en violation et des articles 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et des articles 2, 3, 7, 9, 10, 12 et 14 du pacte international sur les droits civils et politique.
A l'occasion de cette décision, les experts de l'ONU ont appelé le gouvernement à libérer M. Al Chibani sans délai, et lui ont instamment demandé de faire en sorte que son droit à une indemnisation soit effectif.
Alkarama a mis en place une structure chargée du suivi des décisions et recommandations rendues par les différentes instances onusiennes ; ce cadre permettra à notre organisation de suivre d'une manière efficiente la mise en œuvre par les Etats concernés de ces Avis et autres recommandations.