L'article 3 (1) de la Convention susmentionnée stipule: « Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera ou n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d''être soumise à la torture. ».
Mohamed Al-Dosari a été arrêté le 21 février 2009 dans sa chambre d'hôtel à Hamra, à Beyrouth par des agents des services de renseignement de l'armée en civil. Les agents n'ont alors présenté aucun mandat judiciaire et ne lui ont pas expliqué les raisons de son arrestation. Il a ensuite été emmené au ministère de la Défense à Yarze où il a été détenu au secret pendant cinq mois et deux semaines. Au début du mois d'août 2009, Mohamed a reçu la visite d'un représentant de l'ambassade koweïtienne qui a facilité son transfert à la prison centrale de Roumieh où il est actuellement détenu.
A l'issue de son procès en juin 2009, Mohamed Al-Dosari a été condamné à trois ans de prison, peine qu'il purge actuellement. Cependant, il doit encore être jugé devant le Tribunal militaire permanent de Beyrouth. La prochaine date d'audience a été fixée au 27 janvier 2011.
Outre ces procédures judiciaires au Liban, Mohamed Al-Dosari avait déjà été condamné par contumace en Irak le 6 novembre 2008 à la peine de mort. Il avait été accusé par la Tribunal d'investigations central d'Al-Karkh en Irak d'être impliqué dans des activités terroristes. Aussi, le gouvernement irakien a demandé aux autorités libanaises d'extrader M. Al-Dosari, ce qui risque vraisemblablement de se produire après le procès de la victime le 27 janvier 2011.
Au vu des informations dont nous disposons et des faits exposés ci-dessus, nous avons des motifs sérieux de craindre que M. Al-Dosari ne soit torturé si les autorités libanaises procédaient à son extradition.
En Irak, la torture est pratiquée de manière systématique à travers tout le pays. Etant donné que M. Al-Dosari a été condamné à la peine de mort par contumace par une cour irakienne et qu'il est donc recherché par les autorités irakiennes, il ne fait aucun doute que, s'il était extradé, il risquerait très probablement d'y être torturé.
Alkarama va continuer de suivre les développements dans l'affaire de M. Al-Dosari et d'en informer les Nations Unies.